Le remplacement d'un robinet cassé incombe au propriétaire, sauf si sa dégradation est due à un défaut de soin de la part du locataire.
Plomberie : les réparations à la charge du locataire
Remplacement des joints et colliers des canalisations. Fuite robinet et mitigeur : remplacement des joints, clapets et presse-étoupes.
C'est donc le propriétaire qui doit payer la réparation et prendre en charge le remplacement d'un robinet en cas d'usure normale. Cependant, si l'usure est due à un défaut d'entretien ou à une négligence évidente du locataire, c'est à lui qu'incombe la charge de réparer ou de payer les réparations.
En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes : Cirer, entretenir la vitrification du parquet et remplacer quelques lames du parquet. Poser des raccords de moquette (ou de tout autre revêtement), notamment en cas de taches ou de trous.
En effet, le propriétaire est chargé d'assurer toute réparation liée à la vétusté des installations et du matériel de plomberie chauffage.
Principe de refacturation d'un robinet en location
Concernant les réparations locatives le principe est simple : le locataire doit payer les réparations listées dans le décret; si la réparation envisagée n'est pas dans la liste c'est qu'elle est à la charge du bailleur.
En effet, ce dernier est tenu de payer pour l'entretien général du logement, dont les réparations rendues inévitables en raison de l'usure normale du logement. Mais attention! Si la réparation résulte d'une négligence de la part du locataire, les frais lui seront alors refilés.
Le propriétaire doit prendre en charge tous les travaux nécessaires pour garantir la décence du bien immobilier, ainsi que les travaux les plus coûteux. Le locataire doit prendre en charge les réparations locatives, c'est-à-dire l'entretien courant du logement et des équipements, et les menues réparations.
Négligence et manque d'entretien du logement
Trou ou tache sur les murs. Porte enfoncée. Moquette brûlée. Parquet abîmé
Un propriétaire n'a pas le droit de… te faire payer des sommes autres que le loyer. Si tu as pour devoir de payer ton loyer tous les mois, ton propriétaire n'a pas le droit d'exiger d'autres sommes d'argent. De plus, celui-ci n'a pas le droit de t'interdire, ou d'imposer un mode de paiement spécifique.
Repérer quand le problème apparaît
Pour faire simple, si l'eau est trop froide, ou, à l'inverse, trop chaude, et que la température ne s'approche pas de celle voulue à la base, vous comprendrez que le problème vient de là. Autre indice d'un mitigeur qui fonctionne mal : le débit de l'eau trop faible.
En général, lorsqu'un robinet a été utilisé pendant moins de dix ans, et à condition qu'il s'agisse d'un équipement de marque, il reste toujours possible de procéder à des réparations. Pour un modèle provenant de la grande distribution, il est préférable de le remplacer dès que l'on constate un mauvais fonctionnement.
Si le lavabo ou la baignoire est cassé ou fissuré, le locataire doit s'acquitter des frais de réparation ou de remplacement seulement s'il est à l'origine de la dégradation du bien consécutive à la chute d'un objet généralement ou d'une mauvaise utilisation.
Qu'est-ce que l'usure locative ou l'état d'usage ? L'usure locative, souvent appelée état d'usage ou "usure normale", se réfère à la dégradation naturelle et inévitable d'un logement et de ses équipements résultant de leur usage normal par le locataire.
Une retenue est une somme que le propriétaire peut garder. Cette somme peut correspondre à un montant restant dû par le locataire au propriétaire. Par exemple, il peut s'agir d'un impayé de loyers ou de charges, de frais liés à des dégradations ou à des travaux locatifs non faits.
En matière de bail, l'usure normale d'une chose est l'usure qui survient même si le locataire utilise la chose de manière soigneuse et consciencieuse.
Ainsi, de manière générale, les travaux d'entretien courant et toutes les réparations locatives listées seront à la charge du locataire. Le propriétaire, lui, est tenu de fournir une salle de bain fonctionnelle et salubre. Il prendra donc à sa charge tous les travaux rendus nécessaires par la vétusté et l'insalubrité.
Cela signifie que si les murs et plafonds nécessitent d'être repeints suite à une utilisation normale du logement, c'est au locataire de prendre en charge ces travaux. Il en va de même pour les retouches de peinture lorsqu'il s'agit de remettre en état les lieux avant l'état des lieux de sortie.
Si l'eau froide est incluse dans les charges locatives
Le propriétaire paye le service des eaux et vous demande une provision sur charges mensuellement, en même temps que le loyer.
Dans l'absolu, le propriétaire est en charge des réparations liées à la vétusté et à l'usure normale. Un chauffe-eau qui tomberait en panne à cause de l'âge ne doit donc pas être réparé aux frais du locataire. Le locataire doit justifier d'un contrat d'entretien du chauffe-eau.
L'entretien du ballon d'eau chaude fait partie des réparations locatives à la charge du locataire fixées par le décret du 26 août 1987. Il précise que l'entretien simple, à savoir rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauterie, est à la charge du locataire.
En cas de panne de votre chauffe-eau électrique, il est nécessaire de contacter un plombier professionnel. Le plombier est responsable de l'installation, du dépannage et du remplacement de votre ballon d'eau chaude. Il s'occupe de la fixation au mur, du raccordement au circuit d'eau et du branchement électrique.
Dans ce cas là, c'est l'assurance du locataire qui prendra en charge les frais. En revanche, si une partie du logement doit être détruit pour trouver l'origine de la fuite, c'est l'assurance du propriétaire qui prendra le relai.