Fermer votre compte sans prévenir, autoriser un prélèvement sans votre accord, vous obliger à prendre une carte bancaire… Voici quelques points à connaître pour ne pas se faire avoir.
Comment ouvrir un compte en banque ? L'ouverture d'un compte est, en principe, assez facile : il faut au minimum fournir au banquier une pièce d'identité portant sa photo et sa signature ainsi qu'un justificatif de domicile et déposer une somme minimum selon les conditions spécifiées par la banque.
Il est impératif de fournir une preuve d'identité à la banque pour procéder à l'ouverture d'un compte bancaire en France. À cet effet, il est requis de présenter un document officiel comportant une photographie telle qu'une carte nationale d'identité, un passeport, une carte de séjour ou un titre de séjour.
Du côté des banques traditionnelles, la demande d'un dépôt minimal n'est pas systématique : la Caisse d'Épargne, le Crédit Agricole ou le Crédit Mutuel par exemple ne demandent pas un montant minimum alors que pour LCL ou la Société Générale, il est nécessaire d'effectuer un premier virement de 50 €.
L'usage abusif d'un compte pouvant nuire à la banque, au client lui-même et aux tiers, le banquier doit donc, préalablement à l'ouverture d'un compte, procéder à des vérifications et vous demandera à cet effet de fournir certains documents sous peine d'engager sa responsabilité.
En effet, l'obligation d'information ou de conseil procède d'un devoir de prudence commandant au banquier de prendre les précautions de nature à éviter un préjudice à son client. Donc, l'absence d'initiative d'information ou de conseil n'est sanctionnée qu'à condition de constituer une faute d'imprudence.
Les établissements bancaires ont le droit et même le devoir d'avoir un œil sur votre vie privée. Les banques ont, comme d'ailleurs les avocats, les notaires, les agents immobiliers ou les experts-comptables, une obligation de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
En règle générale, si elle est inférieure à 1 an, on parle d'obligations à court terme, entre 1 an et 10 ans, d'obligations à moyen terme, et supérieure à 10 ans, d'obligations à long terme.
La classification des obligations selon leur objet. Obligations de faire, de ne pas faire et de donner. Le Code civil distingue les obligations de faire, les obligations de ne pas faire et les obligations de donner (art. 1101, 1126 et 1136 et s.).
Quels sont les différents types d'obligation ? Il existe deux grands types d'obligations : les obligations souveraines émises par des États et les obligations corporate émises par des entreprises.
Les membres du personnel doivent faire preuve à tout moment, dans l'exercice de leurs fonctions de loyauté, d'honnêteté, d'intégrité morale et de bonne foi. Ils doivent s'acquitter des tâches qui leurs sont assignées avec conscience, impartialité, objectivité et indépendance.
La réglementation oblige les banques à avoir une connaissance actualisée de tous leurs clients y compris des revenus et du patrimoine et à suivre leurs opérations. Le non-respect de ces obligations les expose à une responsabilité disciplinaire, voire pénale.
Vous pouvez le saisir par courrier en envoyant une lettre au médiateur de votre établissement bancaire. Son adresse est indiquée sur le site de votre établissement bancaire. Vous pouvez également consulter les démarches à suivre en ligne sur le site du service de la médiation auprès de la fédération bancaire française.
Le devoir de conseil est une création de la jurisprudence visant à rétablir l'équilibre entre le professionnel considéré comme un sachant face au non professionnel considéré comme un ignorant.
En cas de litige avec sa banque (erreur informatique, absence de conseil, fermeture malencontreuse d'un compte, refus de prêt, contestation d'un taux de crédit, anomalie sur le compte courant, etc.), il est tout à fait possible de saisir la justice à son encontre.
Le banquier est soumis à certaines obligations envers son client : une obligation d'information de conseil et de mise en garde. L'intensité de ces obligations peut varier selon la nature de l'opération et le degré de qualification du client.
Le Ficoba, fichier des comptes bancaires, créé en 1971, est géré par la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Une obligation réglementaire
Ainsi, nous pouvons vous demander des justificatifs de revenus et d'activité, afin de respecter la réglementation bancaire en vigueur. Nous pouvons aussi vous demander votre dernier avis d'imposition ou tout autre document justifiant du dépôt des sommes.
Selon la loi, il est possible de déposer jusqu'à 8 000 € sans justificatif. Au-delà, il est nécessaire de justifier la provenance des fonds.
A la différence d'un Livret A, par exemple, il n'existe aucun plafond réglementaire limitant l'argent que vous pouvez laisser sur un compte courant.
Pour l'ouverture d'un compte bancaire rapidement, il est conseillé de se tourner vers les banques en ligne et néobanques. Avec une ouverture de compte 100% en ligne et en moins de 10 minutes avec les documents nécessaires en main, vous trouverez une banque adaptée à vos besoins.