Il est possible de déléguer la déclaration de vente d'un véhicule d'occasion à un professionnel, comme un garagiste ou une plateforme spécialisée. Le déclarant peut ainsi accomplir sa formalité rapidement et facilement, sans avoir à se connecter à l'ANTS avec son code confidentiel ou avec FranceConnect.
Sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous devez faire votre déclaration de cession (même dans le cas d'un don).
L'automobiliste ne souhaitant pas ou ne pouvant pas se connecter au site de l'ANTS directement ou via France Connect a la possibilité de faire à un professionnel du secteur automobile habilité. Un tel professionnel a reçu une habilitation du préfet lui donnant un accès direct au fichier des cartes grises.
Vous pouvez vous rendre dans un point numérique (avec ordinateurs, imprimantes et scanners), mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Des médiateurs, placés sur ces points numériques, pourront vous guider dans la réalisation de vos démarches.
Si le vendeur ne transmet pas le code de cession, l'acquéreur a la possibilité de mettre à la place, le numéro de formule du titre (c'est le numéro figurant sur la page de garde de la carte grise (en gras)) ou la date du certificat d'immatriculation.
L'usager peut le faire en cliquant sur “Demander un nouveau code” près du champ correspondant au code confidentiel. Le code confidentiel sera alors envoyé par voie postale ou par mail. Il sera également disponible dans la messagerie du compte ANTS du titulaire.
Le code de cession ne s'obtient que d'une seule façon : en déclarant en ligne une cession sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le code apparaît à la fin de la procédure, lorsque tout est en ordre. Que faire avec ce PIN de cession ? Il faut le remettre à l'acheteur du véhicule.
Site de l'ANTS inaccessible : contacter l'ANTS par téléphone
Le numéro de téléphone de l'ANTS est le 3400 depuis la France métropolitaine. Si vous appelez depuis les Dom-Tom ou depuis l'étranger, vous devez composer le 09 70 83 07 07. Ces numéros ne sont pas surtaxés.
Pour vérifier l'envoi du certificat de cession à la préfecture, vous devrez vous rendre sur le site de l'ANTS et vous connecter à votre compte.
Le vendeur du véhicule doit envoyer ou remettre par courrier l'exemplaire n°2 du certificat de cession à la Préfecture de son lieu d'habitation. Si la vente se réalise entre particuliers, celle-ci peut se faire en ligne.
Au moment de la vente, le vendeur est tenu de barrer le certificat d'immatriculation et d'y apposer la mention « Vendu le (date) » accompagnée de sa signature. Cette précaution est d'ailleurs obligatoire parce qu'il permet au vendeur de ne plus être engagé si par exemple l'acheteur commet des infractions.
Pour vendre sa voiture à un particulier, il faut rajouter trois autres documents, que sont la déclaration de vente, le certificat de non-gage et le procès-verbal de contrôle technique, dans l'hypothèse où l'ancienneté de votre véhicule vous y contraint.
Où envoyer le certificat de cession par courrier ? Aucune des parties ne doit envoyer le certificat de cession par courrier. En effet, toutes les démarches relatives à l'immatriculation des véhicules se font désormais exclusivement en ligne, sur le site de l'ANTS.
Le certificat de cession d'un véhicule doit être déclaré en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à l'adresse ants.gouv.fr.
Comment avoir un conseiller ANTS au téléphone ? Pour joindre un conseiller par téléphone, vous pouvez composer le 34 00 si vous résidez en France métropolitaine ou le 09 70 83 07 07 si vous résidez en Outre-Mer ou à l'étranger.
Il n'est désormais plus possible de se rendre en préfecture ou d'envoyer par courrier votre formulaire de déclaration de cession de véhicule. Vous devez la déclarer sur internet. Les téléservices sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Est-ce payant de déclarer la cession d'un véhicule ? Si ce document est obligatoire, il est aussi complètement gratuit si le vendeur réalise lui-même la démarche. Le formulaire Cerfa 15776 est disponible gratuitement, vous n'avez qu'à le télécharger, puis l'imprimer.
Comment puis-je savoir si l'acheteur a bien fait le changement de titulaire ? Vous pouvez contacter la police, qui a accès au SIV. D'après les retours que nous avons, elle peut confirmer l'enregistrement d'une cession, ainsi que le nom du propriétaire actuel.
Pour vos demandes de titres sécurisés - permis de conduire, certificat d'immatriculation, carte nationale d'identité, passeport - un seul site officiel et gratuit : ants.gouv.fr.
Lorsque vous souhaitez réaliser un suivi d'une demande initiée sur notre site ANTS, il convient de rechercher la démarche en cours depuis le compte à l'origine de la demande puis en vous rendant sur le tableau de bord « ;Mes demandes en cours ;».
Nos services sont également soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c'est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.
Code de cession ne fonctionne pas sur l'ANTS
Le vendeur a correctement transmis le code de cession mais celui-ci ne fonctionne pas. Cela signifie sans doute que ce numéro n'est plus valable. En effet, la durée de validité du code de cession est limitée à 15 jours.
Le code confidentiel est remis avec la carte grise. Il se trouve dans le courrier qui contient la carte grise quand on effectue une demande de certificat d'immatriculation.