Un crédit immobilier peut être accepté par principe puis refusé pour plusieurs raisons : des pièces justificatives manquantes ou ne correspondant pas à ce qui a été annoncé ; un taux d'endettement supérieur à 35 % ou un reste à charge trop faible ; des revenus irréguliers ou précaires.
Plusieurs raisons à cela (trop de prêts en cours, incidents de paiement antérieurs, situation financière trop fragile…). Pour tenter d'y remédier, faire jouer la concurrence et vérifier si une fiche existe à votre nom au FICP.
Les raisons d'un crédit refusé
Règle de refus générique : ce type de règle correspond par exemple au fait d'être fiché Banque de France ou au fichier des incidents de paiement. Ou peut être le résultat d'un endettement trop important, un reste à vivre par personne au foyer insuffisant, etc…
Plus les banques estiment le risque d'impayés élevé, plus la négociation est difficile. Au-delà d'une certaine limite, elles refusent les demandes de financement. En d'autres termes, elles n'accordent des crédits qu'à ceux qui sont capables de les rembourser.
Il faut savoir que pour les organismes prêteur, la capacité de remboursement est un critère déterminant. Une mensualité trop élevée pour un demandeur qui n'a pas les moyens finira en crédit refusé. Mais pour éviter cela, il suffit parfois de réduire sa mensualité en allongeant la durée de son crédit.
Parmi les établissements qui prêtent facilement pour un prêt immobilier, vous trouvez : Les banques généralistes nationales comme le CIC, la Banque Postale, BNP Paribas, LCL, etc. Les banques mutualistes ou coopératives comme le Crédit Mutuel, la Caisse d'Épargne, la Banque Populaire, etc.
Les banques attribuent, en effet, à leur clientèle professionnelle une note, basée sur la lecture de leurs comptes et l'historique de leurs relations. « Beaucoup de dirigeants ignorent cette pratique, et, a fortiori, la note qui leur est attribuée », constate Jean-Marc Lebreton, expert-comptable à Chambly dans l'Oise.
La loi oblige l'établissement prêteur à consulter le Fichier national des incidents de remboursement des particuliers (FICP) avant d'accorder un crédit (à la consommation ou immobilier), une autorisation de découvert ou le renouvellement annuel d'un crédit renouvelable.
Pour connaître votre taux d'endettement, il faut calculer la mensualité de votre prêt et l'additionner à vos charges fixes (loyer, autres crédits en cours, pensions…), puis multiplier ce nombre par 100 et diviser le total par vos revenus (salaires nets + autres revenus comme des revenus locatifs…).
Non, en l'état actuel des choses ce n'est pas possible. Il existe un fichier "négatif" tenu par la Banque de France (FICP) que les banque doivent interroger pour vérifier si un emprunteur a des impayés dans d'autres Etablissements.
Pour que le crédit soit accepté, il faut que la situation de l'emprunteur soit en cohérence avec les critères d'exigence des organismes de crédit et des banques. Il faut par exemple avoir une capacité à emprunter suffisante, disposer de revenus fixes et notamment avoir un contrat de travail pérenne.
L'offre formulée par la banque a une validité de 30 jours durant lesquels l'une ou l'autre partie du contrat peut se rétracter et annuler l'accord.
La seule règle est de respecter le délai minimum légal de 7 jours. Avant ce délai, librement fixé donc, vous ne pourrez pas toucher l'argent de votre emprunt. Dans le meilleur des cas donc, vous n'aurez la somme sur votre compte qu'à partir du 8ème jour.
Le crédit le plus facile à obtenir est le crédit renouvelable. En effet, ce financement appartient aux crédits à la consommation mais il est l'un des plus simples à obtenir comparé à un crédit auto, un prêt personnel ou encore un crédit travaux.
Avec 46,2 milliards d'euros de PNB en 2021, BNP Paribas arrive largement en tête. La banque de la rue d'Antin dépasse nettement les 36,8 milliards du Groupe Crédit Agricole, qui intègre l'entité cotée Crédit Agricole SA et les caisses régionales.
Le délai de mobilité bancaire fixé par la loi est de 22 jours ouvrés. Dans le cas où vos banques ne respectent pas ce délai, vous avez le droit de faire un recours auprès de l'ACPR afin de débloquer votre situation.
Dans le classement Global Finance des banques Françaises les plus sûres du monde en 2021 on retrouve la BNP Paribas en numéro un, suivie du Crédit Agricole et de la Société Générale. Ce classement des meilleures banques est paru dans un magazine Global Finance de novembre 2021.
Dans le but d'analyser la faisabilité du financement, les banques exigent, entre autres, les 3 derniers relevés de compte. Cela leur permet d'évaluer votre situation d'endettement puisque toutes les opérations sont enregistrées dans un relevé bancaire.
L'attestation de refus de prêt est document indiquant que la banque ne peut pas financer votre prêt immobilier. Ce document est nécessaire si vous ne trouvez pas de prêt dans une autre banque. Il est utile pour justifier l'annulation de la promesse ou du compromis de vente.