INPI. La banque de données de l'Institut National de la Propriété industrielle en France regroupe plusieurs millions de demandes de brevets, en ligne et accessibles facilement via un moteur de recherche. Parmi les nombreuses options proposées, l'Inpi permet entre autres d'exporter une liste de résultats au format Excel ...
Comment savoir s'il existe déjà quelque chose de similaire et si l'invention est déjà brevetée ? Vous pouvez vérifier si votre produit ou votre idée a déjà été inventé ou breveté par quelqu'un d'autre en consultant Espacenet, le service de recherche gratuit de l'OEB.
Une demande de brevet ou un brevet contient des informations sur le demandeur et l'inventeur, la date de dépôt, le statut de la demande et les pays ou régions dans lesquels le brevet a été demandé et délivré. Bien évidemment, le brevet mentionne également l'invention elle-même.
Il vous suffit de vous rendre à l'adresse suivante: http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/recherches-en-ligne/base-de-donnees-statut-des-brevets.html et de saisir le numéro de publication de la demande de brevet ou du CCP.
Espacenet, la base de données de l'Office européen des brevets (OEB), offre un accès gratuit à plus de 100 millions de documents brevets du monde entier contenant des informations sur les inventions et les évolutions techniques de 1836 au présent.
Pour bénéficier de sa protection, il est nécessaire d'effectuer un dépôt à l'INPI. Il permettra alors de jouir durant 20 ans d'un monopole d'exploitation en France ! Il s'agit d'un acte officiel qui rend l'invention unique et protégée, interdisant toute exploitation de cette dernière sans autorisation.
Qu'est-ce qu'un brevet ? Le brevet est un acte officiel de propriété industrielle qui accorde un monopole d'exploitation au demandeur sur son invention sur le territoire français pour 20 ans au maximum. Le fait de déposer un brevet interdit toute exploitation de cette dernière sans autorisation.
Causes d'extinction d'un brevet
611-2 du Code de propriété intellectuelle étend à 20 ans la protection des inventions par le brevet. Une fois ce délai écoulé, le titulaire du brevet perd les droits d'exclusivité sur l'exploitation de l'invention. En règle générale, un brevet expire une fois ce délai de 20 ans écoulé.
C'est sur cette base que George Washington signa le 10 avril 1790 la Loi sur les brevets, généralement considérée comme la première loi « moderne » en la matière.
Il est identifiable par la lettre A. On voit aussi qu'il s'agit d'un brevet français identifiable par le code pays FR. FR1354664 20130523 : n° de priorité avec la date associée. Dans cet exemple, la date de priorité se retrouve sur la droite du numéro avec année_mois_jour.
Le dépôt de copyright
Afin de déposer un copyright sur votre invention, il vous suffit de la déposer sur un système d'enregistrement certifié. Une fois déposé, le copyright vous confère un monopole d'exploitation sur votre invention ainsi que la preuve de l'antériorité de vos droits.
Si vous avez un brevet à vendre, c'est le moment ! Google a lancé une plateforme pour faciliter la vente de brevets et en plus, la firme de Mountain View se propose de les racheter ! Google a révélé dans un communiqué, qu'il lançait durant quelques jours un programme baptisé Patent Purchase Promotion.
Les brevets ont une fonction d'encouragement, car ils offrent aux individus la reconnaissance de leur créativité, ainsi qu'une récompense matérielle pour leurs inventions commercialisables. Ils encouragent ainsi l'innovation, grâce à laquelle la qualité de la vie humaine s'améliore constamment.
L' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle met à votre disposition le service e-Soleau. Ce service permet de déposer votre idée en ligne. Cette démarche permet de la protéger, l'archiver et de dater sa création.
les inventions contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ; les procédés de clonage, de modification de l'identité génétique de l'être humain ; les utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ; les séquences de gènes humains en elles-mêmes.
Selon les pays c'est le premier « inventeur » ou le premier « déposant » (en Europe) qui a priorité pour le brevet.
Selon les pays c'est le premier « inventeur » (en Europe) ou le premier « déposeur » qui a priorité pour le brevet. Le brevet n'est valable que sur un territoire déterminé, pour un État déterminé.
La demande doit comporter la description de l'invention et les revendications associées. Le dépôt du brevet se fait en ligne via le site officiel de l'INPI. Vous devez ainsi remplir un formulaire électronique de demande. A réception du dépôt, l'INPI vous transmet un numéro d'enregistrement de votre demande.
Selon le CNRS*, le coût de dépôt d'un brevet auprès de l'INPI coûte entre 3800€ et 4600€ incluant les taxes de dépôt et les honoraires de cabinet de brevet. Il faut compter un budget supplémentaire de 4750€ pour son entretien sur 20 ans, hors honoraires.
La procédure de dépôt de marque est réalisable en ligne sur le site internet de l'INPI, accessible ici : inpi.fr. Une fois que votre dépôt de marque est réalisé, l'INPI vous transmet un accusé de réception puis publie votre demande au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI).