Vous pouvez télécharger les documents certificat d'immatriculation sur Cartegrise.com. Ils font tous partie des documents exigés par le Ministère de l'Intérieur pour effectuer vos démarches carte grise de votre véhicule.
Cartegrise.com vous propose de télécharger sous format PDF remplissable cette demande de certificat d'immatriculation que vous aurez besoin de compléter. Avec d'autres formulaires Cerfa et documents, la demande de certificat d'immatriculation constituera votre dossier carte grise.
D'un autre côté, si vous disposez d'une connexion internet, vous pouvez également réaliser l'opération depuis chez vous. Pour cela, il vous suffit de passer soit sur le site de l'ANTS soit sur la plateforme de notre partenaire Service-CarteGrise.fr.
Depuis cette date, les préfectures ne délivrent plus directement les cartes grises, l'édition ayant été centralisée en une seule instance : l'Imprimerie Nationale, qui est d'ailleurs en charge de l'impression de tous les titres sécurisés (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, carte grise).
Il faut donc parcourir le site de l'ants ou du service public pour trouver et télécharger le bon formulaire Cerfa. Vous les trouverez notamment sur le site du gouvernement sous la forme d'un fichier PDF. Ces documents sont généralement longs et fastidieux à remplir.
Pour en obtenir un duplicata, vous devez le retirer en format papier dans votre auto-école. Si vous êtes candidat libre, il vous suffit de le télécharger sur le site de l'ANTS, une fois votre inscription validée administrativement.
Il est téléchargeable pendant 6 mois après son édition, dans la rubrique "mon espace" du site de l'ANTS.
Vous n'avez pas reçu la carte grise
Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact en ligne. Où s'adresser ? Attention : Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise.
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé : Courrier suivi remis contre signature, en général dans les 7 jours ouvrés. On en compte 5 par semaine..
L'identifiant ANTS est composé d'un nom et d'un mot de passe permettant d'accéder à l'espace personnel de l'utilisateur. Celui-ci est créé lors de l'ouverture du compte ANTS grâce aux informations fournies par l'utilisateur. Il est indispensable de renseigner l'identifiant pour accéder à son compte une fois créé.
Norauto peut intervenir pour toute demande ou modification de carte grise : un service pratique et rapide. Pour que les démarches administratives soient réalisées dans votre centre Norauto, il vous suffit de présenter les justificatifs nécessaires.
Les tarifs des démarches d'immatriculation ont connu un remaniement important depuis l'année 2021. Parmi les formalités dont le prix a été modifié, il y a la demande de duplicata de carte grise. Depuis 2021, le prix a été fortement revu à la baisse. À 13,76 €, cette démarche est désormais à tarif unique.
Il suffit de cliquer sur le bouton « + » à droite de chaque document. Ensuite cliquez sur le bouton « commencer » puis glissez le document dans le scanner. Deux types de scanner : Scanner du haut : Réservé aux pièces d'identité (passeport, permis, carte d'identité, titre de séjour)
Le certificat de cession doit se remplir à l'aide d'un formulaire administratif à télécharger et imprimer. Ce certificat porte la référence cerfa 15776 (version 15776*02 en avril 2021). Il est disponible sur le site service-public.fr ou sur des sites privés.
Quelle différence entre le Cerfa 15776*01 et le Cerfa 15776*02 ? La différence entre les deux versions du nouveau certificat de cession est absolument minime. En effet, la nouvelle version prend simplement en compte les entreprises individuelles.
L'acronyme CERFA ou Cerfa peut désigner : le Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs, en France ; le comité d'études des relations franco-allemandes.
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l'information de la page « Suivez votre demande de carte grise (Démarche en ligne) » est mise à jour.
Comment savoir si l'acheteur a changé la carte grise ? Lors de la cession de votre véhicule, vous avez demandé un certificat de non gage. Vous pouvez essayer de demander sa réédition avec votre identité. Si vous n'y avez plus accès, cela signifie que le changement de propriétaire a été effectué.
Le centre d'appels de l'ANTS est joignable du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h00 à 17h00 aux numéros de téléphone suivants : France Métropolitaine : 34 00. Outre-Mer et étranger : 09 70 83 07 07. Professionnels habilités : 0806 001 623.
Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact en ligne.
Attention Escroquerie! J'ai déposé une demande de carte grise le 23/09, mon dossier est complet depuis cette date. Et depuis toujours rien… un mail envoyé le 12/09 pour savoir où ça en est, aucune réponse. Une relance ce jour, rien.
Dans ce cas, vous devez contacter l'ANTS que vous pouvez joindre au 34 00 pour la France métropolitaine (09 70 83 07 07 depuis les DOM-TOM) du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17 heures, coût : 0,06 € / min + prix appel. Ou par mail adressé à [email protected].
Le formulaire Cerfa 02 (N° 14866*01) est le formulaire administratif obligatoire, que les candidats doivent remplir pour faire une demande de place d'examen pour les différentes épreuves du permis de conduire.
Où se procurer le Cerfa 02. Ce formulaire est disponible en ligne ou vous pouvez le réclamer au guichet du service des permis de conduire des services concernés, selon votre lieu de résidence : Préfecture. Sous-préfecture.
Vous pouvez le récupérer sur le site de l'ANTS en vous connectant à la rubrique “Mon espace conducteur”. Rendez-vous dans la partie “mes demandes en cours”. Normalement, l'état indiqué est “validé par l'administration”. À droite, cliquez sur “ok” près de l'onglet “consulter”.