Le cachet minimal de représentation ne peut être inférieur à 92 €, incluant un raccord d'une heure avant le concert.
Le GUSO était à l'origine géré par l'UNEDIC, mais c'est aujourd'hui Pôle emploi qui en a la charge.
Cette démarche est à effectuer en ligne sur le site : mesdemarches.culture.gouv.fr. Le règlement des cotisations doit être effectué spontanément par l'employeur. Le Guso n'envoie pas de facture.
Au moment de chaque embauche, l'association doit : Adresser la déclaration d'embauche du salarié au GUSO avant le début d'exécution du contrat de travail. Elle peut être faite jusqu'à 2 heures avant le spectacle.
Pour les cotisations versées au Guichet unique, il faut inscrire le montant brut au débit du compte 6411 : « Salaires, appointements ». En outre, les charges patronales doivent être comptabilisées au débit du compte 6458 : « Cotisations aux autres organismes sociaux ».
Pour déclarer un cachet d'intermittent du spectacle, il faut passer par une structure (association ou entreprise) qui possède la license d'entrepreneur du spectacle. Seules ces structures sont habilités à vous déclarer en cachet, et à reverser les différentes cotisations aux caisses adéquates.
L'association peut librement décider de recourir à un CDI classique pour embaucher un artiste. Si l'accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, la convention ou l'accord de branche étendu le prévoit, elle peut aussi conclure un contrat de travail intermittent.
L'intermittent est, dans la majorité des cas, payé au cachet. Concernant le CD2I, et pour palier au fluctuation de l'activité, la rémunération annuelle pourra être lissée mensuellement si la convention le prévoit, indépendamment de l'horaire réellement effectuée dans le mois.
Vous n'avez rien à envoyer au titre de votre activité d'intermittent du spectacle. Les employeurs transmettent directement les attestations employeur mensuelles (AEM) et les déclarations uniques et simplifiées (DUS). Si celles-ci sont nécessaires, elles vous seront réclamées par Pôle emploi.
Le cachet est un mode de rémunération. On l'utilise pour l'embauche d'artistes en CDDU. C'est un mode de rémunération forfaitaire. Il ne représente pas nombre d'heures réellement travaillées.
Le contrat peut être interprété au régime général ou intermittent. Les artistes sont donc salariés et l'organisateur employeur, redevable des charges patronales et salariales, et congés payés aux caisses de cotisations auxquelles il est affilié.
L'employeur détermine le nombre de cachets à verser à l'artiste interprète en fonction des dispositions des CCN applicables, qui varient selon les métiers, les secteurs, la durée des spectacles… On observe généralement que : 1 représentation = 1 cachet 1 répétition = 1 cachet (si paiement en cachet et non en service).
Le montant moyen des charges salariales ou cotisations salariales, qui est retenu au salarié par l'entreprise, s'élève environ à hauteur de 22 % du salaire brut affiché sur le bulletin de paie. Par exemple, le montant brut pour le versement d'un salaire net de 1000 euros rémunérés est égal à 1230 euros.
En effet, pour passer les OD de paie, il faut procéder de la même manière que pour les opérations traditionnelles de comptabilité. Chaque OD de paie doit avoir sa ligne comptable dédiée et sera inscrite au débit ou au crédit d'un compte.
1. Objet dont une face porte en relief une marque, une inscription à imprimer à l'encre ; sceau gravé en creux ou en relief, fixé à un manche, à une bague, etc., destiné à imprimer sur la cire les armes, les initiales de son possesseur.
Combien un Artiste gagne-t-il en France ? Le salaire médian pour les emplois artiste en France est € 42 500 par an ou € 23.35 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 23 486 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 83 850 par an.
Un artiste peintre gagne entre 225 € bruts et 6 748 € bruts par mois en France, soit un salaire moyen de 3 487 € bruts par mois, avant paiement des charges et impôts qui représentent environ 60% des revenus des professions libérales.
Donc il te faut monter une association, loi 1901, d'entrepreneur de spectacle.