Votre demande de domiciliation peut être adressée par mail, courrier papier ou directement auprès d'un CCAS : CCAS : Centre communal d'action sociale ou un centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Vous pouvez obtenir les coordonnées d'un CCAS ou d'un CIAS auprès de la mairie.
CCAS : une mission des mairies pour mettre à l'abri les personnes de la rue. Au-delà des services d'urgence, la personne qui se retrouve dehors peut se rendre dans une mairie pour rencontrer directement un interlocuteur au sein du service d'action sociale.
Les particuliers n'ont aucune obligation d'avoir une adresse administrative. Cependant, cette dernière est quasiment indispensable, puisque la fourniture d'une adresse conditionne l'accès à la plupart des démarches et prestations en France.
Pour obtenir une boîte postale, il vous suffit de vous rendre au bureau de poste prenant en charge la distribution dans la zone géographique où vous êtes installé. Il s'agit généralement du bureau de poste le plus proche. Vous devez présenter une attestation de domicile.
2Envoyer mon attestation
Je dois envoyer mon attestation de domiciliation par courrier à ma Caf avec mes nom, prénom et numéro de sécurité sociale. Je peux aussi déclarer cette adresse de domiciliation dans l'Espace Mon Compte ou sur l'appli mobile Caf-Mon Compte, dans la rubrique Mon Profil.
Le Revenu de Solidarité Active- RSA
La plus connue étant le RSA (Revenu de Solidarité Active) qui s'élève en 2020 pour une personne seule à 564 euros par mois. Le RSA assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.
Le montant forfaitaire est de : Personne seule : 598,54 euros (auquel on soustrait le forfait APL de 71,82 euros soit 526,72 euros) Couple de bénéficiaires sans enfant : 897,81 euros (auquel on soustrait le forfait APL de 143,65 euros soit 754,16 euros)
Dans ce sens, le CCAS pourra domicilier une personne incarcérée, qui ne peut justifier d'un domicile de secours, et/ou qui souhaite réaliser des démarches pour s'installer sur le territoire en évaluant la pertinence de la démarche, notamment au regard de la durée de la peine.
Chez La Poste, le tarif pour l'ouverture/la location d'une boite postale varie en fonction de la durée d'abonnement sélectionnée. En 2022, le prix pour se procurer une boite postale à La Poste est de 59 € pour un abonnement mensuel et de 99 € à l'année.
Où faire une demande de domiciliation ? Il est possible d'effectuer une demande de domiciliation auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS), d'un centre intercommunal d'action sociale (CIAS) ou d'un organisme agréé.
En France, le sigle SDF (sans domicile fixe) reste le plus utilisé depuis son apparition au cours du XIXe siècle. Il regroupe les significations de sans-logis, sans-abri, clochard, vagabond, mendiant...
Vous pouvez percevoir le RSA ou à la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous faire domicilier auprès d'un CCAS : CCAS : Centre communal d'action sociale ou d'un organisme agréé.
Si vous êtes logé chez un ami ou un membre de votre famille, vous pouvez fournir à l'organisme demandeur une attestation d'hébergement à titre gratuit, en guise de justificatif de domicile. Ne disposant d'aucune facture à son nom, ce document permet de prouver que l'hébergé réside bien à l'adresse qu'il indique.
Comment obtenir un hôtel social ? L'ouverture d'un hôtel social, qu'il soit pour les familles ou pas, nécessite l'attribution d'un agrément obtenu auprès du préfet du département dans lequel se situe l'établissement en question.
Une boîte postale permet d'éviter les pertes de lettres ou de colis importants. La livraison des courriers et des colis postaux est souvent prioritaire. Dès l'ouverture de l'agence postale, le professionnel pourra les récupérer sans recourir au service d'un facteur.
Qu'est-ce qu'une boîte de domiciliation ? La boîte de domiciliation est une solution très pratique et efficace pour recevoir son courrier et jouir d'autres services. Elle s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux auto-entrepreneurs et aux sociétés qui souhaitent confier la gestion de leur courrier à un tiers.
Les causes qui conduisent à devenir sans-domicile peuvent être entremêlées, des difficultés d'emploi se cumulant et agissant sur les ruptures familiales ou de santé, ce qui peut rendre d'ailleurs plus difficile de sortir du cercle vicieux de cette situation.
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) : Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile. Avis d'imposition ou de non imposition. Quittance de loyer non manuscrite.
Pour faire une demande de domiciliation, il faut remplir et envoyer le formulaire suivant, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un CCAS, un CIAS ou à l'organisme agréé par le préfet, suivant votre choix : Cerfa n°15548*02 (demande et décision d'élection de domicile).
Le versement a eu lieu depuis le 15 septembre pour les bénéficiaires de l'aide au logement, du Rsa, du Rso ou de l'Aah. Pour les bénéficiaires de la Prime d'activité en juin 2022, l'aide sera versée automatiquement par la Caf à partir du 15 novembre.
Plus d'un sans-domicile sur dix ne remplit pas les conditions d'éligibilité aux prestations sociales, comme la nécessité d'une stabilité de résidence sur le territoire français depuis au moins trois mois, mais aussi certains critères d'âge, pour le RSA par exemple.