Vous pouvez également faire cette vérification par téléphone au 514-873-0976 ou 1-800-361-0761, ou bien par courriel au [email protected].
Comment s'assurer du sérieux de l'artisan ? Vérifiez que l'artisan est bien immatriculé au répertoire des métiers. Cette immatriculation donne lieu à la délivrance d'un numéro qui doit figurer sur les devis de l'artisan et ses cartes de visites. Pour les entreprises, vérifiez qu'elles disposent d'un SIRET.
Le site de la RBQ est une mine d'informations lorsqu'il s'agit de connaître l'historique judiciaire d'un entrepreneur. Ce tableau regroupe l'ensemble des entrepreneurs détenteurs d'une licence de la RBQ qui ont dû verser une indemnité à leurs clients depuis 2009.
Allez sur le site : www.societe.com et recherchez l'artisan avec le numéro SIRET ou le nom; Vérifiez que l'entreprise n'est pas en liquidation ou en faillite; Si le statut est bon, c'est que l'entreprise est en activité normale.
S'il s'agit d'un artisan : identifiez son numéro au répertoire des métiers (numéro SIREN + Répertoire des métiers + numéro du département d'immatriculation). Cette information vous permet de contrôler que l'entreprise a bien une existence juridique.
Pour ne pas vous faire avoir par des artisans lors des travaux, n'hésitez pas à faire des comparatifs sur les différentes prestations qui vous sont proposées. Une fois que c'est fait, demandez un devis. Tout comme le cahier des charges, il doit être précis.
Verif.com vous accompagne sur l'information légale, juridique et financière des sociétés françaises. Chiffre d'affaires, résultat, bilan, SIREN, adresse sociétés, code APE, décisions de justice, dirigeants...
La validité d'un numéro SIRET peut être vérifiée sur la base de l'INSEE, sur l'avis de situation au répertoire SIRENE. Pour effectuer la vérification en ligne, il est ainsi possible de taper le numéro SIREN puis le numéro NIC pour un établissement en particulier.
Il est donc assez simple de savoir si une entreprise artisanale a une existence légale. Pour cela, il faut obtenir l'extrait D1 de l'entreprise, document qu'elle a reçu lors de son immatriculation au registre des métiers. Sur ce document figure son numéro RM (numéro d'identification au registre des métiers).
La plainte à l'Office de la protection du consommateur
Si l'entrepreneur ne respecte pas votre contrat et enfreint la Loi sur la protection du consommateur, vous pouvez communiquer avec l'Office de la protection du consommateur et porter plainte.
Rédiger un contrat
Un contrat écrit est la meilleure protection que vous pouvez mettre en place lorsque vous faite appel à un sous traitant. Il s'agit d'une preuve documentée claire (pour autant que vous et le sous-traitant l'ayez signé) que reprennent les conditions et l'accord en place.
Il doit faire attention aux horaires, même s'il démarre souvent tôt le matin. Il doit appréhender le métier avec minutie, être parfois au millimètre prêt et respecter les matières. Ce qui ne veut pas dire rigide, car il lui faudra une bonne dose de créativité. Et qui dit rigoureux dit consciencieux et intègre."
Vous souhaitez trouver un professionnel disposant de la certification RGE pour vos travaux ? Sachez que le ministère de la Transition écologique et Solidaire a mis en ligne la plateforme « Faire ». C'est un annuaire gratuit des professionnels attestés RGE.
Demandez une copie de l'attestation d'assurance décennale à l'artisan. Il est possible de trouver assurance décennale entreprise d'un prestataire de services en bâtiment de plusieurs façons. La manière la plus simple est de demander à l'artisan concerné une copie de son attestation de garantie décennale.
Le répertoire des métiers est le document officiel qui recense tous les artisans. Ces derniers ont l'obligation de s'y inscrire. Le répertoire est tenu au niveau de chaque chambre de métiers et de l'artisanat, qui exerce à ce titre une mission de service public.
Le répertoire des métiers (RM)
L'immatriculation au Répertoire des métiers (RM) est obligatoire pour les entreprises exerçant à titre principal ou secondaire une activité artisanale. Le numéro RM est composé de la mention RM, du numéro SIREN de l'entreprise et de chiffres désignant la CMA.
Le numéro RM est indiqué sur l'extrait D1 de chaque entreprise artisanale. Ce document peut être obtenu par tout particulier, en procédant à une demande en ligne sur le site de la CMA. Il est nécessaire de connaître le numéro SIREN de l'entreprise concernée ou à défaut son nom et son dirigeant.
Le service en ligne Vérifier un numéro de certification permet de confirmer la validité d'un numéro de certification fourni par le Registraire sur le certificat d'attestation et de conformité. Il permet également de visualiser le certificat d'attestation ainsi que les documents relatifs au certificat de conformité.
Ce service tout public permet d'obtenir, pour toute entreprise (et pour chacun de ses établissements), pour toute association ou pour tout organisme public inscrit au répertoire Sirene, une « fiche d'identité » comportant les informations à jour au répertoire la veille de la consultation.
Lorsqu'une société est en activité, elle dispose d'un extrait Kbis délivré par le greffe du tribunal de Commerce. Ce document officiel prouve que la société existe bel et bien. Il s'agit d'un extrait de l'inscription enregistrée au RCS, obligatoire pour toutes les entreprises françaises.
1/ Qu'est-ce qu'Infogreffe ? Les greffiers des Tribunaux de commerce assurent, via infogreffe.fr, la diffusion des actes officiels qui certifient l'activité économique des entreprises, quelle que soit leur taille. Pour ce faire, près de 2.000 personnes travaillent au sein des 134 greffes en France.
Pour être sûr que le site sur lequel vous souhaitez acheter un produit est fiable, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) recommande « d'entrer le nom du site ou du produit sur un moteur de recherche, éventuellement associé avec le terme arnaque ».