Rester en France au-delà de 90 jours. Si vous êtes Ukrainien et titulaire d'un passeport biométrique, vous êtes en situation régulière jusqu'à 90 jours après votre entrée dans l'espace Schengen. À cette occasion, si vous souhaitez demander une protection, adressez-vous à la préfecture.
Sur présentation de l'autorisation provisoire de séjour (APS), vous bénéficiez d'une prise en charge intégrale de vos frais de santé, par l'Assurance maladie dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa) et au titre de la complémentaire santé solidaire (CSS).
Quel est le statut des réfugiés ukrainiens ? En France et dans tous les pays de l'Union européenne, les déplacés ukrainiens disposent du statut de la "protection temporaire". Ce dispositif européen existe depuis 2001, mais a été déclenché pour la toute première fois après le début de l'invasion de l'Ukraine.
Pour demander la protection, vous devez vous présenter à la préfecture du département de votre lieu de résidence ou d'hébergement. Cliquez ici pour accéder à la carte des préfectures en France.
La plateforme Pour l'Ukraine, disponible via https://parrainage.refugies.info/, est dédiée à l'accueil des familles ukrainiennes en France et permet à tous les citoyens français de proposer des services (logement, cours de langues, aide alimentaire, traduction, interprétariat, aide administrative… ).
La plateforme officielle « Je m'engage pour l'Ukraine » lancée le 8 mars 2022 par le gouvernement est destinée à accompagner les Français souhaitant héberger chez eux des Ukrainiens réfugiés et accueillis en France. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire en ligne, accessible dans la rubrique « M'inscrire ».
Les Ukrainiens titulaires d'un passeport biométrique n'ont pas besoin de visa pour se rendre dans l'espace Schengen et donc en France. Si vous êtes Ukrainien, que vous souhaitez vous rendre en France et que vous êtes titulaire d'un passeport biométrique, vous n'avez pas besoin de solliciter les autorités consulaires.
Le statut de réfugié est accordée aux personnes suivantes : Étranger persécuté dans son pays et qui ne peut ou ne veut pas se réclamer de la protection de ce pays.
Pour recevoir l'aide de 150 € par mois, les familles doivent : avoir accueilli un ou des réfugiés ukrainiens pendant une période supérieure à 3 mois (90 jours) à partir du 1eravril jusqu'au 31 décembre 2022 ; avoir signé une convention avec l'État et une association*.
La demande est instruite selon les règles de droit commun applicables aux étrangers : la situation de l'emploi lui est opposable, c'est à dire que l'autorisation peut être refusée si l'administration estime que le taux de chômage est trop important.
La protection subsidiaire est une forme de protection par l'asile, attribuée à l'étranger qui ne remplit pas les conditions d'obtention du statut de réfugié. Le titre de séjour délivré est d'une durée maximale de 4 ans.
La protection temporaire vise à fournir une protection immédiate aux personnes déplacées, y compris celles qui ont fui des zones de conflit armé.
è Le montant de l'ADA est donc calculé de la manière suivante : 6,80 euros par jour pour 1 personne + 3,40 euros, par jour, par personne supplémentaire. Une majoration de 7,40 euros est prévue par adulte (les enfants ne bénéficient pas de la majoration) en absence d'hébergement.
L'association France-Ukraine (association loi 1901) a pour objet l'aide à l'Ukraine, aider à l'accueil et à l'hébergement des réfugiés Ukrainiens, aider à la recherche de personnes, recueillir et distribuer les dons financiers ou matériels notamment à la Croix-Rouge Ukraine, enseigner la langue française, mutualiser, ...
Comment faire ? Depuis le 2 mai 2022, le dépôt des demandes de titre de séjour "Réfugié" ou "Protection temporaire" est dématérialisé. Vous devez donc utiliser le téléservice ANEF (administration numérique des étrangers en France). Cette procédure est également ouverte aux membres de famille des BPI.
Pour solliciter votre titre de séjour et échanger votre attestation du demandeur d'asile par un document provisoire de séjour, vous devez effectuer votre démarche en ligne : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ (je demande ou renouvelle mon titre de séjour).
Vous devez tout d'abord vous rendre auprès d'une association chargée du pré-accueil, qui vous remettra alors une convocation pour un rendez-vous au guichet unique. Les associations chargées du pré-accueil sont listées par département sur le site de la Direction générale des étrangers en France.
Pour conserver vos droits à l'ADA, vous devez être titulaire d'une APS en cours de validité. Il vous appartient de renouveler votre APS auprès de la préfecture du ressort de votre domicile.
Les personnes déplacées d'Ukraine sont prises en charge et hébergées dès leur arrivée sur le territoire et dans l'attente de l'obtention de leur statut de protection temporaire. Elles seront ensuite orientées, dans la majeure partie des cas, vers des dispositifs d'hébergement et d'accès au logement.
Les demandeurs d'asile et les réfugiés reconnus souhaitant retourner dans leur pays d'origine ou de résidence habituelle peuvent contacter l'ONG partenaire du HCR la plus proche et demander leur rapatriement en remplissant le formulaire de rapatriement volontaire (à remplir par l'ONG partenaire).
Les réfugiés ukrainiens continuent d'arriver en France. De plus en plus souvent, ils sont logés dans des appartements du parc social. De quoi leur permettre de se projeter sur le long terme pour le futur face au conflit avec la Russie.
Si vous souhaitez accueillir des réfugiés Ukrainiens chez vous, contactez votre commune, les associations franco-ukrainiennes ou les associations d'aide aux personnes en difficulté (Secours populaire, Croix-Rouge, Secours catholique…).