Deux marques peuvent coexister s'il n'y a aucun risque de confusion dans l'esprit du consommateur.
Il n'est pas le nom de la société ou dénomination sociale, il n'est pas non plus une marque : une société peut avoir une ou plusieurs entreprises, au nom différent de la société, et une entreprise peut mettre au point différentes marques.
Pour une recherche de 1er niveau afin de vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque, vous pouvez consulter gratuitement, la base de données DATA INPI. Elle donne accès aux données relatives au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS).
Une entreprise est libre de choisir le nom qu'elle souhaite, à condition de respecter une règle stricte : qu'il ne soit pas déjà utilisé par une entreprise située dans le même secteur d'activité ou dans un secteur similaire.
Ainsi, même si la marque est déjà utilisée par une autre personne physique ou morale, l'INPI et l'EUIPO pourront enregistrer la marque si celui qui l'a déjà utilisée ne forme pas opposition une fois la marque déposée. Ainsi, théoriquement, rien n'empêche une personne d'effectuer un dépôt d'une marque déjà exploitée.
La marque figurative emploie des caractères, une stylisation, une mise en page non standard, ou bien une caractéristique graphique ou une couleur. Cela peut être : Un dessin, un logo.
- S'il n'y a pas de dépôt auprès de l'Inpi, ni d'antériorité sur ce nom, vous pouvez alors l'utiliser. N'oubliez pas alors de le protéger !
En effet, un NIC désigne chacun des établissements de l'entreprise selon sa situation géographique. En cas de de changement de numéro de SIRET, seul le NIC sera amené à évoluer, le numéro SIREN restant invariable.
Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont microentreprise) Donner un nom à votre entreprise est obligatoire. Il s'agit de sa dénomination. Vous pouvez choisir en plus un nom commercial mais c'est facultatif.
La base de données Data Inpi vous permet de vérifier gratuitement la disponibilité d'un nom parmi les dénominations sociales, nom commerciaux ou marques déjà existantes (utilisées par d'autres entreprises). Elle donne accès aux données inscrites au Registre national des entreprises (RNE).
Une marque doit satisfaire quatre conditions pour être enregistrée : être distinctive, licite, non déceptive et disponible.
Un nom de marque devient généralement un nom commun lorsque le produit de la marque domine le marché. Mais cela peut aussi se produire même si le produit ou le service de la marque n'est pas le premier des ventes, mais s'avère tout simplement plus simple à prononcer ou plus facile à retenir.
Une entreprise individuelle est une entreprise en nom propre ou en nom personnel. L'identité de l'entreprise correspond à celle du dirigeant, qui est responsable sur ses biens propres. L'entrepreneur exerce son activité sans avoir créé de personne juridique distincte.
Une dénomination sociale, qui identifie l'entreprise en tant que personne morale. Elle est l'équivalent du nom de famille pour une personne physique. Un nom commercial, qui est le nom sous lequel l'activité de votre société sera connue du public. Il est parfois le même que la dénomination sociale.
« La première raison de changer de nom c'est quand celui-ci ne correspond plus à l'activité de l'entreprise. Cela est aussi fréquent lorsque l'elle se développe à l'international et que son nom ne fonctionne pas dans les pays cibles, parce qu'il évoque quelque-chose de négatif ou est déjà pris.
Pour vérifier la disponibilité du nom, il est possible de consulter gratuitement le site Annuaire des entreprises. Cette base de données vous donne accès à l'ensemble des informations d'une entreprise (dénominations, Siren, adresse, etc.).
Le numéro SIRET dans le cadre du déménagement d'entreprise
Un de 9 chiffres (Le SIREN) puis un autre de 5 chiffres (NIC). Dès lors qu'une entreprise change d'adresse (déménage), elle voit son SIRET changer.
Vous voulez savoir comment nommer une entreprise multitravaux ? Vous pouvez placer un terme évoquant la polyvalence dans sa dénomination commerciale : « multitravaux », « multiservices », « générale », « travaux », « maison », etc…
Une entreprise peut avoir plusieurs noms : un "nom commercial" qui identifie le fonds de commerce, une "dénomination sociale" qui identifie la personne morale, une "enseigne" et même un "nom de domaine" lorsqu'elle possède un site Internet.
- La marque est le nom commercial d'un produit/service. - Le logo est une représentation graphique d'une entreprise/marque.
Lorsque seul un nom distingue la marque, elle est dite « nominative » ou « verbale ». Lorsque la marque est composée d'éléments figuratifs et / ou de couleurs avec un élément verbal, elle est dite « non verbale ».