L'opération de viabilisation n'est en principe pas une procédure obligatoire ni imposée au propriétaire d'un terrain, sauf dans quelques cas tels que le raccordement à un réseau d'assainissement. Dans tous les autres cas, l'initiative de la viabilisation appartient ainsi au propriétaire du terrain non viabilisé.
Un terrain non viabilisé peut tout à fait être constructible ! Dans ce cas, il suffit de le raccorder aux différents réseaux nécessaires pour pouvoir bâtir sa maison dessus.
Le prix moyen d'un terrain nu peut varier de 50€ le m² dans les zones très rurales jusqu'à parfois atteindre plus de 500 € le m² dans les zones urbaines.
si le terrain n'est pas desservi pas raccordé aux différents réseaux publics (eau potable, assainissement ou encore électricité, gaz, etc), il est possible d'installer ses propres équipements après en avoir fait la demande à la mairie à laquelle est rattachée la pastille.
C'est au propriétaire du terrain, qu'il s'agisse d'un particulier, d'un lotisseur ou d'un promoteur immobilier, d'entreprendre les démarches de viabilisation. Il doit aussi prendre en charge le coût des travaux et coordonner la réalisation de ceux-ci lorsqu'ils font intervenir plusieurs entreprises.
La viabilisation consiste à raccorder un terrain aux différents réseaux : eau, électricité, gaz, assainissement, etc. Vous rendre en mairie vous permettra d'évaluer le coût de l'opération. Entre les frais de raccordement et les éventuelles taxes, viabiliser un terrain peut coûter entre 5 000 € et 15 000 €.
Le prix du terrain non viabilisé est donc très inférieur à celui du terrain constructible raccordé. La différence peut aller jusqu'à 50 %. Mais la somme des travaux et des diverses démarches peut rapidement faire oublier cette économie de départ.
Peut-on installer un mobil-home sur un terrain privé ? L'article R111-41 du Code de l'urbanisme stipule que le mobil-home est considéré comme un logement de loisirs. En conséquence, l'installation d'un mobile home sur un terrain privé à titre définitif est interdite.
Alors oui, installer une tiny house sur terrain non constructible est permis. Il est donc possible d'installer à l'année son habitation démontable/mobile uniquement si le terrain non constructible est une pastille.
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Vous pouvez parfaitement vendre votre terrain au prix que vous souhaitez. Cependant, pour trouver un acquéreur et en tirer profit, une estimation est indispensable. Cela afin que le prix de vente de votre terrain ne soit ni inférieur ni supérieur à celui du marché.
La négociation via le Plan Local d'Urbanisme ou PLU
Outre le SDP, il est possible d'obtenir un rabais, si le terrain est non viabilisé ou s'il ne sera pas viabilisé avant un certain délai (selon le programme d'urbanisme de la commune).
Il s'agira de faire votre demande de raccordement auprès de votre mairie par le biais d'un formulaire. Puis, une deuxième demande devra être émise à l'adresse de la société des eaux locale. Une fois leur devis accepté et le paiement effectué, la viabilisation du terrain pourra démarrer.
La viabilité d'un terrain signifie qu'il est aménagé et que celui-ci est raccordé aux réseaux d'électricité, d'eau, de gaz, de téléphone et d'assainissement.
Ensuite, une fois la constructibilité du terrain assurée, il faut se renseigner sur sa viabilité. Un terrain non-viabilisé est un terrain qui n'est raccordé à aucun réseau. Cela signifie qu'il faudrait le raccorder à l'électricité, à l'eau, au gaz et le relier aussi à un système d'évacuation des eaux usées.
A cet effet, dès l'acquisition du terrain, entamez immédiatement la demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. C'est une fois en possession du permis de construire que vous pourrez entamer les travaux de viabilisation.
Si c'est le terrain de votre résidence d'habitation, pas besoin d'autorisation. Garez librement votre camping-car ou caravane sur le terrain, dans le garage, etc.
Un terrain est par défaut non constructible. Pour pouvoir accueillir une habitation, un terrain doit être constructible au sens du PLU et viabilisé, c'est-à-dire raccordé aux réseaux disponibles. De plus, il n'est pas possible d'installer une habitation mobile ou démontable sur un terrain non constructible.
Ce qu'on appelle communément « terrain de loisirs » sont des terrains non constructibles. Donc on ne peut pas y vivre à l'année. L'appellation de « terrain de loisirs » relève de l'usage et non pas d'une catégorie juridique du code de l'urbanisme.
Les Algéco sont des bâtiments préfabriqués qui ont pour particularité d'être le plus simple possible et donc très économique. Les algécos ont pour avantage d'être louables. Malheureusement installer un algéco dans votre jardin n'est pas la chose la plus esthétique qui soit.
Votre tiny house peut rester dans votre jardin sans aucune démarche administrative du moment qu'elle y reste moins de 3 mois. De plus, cela n'est valable que si vous ne l'utilisez pas en tant qu'habitation. Elle doit conserver sa mobilité (ses roues) pendant la totalité de la durée.
Un mobil-home installé sur un terrain privé peut être soumis à la taxe foncière. Un mobil-home installé sur un terrain privé qui n'a pas vocation à être déplacé régulièrement et facilement est susceptible d'être imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Comme pour l'électricité, le raccordement au gaz d'un terrain non viabilisé commence par le dépôt d'une demande auprès du gestionnaire de réseau. Dans la majorité des cas, il s'agit de GRDF. Cependant, certaines communes ont choisi une ELD (Entreprise Locale de Distribution). Renseignez-vous auprès de votre mairie.