La fiscalité étant directement connectée à la comptabilité, la succursale devra tenir une comptabilité qui lui est propre bien qu'elle ne possède pas de biens spécifiques distincts de la société étrangère à laquelle elle est rattachée. La succursale ne possède pas de capital, ni de capitaux propres.
La tenue comptable ou tenue de la comptabilité consiste à enregistrer toutes les pièces comptables (factures d'achat ou de vente, reçus, quittances, notes de frais…) de l'entreprise, suivant la norme du plan comptable.
La succursale est une entreprise dirigée par un représentant de la société mère. La succursale garde une certaine liberté de gestion du fonctionnement de l'entreprise : c'est-à-dire gestion des marchandises, choix commerciaux, logistiques … à condition d'avoir la même activité que celle de la société mère.
Tenir des documents comptables : le livre-journal, regroupant les opérations par numéro de compte, et le grand livre, listant chronologiquement les opérations comptables ; Établir des comptes annuels (bilan comptable, compte de résultat et annexe légale) et les déposer au greffe du Tribunal de Commerce.
Le secret réside dans la détermination de la situation active et passive de l'entreprise, d'une part, et le fait de retracer l'activité au cours de l'exercice, d'autre part. Ce sont, respectivement le bilan et le compte de résultat.
Un expert-comptable coûte entre 80 HT de l'heure et 300 HT de l'heure. Mais les experts comptables s'appuient généralement sur des collaborateurs dont la prestation est vendue à un prix très inférieur. Le prix d'un collaborateur comptable varie entre 30 € HT et 100 € HT de l'heure.
Toute entreprise peut choisir de faire sa comptabilité elle-même. Le choix de faire soi-même ou d'externaliser sa comptabilité à un expert-comptable résulte d'une décision de l'entreprise. En effet, aucun texte de Loi n'impose le recours à un tel professionnel.
Pour tenir sa comptabilité sur Excel, il faut donc entrer les données d'encaissement, de décaissements, les taxes, la TVA… Nous vous conseillons de mettre à jour vos données de manière hebdomadaire pour éviter de se tromper ou d'oublier certains éléments.
La succursale est dirigée par un représentant de la société mère. Si l'activité est la même que celle de la société mère, la succursale garde une certaine liberté de gestion du fonctionnement de son entreprise : choix commerciaux, logistique et gestion des marchandises…
Le statut social d'une succursale
Les succursales étant le plus souvent installées dans un pays autre que celui de la société mère, le gérant d'une succursale est généralement sous le statut d'expatrié, et bénéficie donc du droit social du pays de l'établissement principal et non du pays d'implantation où il travaille.
L'ouverture d'une succursale doit faire l'objet d'une publicité au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) du lieu d'implantation. Plus formellement, il est nécessaire de : Déposer au greffe du Tribunal de Commerce 2 copies à jour des statuts de la société mère et de la demande d'immatriculation de la succursale.
La comptabilité remplit 3 fonctions principales : Compter ; Analyser ; Communiquer.
Aucun texte de loi n'oblige à avoir un expert comptable. La présence d'un expert comptable est souvent conseillée surtout dans les petites entreprise mais jamais obligatoire.
Le commerçant, qu'il soit personne physique ou morale, doit tenir une comptabilité. Il faut que l'entreprise soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) et qu'elle soit soumise à un régime réel d'imposition.
Qui peut tenir la comptabilité de mon entreprise ? La majorité des entreprises, en particulier les TPE et PME, sous-traitent la tenue de leur comptabilité à un cabinet d'expertise comptable. Il ne s'agit cependant pas d'une obligation ; la comptabilité peut être tenue en interne par le gérant ou par un salarié.
De manière générale et sans disposition contraire mentionnée sur la facture, le délai de paiement légal est de 30 jours à compter de la réception du produit ou de la réalisation de la prestation. Un délai allant jusqu'à 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires peut être négocié entre les parties.
Si, au cours de votre activité, votre chiffre d'affaires annuel dépasse 10 000 € durant 2 années consécutives, vous aurez l'obligation de créer un compte dédié à votre activité professionnelle.
Pour un expert-comptable à son compte, le revenu brut mensuel de début, après 3 ans de stage, est de l'ordre de 5 000 €. Il peut monter ensuite jusqu'à 9 000 €. Un jeune salarié débutant peut compter en net mensuel sur 2 500 € + primes.
- Le système de DEGRANGE appelé système Américain. - Le système centralisateur appelé système de comptabilité Française.
Il s'agit des pièces justificatives comptables : factures d'achats, factures de ventes, brouillards de caisse, relevés de banque, journaux de paie, bordereaux de charges sociales, etc. Les délais de conservation de ces documents sont également évoqués.
Une écriture comptable est une opération consistant à enregistrer un flux commercial, économique ou financier à l'intérieur de comptes. Les écritures sont portées dans un document appelé « journal ».