Au bout de 9 ans de pratique professionnelle auprès d'un notaire, les personnes titulaires du diplôme de premier clerc de notaire ou du diplôme des métiers du notariat peuvent passer un examen d'équivalence et devenir notaire.
Si vous souhaitez mettre à profit cette qualité dans votre future activité, vous pourriez envisager les métiers de conseiller juridique, médiateur judiciaire, ou administrateur judiciaire…
Après avoir obtenu le titre de notaire assistant, l'étudiant peut devenir notaire indépendant ou salarié après avoir validé son stage et avoir été nommé notaire par le garde des Sceaux. Bon à savoir : le notaire assistant gagne entre 1 500 et 1 800 € brut par mois.
avoir un Master en droit ou un diplôme reconnu équivalent ; être titulaire du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire et du certificat de fin de stage, ou du diplôme supérieur de notariat.
Selon la Convention collective nationale des notaires et de leur personnel, un clerc de notaire débute avec un revenu d'environ 1 800 € bruts par mois. Au fil des années, et avec une prise de responsabilité, sa rémunération peut atteindre 5 400 € bruts mensuels. À noter : le salaire moyen est de 2 700 € bruts par mois.
Le clerc de notaire, technicien du droit et collaborateur du notaire, assure la préparation et la rédaction des actes de l'Etude : transactions immobilières, successions, donations, etc. Le métier de clerc de notaire consiste à assister le notaire dans ses tâches en traitant l'ensemble des dossiers confiés à l'étude.
Quel type de notaire gagné le plus ? Le notaire libéral gagne plus d'argent qu'un notaire salarié. En dépit du remboursement de ses prêts durant son étude notariale et des impôts à payer, la situation d'un notaire libéral est tout de même extrêmement confortable.
1. - La loi Macron a réformé en profondeur les structures d'exercice des professions judicaires et juridiques réglementéesNote 1. L'article 53 de cette loi a fixé à 70 ans la limite d'âge pour exercer la profession de notaire.
Accès à la formation.
les candidats non titulaires de ce Master sont sélectionnés, sur dossier, puis entretien individuel. Trois candidatures à l'admission dans cette formation peuvent être présentées. Les candidats admis à ce titre doivent suivent un module préparatoire visant à compléter leurs connaissances.
De fait, ouvrir sa propre étude s'avère extrêmement compliqué et il existe davantage de notaires que d'études. Si une demande de création d'étude notariale est formulée, elle doit être approuvée par le Garde des Sceaux, qui n'accorde de validation que si un besoin officiel est reconnu.
Pour devenir notaire, il faut être titulaire du DESN (diplôme d'études supérieures du notariat). Ce nouveau diplôme crée en octobre 2022 (décret du 7/10/2022) remplace les deux voies d'accès (filière universitaire, voie professionnelle) qui existaient auparavant. Il sera mis en place à la rentrée 2024.
Le clerc de notaire ou clerc rédacteur est un technicien du droit. Il est le bras droit du notaire avec qui il travaille en étroite collaboration.
Bon à savoir : le clerc de notaire peut devenir notaire après 9 ans de vie professionnelle et 6 ans après son diplôme. Pour cela, il doit réussir l'examen du CAFN, Certificat d'aptitude aux fonctions de notaire. Le taux de réussite était de 53 % à la session de 2021.
Formations de niveau Bac +4
le droit des personnes et de la famille ; le droit de l'immobilier ; le droit de l'entreprise ; le droit professionnel notarial.
Assistant notarial, il assure la collecte et une première analyse des pièces du dossier, et participe à la rédaction d'actes. Formaliste, il publie les actes reçus par le notaire. Négociateur immobilier, il met en relation l'acquéreur et le vendeur.
pour être classé C1, il faudra être diplômé notaire (les autres salariés devant se contenter des niveaux d'employés et de techniciens).
En début de carrière, un notaire touche en moyenne entre 8 700 € net par mois. Avec l'expérience, selon sa notoriété et son lieu d'exercice, un notaire peut atteindre jusqu'à 20 000 € en moyenne de rémunération par mois.
Le métier de clerc de notaire
Une fois le dossier constitué, l'assistant notaire va ensuite rédiger l'acte conformément aux règles juridiques et légales applicables. Il pourra recevoir lui-même les clients et procéder aux signatures des actes par ces derniers.
Etre avocat après avoir été juriste d'entreprise, mandataire judiciaire, notaire, huissier de justice… c'est légalement possible.
La licence professionnelle “Métiers du notariat” est un diplôme délivré dans le cadre d'une formation initiale à temps plein. La durée des études est d'une année comprenant un stage de 12 semaines. Possibilité de suivre cette formation en alternance ou à distance.
De même s'agissant d'un salarié d'une étude notariale. A l'inverse il est possible pour un clerc de notaire de devenir avocat. Le candidat devra déposer son dossier auprès du Procureur Général de la Cour d'Appel, puis une commission se prononcera sur la recevabilité du dossier.
Les formations pour devenir Notaire.
Après le bac, vous vous tournerez vers des études de droit. Sur Parcoursup, les attendus pour une licence en droit mentionnent en particulier une appétence pour le droit et le conseil aux personnes.
Pas les feuilles de paie, en tout cas, dont les écarts peuvent être très impressionnants. En revanche, si on s'intéresse aux revenus moyens d'une profession, les notaires et les greffiers auprès des tribunaux de commerce l'emportent haut la main. Il est vrai qu'ils exercent toujours à l'abri de toute concurrence.
Devenu notaire par hasard et par nécessité, Bernard Monassier s'est pourtant distingué pendant plus de 50 ans comme étant le notaire de grandes fortunes françaises.