Pour déclarer un cachet d'intermittent du spectacle, il faut passer par une structure (association ou entreprise) qui possède la license d'entrepreneur du spectacle. Seules ces structures sont habilités à vous déclarer en cachet, et à reverser les différentes cotisations aux caisses adéquates.
A quoi correspond un cachet ? Pour pouvoir ouvrir des droits à l'allocation chômage (ARE), les artistes intermittents du spectacle doivent justifier de 507 heures de travail. Ils doivent déclarer ces 507 heures sur une période de douze mois. Les cachets sont convertis en heures à raison de 12 heures par cachet.
Pour s'ouvrir des droits aux allocations chômage, l'intermittent du spectacle doit avoir effectué 507 heures de travail dans une entreprise au cours des 365 derniers jours (12 mois et non plus 10 mois ou 10 mois et demi).
Le cachet minimal de représentation ne peut être inférieur à 92 €, incluant un raccord d'une heure avant le concert.
Pour se déclarer intermittent du spectacle, il faut s'inscrire en ligne auprès de Pôle Emploi Spectacle à l'adresse https://candidat.pole-emploi.fr/inscription/preambule.
Part de jours indemnisés depuis l'ouverture de droit
Conséquence directe, l'indemnisation mensuelle moyenne était de 1 330€ pour les allocataires de l'annexe 8 (contre 1 090 € en 2019) et 1 370 € pour les allocataires de l'annexe 10 (contre 1 190 € en 2019).
Le cachet est un mode de rémunération forfaitaire versée aux artistes interprètes du spectacle vivant ou enregistré dont la valeur est exprimée en monnaie (euros).
Dans le secteur du spectacle, qu'il s'agisse du spectacle vivant, de l'audiovisuel ou du cinéma, les intermittents embauchés en CDD de moins de 12 mois perçoivent leur rémunération par l'employeur mais leurs indemnités de congés payés sont versées par la caisse des congés spectacles.
Le contrat peut être interprété au régime général ou intermittent. Les artistes sont donc salariés et l'organisateur employeur, redevable des charges patronales et salariales, et congés payés aux caisses de cotisations auxquelles il est affilié.
« L'AEM (Attestation Employeur Mensuelle) permet à l'employeur de déclarer nominativement, chaque mois, les périodes de contrat de travail effectuées par un intermittent au cours de ce mois. C'est donc une attestation d'employeur établie par salarié, par mois et par contrat de travail. »
La plupart du temps, les contrats d'artiste ont une durée de 2 ou 3 ans afin de commercialiser 1 à 2 projets musicaux (albums, single, etc.). Il n'existe pas de contrat d'artiste type, ce dernier doit être adapté à votre situation pour être le plus protecteur possible.
Ne vous inscrivez pas trop tard. Une fois qu'il a bien été validé que vous totalisez réellement 507 heures de travail sur 365 jours maximum, là il faut s'inscrire rapidement. En effet, une inscription tardive à Pôle Emploi peut coûter cher et écourter beaucoup la future période d'ouverture de droits.
L'intermittent est, dans la majorité des cas, payé au cachet. Concernant le CD2I, et pour palier au fluctuation de l'activité, la rémunération annuelle pourra être lissée mensuellement si la convention le prévoit, indépendamment de l'horaire réellement effectuée dans le mois.
Le Guso consiste en un ensemble de services en ligne qui permet à l'employeur d'effectuer les démarches suivantes : Faire la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la déclaration unique et simplifiée (DUS) Payer en un seul règlement l'ensemble des cotisations aux organismes de protection sociale.
Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique (répétitions) est rémunéré en salaire; pour sa création intellectuelle, il est rémunéré en droit d'auteur. Le chorégraphe perçoit un cachet lorsqu'il est interprète et est rémunéré en droit d'auteur lorsqu'il effectue une création.
Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée qui doit, obligatoirement, être écrit. Il peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
Le contrat 360° est un contrat exclusif entre un label et un artiste, qui organise l'entièreté de l'activité de l'artiste. L'artiste-interprète a en effet une activité plurielle.
Il suffit de se verser de l'argent (le montant que vous souhaitez) de votre compte bancaire professionnel (si vous en avez un) à votre compte bancaire personnel. En résumé, votre salaire comme Auto-Entrepreneur doit découler de vos bénéfices pour ne pas impacter votre trésorerie.
Combien un Artiste gagne-t-il en France ? Le salaire médian pour les emplois artiste en France est € 42 500 par an ou € 23.35 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 23 486 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 83 850 par an.
Un artiste peintre gagne entre 225 € bruts et 6 748 € bruts par mois en France, soit un salaire moyen de 3 487 € bruts par mois, avant paiement des charges et impôts qui représentent environ 60% des revenus des professions libérales.