Comment trouver soi-même le propriétaire d'une plaque d'immatriculation ? C'est impossible, à moins de connaître quelqu'un qui a accès au SIV et qui accepte d'enfreindre la loi. Pour retrouver le propriétaire d'un véhicule avec sa plaque, il faut impérativement interroger les forces de l'ordre.
Les utilisateurs de Carimmat créent leur profil en mentionnant la plaque d'immatriculation de leur véhicule. Il peut ensuite être retrouvé par d'autres utilisateurs qui auraient croisé sa route ou prendre contact avec quelqu'un croisé dans les bouchons grâce au numéro de la plaque ou la géolocalisation.
L'ensemble des véhicules immatriculés et le nom de leur propriétaire sont enregistrés dans le fichier national des immatriculations. En théorie, il est donc possible d'obtenir les informations d'un conducteur à partir de sa plaque d'immatriculation.
Vous devez appeler la gendarmerie, la police et votre assureur dans les plus brefs délais et leur communiquer le numéro de cette plaque ainsi que le maximum de renseignements sur le véhicule. À partir de là, ces organismes vont s'adresser au SIV et retrouver le propriétaire du véhicule très rapidement.
En particulier, le nom du titulaire de l'auto doit obligatoirement figurer sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise). En effet, à la ligne C1 de la carte grise on peut lire le nom et le prénom du ou des propriétaires du véhicule, suivi à la ligne C4a par la mention « est le propriétaire du véhicule ».
Les professionnels de l'automobile, vendeurs de véhicules, sociétés de location et constructeurs automobiles. Les services des douanes, dans le cadre des contrôles routiers. La direction générale des finances publiques, notamment en cas d'opposition à un transfert du certificat d'immatriculation.
Un particulier peut demander à consulter les informations enregistrées à son sujet dans le fichier. Les professionnels de l'automobile peuvent demander accès au SIV via une demande d'habilitation auprès du ministère de l'Intérieur.
Le SIV est le dispositif d'enregistrement des immatriculations des véhicules sur le territoire français. Seuls les véhicules mis en circulation avant 2009 et qui n'ont pas changé de main depuis cette date sont encore référencés dans l'ancien fichier dit FNI (Fichier national des immatriculations).
Cette dernière est claire : prendre en photo une ou des plaques d'immatriculation est « une façon à part entière d'enquêter ». « Cela peut faire partie des techniques utilisées pour faire remonter les renseignements », souligne la police nationale.
Qui a accès au FNI ? Même s'il est géré uniquement par le ministère de l'intérieur, il est cependant accessible par les professionnels de l'automobile sur la demande des propriétaires de véhicules.
Le moyen le plus rapide de trouver une solution au site ANTS qui ne marche pas est sans doute de contacter l'organisme directement par téléphone au 3400. Ainsi, un technicien pourra montrer les démarches à suivre pour régler le problème.
Joindre l'ANTS par téléphone
Le centre d'appels de l'ANTS est joignable du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h00 à 17h00 aux numéros de téléphone suivants : France Métropolitaine : 34 00. Outre-Mer et étranger : 09 70 83 07 07. Professionnels habilités : 0806 001 623.
Si l'ancien propriétaire n'a pas mis la carte grise à son nom après avoir acheté le véhicule, vous ne pourrez pas faire la carte grise. Elle doit être au nom qui figure sur le certificat de cession. Sans quoi il est impossible de faire les démarches d'immatriculation.
Comment contacter l'ANTS par téléphone ? Il suffit de joindre l'agence : Au 34 00 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine ; Au 09 70 83 07 07 depuis les territoires d'outre-mer et l'étranger.
Le FNI est un fichier National des immatriculations.
Ces plaques d'immatriculations étaient composées d'un F, suivi de deux lettres, puis 2 à 4 chiffres et enfin, se terminaient par le numéro de département. Le FNI répertorie tous les véhicules en circulation dans le territoire français.
Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise. Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l'acheteur potentiel.
La date du CI figure sur la carte grise au repère I. Comment trouver la date du CI sans carte grise ? Si vous avez égaré votre carte grise et devez-en demandé un duplicata, vous trouverez la date du certificat d'immatriculation actuel sur le procès-verbal du dernier contrôle technique.
La plaque d'immatriculation du véhicule est en possession de la police, celle-ci a pu identifier le propriétaire. De plus, il est interdit de publier la photo d'une plaque d'immatriculation sans le consentement de son propriétaire, quelles que soient les circonstances.
Le policier en repos a parfaitement le droit de dresser un pv.
Une loi ou un décret qui stipule que la personne présente dans son véhicule n'est pas en droit d'être verbaliser.
HistoVec étant un site du gouvernement, les données utilisées sont fiables et officiellement issues du système d'immatriculation d'un véhicule (SIV) français. Ce site est par ailleurs extrêmement confidentiel, car seul un propriétaire de véhicule peut choisir de partager ses informations avec un acheteur potentiel.
Enfin, il y a le cas des véhicules introuvables dans Histovec : ce sont les voitures non informatisées. Ces voitures ont été immatriculées il y a plus de 10 ans dans le fichier informatique des immatriculations (FNI), à l'époque où le SIV n'existait pas encore.
Il est possible de vérifier si un compteur kilométrique a été trafiqué. Vous pouvez d'abord demander au vendeur (particulier comme professionnel) à consulter le rapport HistoVec de la voiture au sujet de l'historique des contrôles techniques et chaque kilométrage certifié.