Rendez-vous sur le site officiel de la mairie de votre commune dans la rubrique “Urbanisme” ou encore “Open data”. Vous y trouverez le PLU de votre commune mais également selon les cas, des versions modifiées de ce dernier.
Il suffit de se connecter au site web de votre mairie et de se rendre dans la rubrique urbanisme. Attention, veillez à bien vérifier qu'il s'agit de la dernière version mise à jour du PLU. Il se peut que votre mairie ne dispose pas d'un PLU au niveau de sa commune.
Le cadastre
Le document cadastral est un des recours possible pour connaître le zonage d'une parcelle de terrain. À partir du numéro de cadastre de votre terrain et par courrier, vous pouvez accéder à cette information auprès de la mairie.
Consulter un PLU en ligne
Si vous ne souhaitez pas vous rendre en mairie, il est généralement possible d'obtenir le PLU d'un terrain en ligne. Pour cela, rendez-vous sur le site officiel de la mairie, dans la rubrique “urbanisme” ou “open data”.
Le PLU est consultable à la Mairie de votre commune.
Sur place, on vous fournira le PLU sous format papier ou bien en document numérisé si vous en faites la demande et que la mairie de votre commune le permet. La consultation du PLU de votre commune est gratuite.
Consultation du PLU
Il existe un site officiel qui récapitule tous les PLU des communes françaises, pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le lien http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=doc_urba_inter2&service=DDT_09.
La décision de créer ou de modifier un PLU doit faire l'objet d'une délibération du conseil municipal (ou du conseil communautaire en cas de PLUi). La collectivité prend alors un arrêté de prescription qui permet de lancer officiellement le projet.
A la mairie, vous pourrez consulter le POS (Plan d'Occupation des Sols) et le PLU (Plan Local d'Urbanisme) afin de connaître les projets de construction et d'aménagements prévus ou possibles autour de votre futur logement.
La recherche s'effectue par adresse ou par références cadastrales. La recherche par nom du propriétaire d'une parcelle est impossible. Les informations vous seront communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).
Dans la dénomination des zones PLU, Il s'agit de zones destinées à accueillir une urbanisation future à moyen terme à dominante d'habitat. Ces zones ne sont pas dotées d'équipements de capacité suffisante en périphérie immédiate, d'où leur catégorisation en 2AU, par opposition à 1AU.
Les règles d'urbanisme sont celles qui figurent dans le plan local d'urbanisme (PLU). Des surfaces de plancher et un coefficient d'occupation des sols peuvent s'imposer aux constructions. La construction de lotissements en zone protégée peut être interdite.
Le PLUi, un projet de territoire partagé
Le plan local d'urbanisme couvre l'intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi) instauré par la loi portant Engagement National pour l'Environnement (ENE) du 12 juillet 2010.
Pour quelles raisons un terrain peut-il être considéré comme tel ? Parce qu'il n'est pas prévu pour accueillir une habitation décente : il n'existe pas de voie d'accès ni de raccordement à l'eau potable, à l'assainissement ou à l'électricité.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Comment savoir si un bâtiment sera construit? De plus, vous pouvez consulter le POS (Plan d'Occupation des Sols) et le PLU (Plan Local d'Urbanisme) pour vous renseigner sur les projets de construction et les aménagements prévus ou possibles autour de votre futur logement.
Pour les simples modifications, un simple citoyen peut adresser un courrier au Maire demandant la modification du zonage de son terrain dans le P.L.U. Sa demande sera observée par le Maire, et pourra donc faire l'objet d'une démarche de modification si elle est acceptée.
Le conseil municipal prescrit l'élaboration du PLU (ex nihilo ou par la mise en révision générale de son plan d'occupation des sols) et définit les modalités de la concertation préalable prescrite à l'article L.
Le PLU n'est pas obligatoire(article L111-3 du Code de l'urbanisme). Lorsqu'une ville ne dispose pas de PLU, c'est alors le Règlement national d'urbanisme (RNU) qui s'applique.
Les sanctions et peines encourues sont multiples :
Amende, la prison dans l'hypothèse d'une récidive (article L 480-4 du code de l'urbanisme) ; Mise en conformité ou démolition de la construction (article L 480-5 du code de l'urbanisme)
Le Code de l'urbanisme prévoit que dans les communes dépourvues de PLU, de document d'urbanisme pouvant en tenir lieu, ou dont le plan d'occupation des sols (POS) est devenu caduque en l'absence de procédure en cours visant à son élaboration, seul le règlement national d'urbanisme (RNU) trouve vocation à s'appliquer ...
Si le POS est remplacé, c'est dans le but de créer une société plus égalitaire qui répond aux nouvelles règles du développement durable.
Une commune sans PLU, cela existe. Le cas n'est d'ailleurs pas rare. Pourquoi cette absente de PLU ? Car établir un plan local d'urbanisme nécessite souvent une procédure longue et coûteuse, et la loi du 13 Décembre 2000 donne la possibilité aux communes de ne pas se munir d'un tel document.
rendez-vous en mairie et demandez au service urbanisme de vous faire parvenir le relevé cadastral. Vous pouvez également effectuer la demande via le site internet de la mairie. effectuez la recherche sur le site officiel cadastre.gouv.fr. Le site recense la totalité des plans cadastraux.