Dans ce cas, à partir de 13h, le salarié bénéficie de conditions spécifiques applicables aux commerces situés dans l'une de ces zones. Il y a une majoration de salaire d'au moins 30 %. Le salarié bénéficie d'une journée entière de repos. Cette journée est fixée par roulement et par quinzaine.
Chaque salarié privé de repos dominical perçoit, à la fois : une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente - le travail de ce dimanche est payé double ; un repos compensateur équivalent en temps.
Dans la majorité des cas, les heures supplémentaires du dimanche subissent une majoration de salaire d'au moins 30 %. Contrairement aux idées reçues, travailler un dimanche ne veut pas dire être payé double. Ce taux de majoration est fixé par l'entreprise en fonction des accords en vigueur.
Travail régulier ou habituel du dimanche
ont droit à une majoration de leur salaire horaire de base de 20% pour chaque heure de travail effectuée ce jour-là.
si le jour férié tombe un dimanche, le salarié à qui il est demandé de travailler ce dimanche, a droit, en sus de son salaire mensuel habituel, à la rémunération des heures effectuées ce jour-là (elles ne sont pas comprises dans le salaire mensuel) majorée de 100 % (Cass. soc., 27 mars 1996, no 92-40.705).
La convention collective nationale prévoit que les salariés travaillant habituellement le dimanche et plus de 8 dimanches par an bénéficient d'une majoration de 50 % de la rémunération des heures travaillées ce jour-là. Ils récupèrent également leurs heures (1 h récupérée pour 1 h travaillée).
Travail de nuit : sont considérées comme heures de nuit les heures effectuées entre 21 heures et 5 heures. Le taux horaire de ces heures sera majoré de 20 %. Travail du dimanche, férié ou non, des jours fériés à l'exclusion du 1er Mai : le taux horaire de ces heures sera majoré de 100 %.
Dans le cas où le jour férié tombe un jour qui doit être normalement travaillé, l'employé doit être payé comme toute autre journée de travail. Lorsque les salariés travaillent le 8 mai et le jour de l'Ascension, ils n'ont pas droit à une majoration de salaire, contrairement aux règles applicables pour le 1er mai.
Le dimanche est une journée de repos légale.
Nombre d'heures supplémentaires majorées 25% : les 8 premières heures supplémentaires sont majorées à 25% Nombre d'heures supplémentaires majorées 50% : au-delà de 8 heures supplémentaires, celles-ci seront majorées à 50%
Chaque taux est au minimum fixé à 10 %. En l'absence d'accord ou de convention, les taux de majoration horaire sont fixés à : 25 % pour les huit premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (pour une durée légale du travail de 35h, de la 36e à la 43e heure) 50 % pour les heures suivantes.
Les heures de travail effectuées exceptionnellement les jours fériés légaux donneront lieu à une majoration de 100%.
Les heures supplémentaires sont payées avec une majoration. Le taux légal de majoration s'applique comme suit : majoration de 25 % du salaire horaire à partir de la 36e heure jusqu'à la 43e heure. majoration de 50 % du salaire dès la 44e heure travaillée.
Le salarié peut travailler exceptionnellement les jours de repos hebdomadaires (les dimanches). Dans ce cas, il a droit à l'une des contreparties suivantes : Une récupération d'une durée égale, majorée de 50 %, ou ; Au paiement des heures supplémentaires effectuées, majorées de 50 %.
Si le salarie est obligé de travailler un jour de dimanche, il peut récupérer ce jour pendant les quinze jours qui précèdent le jour de dimanche travaillé ou pendant les quinze jours qui suivent. Si un jour de fête précède le jour du dimanche travaillé, alors le jour de repos hebdomadaire sera ce jour de fête.
le 15 août (Assomption) ; le 1er novembre (Toussaint) ; le 11 novembre (Armistice de 1918) ; le 25 décembre (Noël).
Le repos hebdomadaire est obligatoire, l'employeur ne peut donc pas obliger le salarié à travailler, ou à réaliser des heures supplémentaires lorsqu'il ne respecte pas cette obligation. 💡 Bon à savoir : il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine.
Oui, sauf si votre horaire normal de travail inclut des samedis et dimanches. En principe, vous ne pouvez pas travailler plus de 38h par semaine (mais il y a des exceptions dans certains secteurs d'activité). Si ces 38h sont réparties sur 6 jours par semaine, il est normal que vous travailliez le week-end.
Dimanche, jour de repos
Que le dimanche soit un jour férié issu de la Bible, tout le monde le sait, ou la plupart du moins. C'est l'église catholique qui a instauré le dimanche comme jour officiel de repos.
Regarder la convention collective de l'entreprise
Selon la convention collective de l'entreprise, il est aussi possible que le salarié qui travaille un 1er-Mai bénéficie d'un jour de repos supplémentaire ou même qu'il soit payé triple.
Si le 1er mai est chômé, il doit être payé intégralement par l'employeur, que le salarié soit à l'heure, au rendement, saisonnier... et ce sans aucune condition d'ancienneté. Certains salariés préfèrent travailler car ils seront payés le double voire le triple, pourront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire…
Généralement, il s'agit du nombre d'heures de travail contractuelles journalières (théoriques). Si le salarié travaille habituellement 7 heures ce jour-là, alors on indique 7h le jour férié.
En l'absence de dispositions conventionnelles prévues
En l'absence de dispositions conventionnelles: titleContent, les heures accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire sont majorées de : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36e à la 43e heure)
La majoration de 100 % du salaire est une obligation et ne peut pas être remplacée par un repos compensateur. Pour les autres jours fériés, la loi ne prévoit aucune majoration de salaire mais certaines conventions collectives peuvent contenir des dispositions plus favorables.
Le repos compensateur est un dispositif qui prévoit un temps de repos pour compenser les heures supplémentaires effectuées par les salariés au-delà de leur contingent d'heures annuel.