Les forces de l'ordre ont accès au SIV, la base de données des immatriculations. Il leur suffit donc de saisir le numéro d'immatriculation dans leur système pour vérifier que les données de la carte grise correspondent avec celles du système SIV.
Ce document peut être téléchargé à la fin de la demande de carte grise effectuée sur le site de l'ANTS. Le titulaire reçoit également le CPI par courriel. À noter : Le certificat provisoire d'immatriculation classique contient le numéro définitif d'immatriculation du véhicule.
Vous ne trouverez donc pas de numéro de formule sur une carte grise provisoire WW. Où trouver le numéro de formule du certificat d'immatriculation sur une ancienne carte grise ? Nulle part, car il n'existe pas. Pour ces titres, on utilise la date de première immatriculation sur le certificat de cession.
Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI. Le vendeur doit alors remettre à l'acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), accompagné de sa signature.
La demande d'obtention d'une immatriculation WW doit être effectuée en ligne, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Elle doit être faite par l'acheteur du véhicule ou par un professionnel agréé.
Peut-on vendre un véhicule avec une immatriculation provisoire en WW ? ? IL EST INTERDIT DE VENDRE SON VEHICULE IMMATRICULE EN WW !
Comment annuler un WW provisoire ? C'est impossible d'annuler la carte grise provisoire WW.
L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est chargée de la gestion et la maintenance de l'application informatique, le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), qui enregistre les demandes de certificat d'immatriculation.
Si le champ D2 de votre carte grise est vide, vous pouvez vous servir du numéro VIN (Vehicle Identification Number) pour retrouver la version de votre voiture. Il correspond au numéro d'identification de votre véhicule ou, autrement dit, à son numéro de série.
Depuis l'année 2009 qui a vu l'arrivée du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), la date de mise en circulation se trouve à la case B de la carte grise. Cette case est d'ailleurs située à côté du numéro de plaque d'immatriculation du véhicule.
Le numéro de formule de CI carte grise est la référence d'édition de la carte grise. Il se compose de 11 caractères composés de chiffres et de lettres. Les quatre premiers chiffres correspondent à l'année d'édition. Les autres caractères sont attribués par ordre chronologique d'édition.
Quel est le délai de réception d'un certificat d'immatriculation (ex : carte grise) ? Le délai de réception d'un certificat d'immatriculation est en moyenne de 5 jours après le traitement de la demande par la préfecture ou le professionnel de l'automobile.
Le certificat provisoire d'immatriculation est là pour vous permettre de rouler en toute légalité en attendant la réception de votre carte grise définitive. Il a donc une durée de validité limitée dans le temps. Ce temps est en règle générale de 1 mois.
Le fait que votre immatriculation ne soit pas reconnu sur le site de l'ANTS peut être dû à plusieurs facteurs. Il est possible que vous ayez mal renseigné le numéro d'immatriculation, raison pour laquelle vous devez veiller à vérifier soigneusement les chiffres et les lettres que vous avez saisis.
Comment peut-on joindre l'ANTS en cas de besoin ? Pour obtenir une assistance, il suffit de téléphoner au 34 00 ou au 09 70 83 07 07.
À l'expiration de cette durée de validité, il n'est plus possible de prolonger un certificat provisoire d'immatriculation WW ou même de demander une nouvelle immatriculation temporaire. C'est pourquoi, après ces 4 mois, il convient d'obtenir une carte grise définitive pour pouvoir circuler avec le véhicule concerné.
Les plaques WW sont des plaques provisoires françaises qui vous permettent de circuler en toute légalité en France.
L'annulation d'une carte grise se fait en procédant au retrait du véhicule de la circulation. Cette démarche est à faire en ligne avec l'ANTS depuis un compte FranceConnect ou en s'adressant à un professionnel habilité. Les documents à fournir ne sont qu'au nombre de deux : La carte grise.
L'immatriculation WW d'un véhicule d'occasion importé peut être lancée depuis le site de l'ANTS via le dispositif France Connect. Ou auprès d'un prestataire habilité par l'État. Dans le premier cas, vous sélectionnez la démarche « je souhaite faire une autre demande » depuis votre « espace véhicule ».
Le CPI ou Certificat Provisoire d'Immatriculation est, comme son nom l'indique, un document qui vous permet de circuler provisoirement avec votre véhicule jusqu'à ce que vous obteniez votre certificat d'immatriculation ou carte grise définitive. Le CPI est valable 1 mois.
Une voiture possédant des plaques commençant par WW signifie qu'il s'agit d'une immatriculation provisoire. Cette immatriculation est délivrée par la préfecture lorsqu'il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule de façon définitive, car il manque des documents ou des pièces justificatives.