La réduction du temps de travail (RTT) est une politique mise en place par Martine Aubry, sous le gouvernement de Lionel Jospin, visant à réduire la durée hebdomadaire de travail avec l'idée que cela permettrait de créer des emplois et de relancer l'économie en France, pour lutter contre le chômage par le partage du ...
La Loi « Aubry II »
La loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, dite loi « Aubry II », confirme l'abaissement de la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires ou à 1600 heures annuelles pour les entre- prises de plus de 20 salariés.
La "réduction du temps de travail" également appelé JRTT ou RTT, est un dispositif né en 2000 instauré lors du passage des 39h au 35h pour donner droit aux salarié ayant travaillé au-delà des 35h hebdomadaires, des demi-journées ou journées entières de repos.
Au 1er février 1982, le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy abaisse la durée légale du travail à 39 heures et octroie une 5e semaine de congés payés (les 39 heures entrent en application le 1er janvier 1982 pour la fonction publique).
En principe, un temps partiel ne donne pas droit à des RTT, sauf si un accord d'entreprise spécifique le prévoit. Tout dépend de l'accord sur l'aménagement du temps de travail : s'il est en pourcentage de la durée obligatoire, des jours de RTT sont dus, sinon, ils ne le sont pas.
Généralement, les jours de RTT ne peuvent pas être reportés d'une année à l'autre ni donner lieu à une compensation financière s'ils ne sont pas utilisés, sauf mention contraire dans l'accord d'entreprise. Vos RTT sont donc perdus si vous ne les posez pas dans les temps !
Le refus d'un RTT employeur n'est pas possible : le salarié se voit réellement imposer la prise du jour de repos. Par ailleurs, même si le salarié est libre de fixer en théorie une partie des RTT, l'employeur peut refuser certains RTT à l'initiative du salarié.
La réduction du temps de travail (RTT) est une politique mise en place par Martine Aubry, sous le gouvernement de Lionel Jospin, visant à réduire la durée hebdomadaire de travail avec l'idée que cela permettrait de créer des emplois et de relancer l'économie en France, pour lutter contre le chômage par le partage du ...
Le seuil à partir duquel joue le repos compensateur sera abaissé à 43 heures à partir du 1 " juillet 1977 et 42 heures à partir du 1 " juillet 1978. En 1967, la durée du travail dans l'ensemble des secteurs non agricoles est identique à celle de 1955 : 45 heures (ouvriers et employés).
Le gouvernement de Pierre Mauroy, après l'élection de François Mitterand instaure la semaine des 39 heures pour les salariés et généralise la cinquième semaine de congés payés.
Le dispositif de monétisation des jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 qui n'ont pas été pris par les salariés prévoit une majoration de salaire applicable aux jours RTT rachetés par l'employeur.
Quel régime fiscal ? De la même manière que pour les cotisations sociales, le rachat des jours de repos dépend du même dispositif d'exonération fiscale que les heures supplémentaires. Ainsi, la monétisation des jours de RTT est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 7500 euros net soit 8037 euros brut.
Les jours ou demi-journées de RTT sont attribués aux salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine, dans une limite fixée à 39 heures par semaine.
Une ordonnance prise en Conseil des ministres le 13 janvier 1982 instaure les 39 heures hebdomadaires de travail, une cinquième semaine de congés payés et des contrats de solidarité.
Leur temps de travail a moins baissé depuis les années 1970 (-75 h contre -250 heures pour l'ensemble des salariés à temps complet). En 2018, 24 % des cadres disent avoir travaillé plus de 45 heures sur une semaine de mars contre 11 % pour l'ensemble des salariés.
1À une époque qui voit le détricotage continu des lois de réduction du temps de travail adoptées sous le gouvernement Jospin en 1998 et en 2000 – au point que « les 35 heures » constituent depuis le 21 avril 2002 un épouvantail politique régulièrement agité par la droite – il n'est pas inutile de revenir sur les ...
Si l'on inclut les pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les pays candidats à l'UE, la Turquie (46 heures) avait la semaine de travail moyenne la plus longue, suivie de la Serbie (43,5 heures) ainsi que du Monténégro et de la Suisse (43,4 heures chacun).
le prévoit. En cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif.
Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire. Le repos hebdomadaire pour chaque salarié, d'une semaine à l'autre, est d'au moins 24 heures consécutives. Il faut ajouter à ces 24 heures légales, l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives entre 2 jours de travail.
Fixés à quinze jours à l'origine, la durée minimum des congés payés s'est allongée à partir du XXe siècle par l'action législative. La durée de quinze jours soit de deux semaines en 1936 est passée à 3 semaines en 1956, puis à 4 semaines en 1969 pour se stabiliser à 5 semaines en 1982.
En 1936 après un mouvement de grève massif, les travailleurs et travailleuses accompagné·es par la CGT ont gagné deux semaines de congés payés. Pour la première fois, des ouvriers et des ouvrières ont pu partir en vacances.
C'est encore Renault qui, dès 1962, instaure une quatrième semaine de congés payés pour ses salariés. Dès 1965, le patronat l'étend aux grandes entreprises. En 1968, la loi la généralise à tous les salariés.
Cela s'applique si la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires. Si le salarié travaille 35 heures par semaine, il ne bénéficie pas de jours de RTT.
Working time reduction (RTT) is a scheme which provides for the allocation of days or half-days of rest to an employee whose working time is more than 35 hours per week.
4. RTT et temps partiel. Les salariés à temps partiel ne bénéficient généralement pas de RTT, puisqu'ils travaillent moins que la durée légale de 35 heures. Toutefois, dans certains cas, les accords RTT prévoient tout de même des RTT pour les salariés à temps partiel.