Deezer paye des droits Sacem, mais pour la diffusion de musiques à des personnes individualisées.
Il existe toutefois plusieurs moyens pour une association ou un commerce de diffuser des œuvres musicales sans verser un sou à la SACEM. La première consiste à jouer de la musique appartenant au domaine public. C'est-à-dire des œuvres issues d'auteurs décédés depuis plus de 70 ans.
En réalité, indépendamment de la SACEM, Spotify n'autorise pas l'utilisation dans les établissements publics ou les entreprises. Spotify est conçu exclusivement pour un usage personnel. Au-delà de cette question, si vous diffusez de la musique via Spotify, vous devrez payer la SACEM.
La règle est très simple : votre association doit obtenir une autorisation de la Sacem pour chaque événement public qu'elle organise et dans lequel de la musique est diffusée. En tant qu'organisateur, c'est vous qui êtes redevable du droit d'auteur des œuvres que vous exploitez, et non le DJ ou les musiciens.
"La seule alternative gratuite existante, c'est la diffusion de la radio nationale. Une jurisprudence a donné droit à un dentiste de diffuser la radio sans payer de droits à la SACEM. En effet, la radio paie déjà des droits... Cela signifierait un double revenu pour la Sacem..."
Que ce soit pour une manifestation, un spectacle, ou tout simplement pour un commerce, lorsque vous souhaitez diffuser de la musique, vous devez payer des droits d'auteurs à la Sacem. Une déclaration à la Sacem est obligatoire.
LES OREILLES DE LA SACEM : L'AGENT EXTERNE
À d'autres moments, il traque les contrevenants : équipé d'un chronomètre à la main, il vérifie l'originalité et la durée des œuvres déposées sous forme de support sonore (bande, cd, …).
Le délai de versement de vos droits varie de 3 à 12 mois entre la collecte et le versement de la somme qui vous est due, selon la nature de l'exploitation de vos œuvres. Vous pourrez recevoir jusqu'à 4 fois par an les droits qui vous reviennent.
Pour diffuser de la musique dans un établissement ouvert au public, il faut obtenir l'autorisation de l'auteur et payer des droits d'auteur, sources de revenus pour les compositeurs de musique.
Deezer révolutionne le modèle de rémunération des artistes. Le nouveau système de paiement centré sur les artistes lancé par Deezer (Artist-Centric Payment System - ACPS) est un modèle bénéfique à tou·tes les artistes, quelque soit leur label et leur mode de distribution.
La Sacem reçoit chaque mois ou chaque trimestre, de la part des plateformes comme Spotify ou YouTube, la liste de tous les titres écoutés dans chacun des pays concernés par le contrat qui lie la Sacem avec chacune de ces plateformes.
environ 70% des revenus générés grâce aux abonnements premium et à la publicité diffusée sur le service gratuit de la plateforme, sous forme de royalties. Les ayants droit rémunèrent ensuite eux-mêmes les artistes et les auteurs-compositeurs selon les conditions convenues entre eux.
Dans le cadre d'une soirée privée (Mariage, Anniversaire, Baptême…), personne ne doit payer la Sacem. Dans le cadre d'une soirée hors cadre familial & intime (Clubs, Discothèques, Rave partie, Festivals, Soirée d'entreprise, Séminaire, Vernissage……), les organisateurs doivent se charger de payer la Sacem.
Il est impératif de déclarer votre œuvre à la Sacem dès que le titre est définitif, que tous les participants sont identifiés et le partage des droits finalisé, et ce le plus tôt possible en amont de la première écoute ou diffusion. DÉCLARER EN LIGNE ? Quelles œuvres déclarer en ligne ?
En France, cette protection court ainsi légalement durant une période de 70 ans suivant le décès de l'auteur, après quoi ses œuvres entrent mécaniquement dans le domaine public et deviennent dès lors libres de droits.
Au sommet du classement des artistes les mieux payés en 2022, on retrouve notamment Genesis et Sting dont les extraordinaires revenus proviennent de la vente de leur catalogue respectif à des maisons de disques.
Combien un Chanteur gagne-t-il en France ? Le salaire médian pour les emplois chanteur en France est € 29 738 par an ou € 16.34 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 21 600 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 67 470 par an.
Un système complexe qui recense les ventes de disques, les passages à la radio, en concert ou sur Internet. En moyenne, un auteur empoche entre 2 et 3 centimes d'euro par chanson vendue. A 100 000 exemplaires, comptez 2 000 euros.
L'inscription à la Sacem n'est pas obligatoire. La Sacem est un syndicat privé. Certes chargé d'une mission de service public, mais légalement, rien n'oblige un auteur à s'y inscrire. On peut sortir un disque, jouer ses morceaux en concert ou se défendre légalement sans être sociétaire à la Sacem.
Avant le spectacle ou la manifestation
15 jours avant la manifestation, une déclaration doit être adressée à la délégation régionale de la SACEM ; celle-ci fera alors parvenir à l'association un contrat général de représentation qu'il convient de renvoyer après l'avoir dûment complété et signé.
Si vous souhaitez sortir votre musique gratuitement, vous pouvez le faire en la mettant en ligne sur des sites comme SoundCloud, Bandcamp ou YouTube. Vous pouvez également être imaginatif et la rendre disponible au téléchargement sur une plateforme comme Dropbox ou Google Drive et la partager avec vos fans.
Ainsi, l'inscrirption à la SACEM n'est nécessaire que lorsque votre oeuvre est diffusée dans les médias ou directement mise en vente sur le marché.
Comment savoir si une musique est libre de droits ? Si vous souhaitez savoir si une musique est libre de droit vous pouvez contacter l'artiste lui-même ou bien vérifier si elle est passée dans le domaine public ou encore si elle est sous licence Creative Commons (CC).