Cela va sans doute t'étonner, mais la réponse est oui ! Il est tout à fait possible de travailler sans contrat de travail écrit et signé dans le cadre d'un Contrat à Durée Indéterminée à temps plein (CDI).
CDI à temps plein
En l'absence d'écrit obligatoire, l'employeur doit toutefois remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). En pratique, et notamment pour prévenir tout conflit ou litige entre le salarié et l'employeur, la signature d'un contrat est toujours préférable.
Commencer une alternance avant sa formation : ce que dit le Code du Travail. Selon la réglementation du Code du Travail, un contrat d'apprentissage peut prendre effet avec une variation de 3 mois. C'est-à-dire : 3 mois avant ou 3 mois après le début du cycle de formation (par l'organisme d'alternance).
Je signe mon contrat au bon moment
Mon contrat d'apprentissage doit être signé entre trois mois avant et trois mois après la date de début de ma formation.
Le délai de signature d'un contrat de travail, pour les CDI, CDD ou contrats d'intérim, est de deux jours. L'employeur peut accorder au salarié, pour la signature du contrat de travail, un délai de réflexion. Ce délai de réflexion n'est cependant pas prévu par la loi.
En l'absence d'un contrat ecrit, l'employe risque en permanence le licenciement sans préavis. En outre, si l'employeur ne l'a pas formellement informé lors de son embauche et qu'aucune fiche de paie n'est établie, l'employe n'a aucun moyen de prouver son emploi.
L'absence de signature d'une des parties au contrat est une cause suffisante de nullité. Tel est le principe rappelé par la Cour de cassation dans un arrêt du 16 janvier dernier (Cass. civ. 1, 16 janvier 2007, n° 05-19.832, Société Etude généalogique Pérotin N° Lexbase : A6200DTS).
Le contrat d'apprentissage doit être déposé auprès de l'OPCO dans les 5 jours suivant le début d'exécution du contrat. L'opérateur de compétence a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. L'absence de réponse passé ce délai signifie que la demande est refusée.
L'organisation de l'alternance en contrat d'apprentissage repose sur la désignation par l'entreprise d'un maître d'apprentissage qui aura charge d'accompagner l'apprenti dans sa formation à ses métiers, de diriger la mise en pratique des acquis théoriques et de l'aider à acquérir les compétences nécessaires à la ...
L'inaptitude professionnelle est admise quand l'apprenti ne peut continuer la formation théorique dans le cas où il a échoué à son examen de première année et qu'il n'est pas admis à redoubler. Passé la période probatoire de 45 jours, la rupture du contrat est conclue : par accord entre l'employeur et l'apprenti.
La période propice pour trouver une alternance, d'après RégionsJob, débute à partir du mois d'avril. Le mois de mai est celui qui reçoit le plus grand nombre d'offres d'alternances. L'offre reste soutenue jusqu'à juillet, mais diminue légèrement.
En droit français, les contrats oraux possèdent une validité légale conformément à l'article 1108 du Code civil, qui reconnaît leur existence sous réserve de l'accord de volonté entre les parties. Toutefois, leur principal défi réside dans la preuve de cet accord en l'absence de support écrit.
Contactez l'employeur avec qui vous avez conclu votre contrat de travail afin de lui demander une copie de celui-ci. Envoyez-lui à cet effet une lettre recommandée avec accusé de réception pour formaliser votre demande. Si vous êtes en bons termes avec votre employeur, vous pouvez choisir de lui demander directement.
En tant que salarié, vous pouvez demander à l' Urssaf si votre employeur a correctement accompli la déclaration préalable à l'embauche ( DPAE ) vous concernant.
Un contrat d'apprentissage est conclu dans le cadre d'une formation initiale. Il s'adresse aux personnes de 16 à 29 ans, et permet d'obtenir un diplôme reconnu par l'État. L'alternance est effectuée entre une entreprise et un CFA (Centre de Formation d'Apprentis).
Dans le langage courant, on réserve l'expression de "formation en alternance" lorsque le jeune signe un contrat de travail. Le terme apprentissage fait référence au contrat d'apprentissage qui ne représente qu'un cas possible de l'alternance.
Il est souvent fourni prérempli par l'établissement d'accueil de l'alternant.
Le stagiaire peut commencer à travailler avant de commencer à se former. Le délai d'exécution est de trois mois : si la rentrée au CFA a lieu en septembre, la formation pratique peut, elle, prendre effet dès le mois de juillet. À l'inverse, l'apprenti peut intégrer l'entreprise après le début de sa formation au CFA.
Les Chambres de Commerce et d'Industrie tiennent le "Rôle des apprentis" qui permet de retrouver le numéro du contrat d'apprentissage des jeunes années; il est possible d'obtenir copie du contrat. Le plus souvent contre paiement :(. Pour accéder à la CCI, aller dans votre région et choisissez "qui peut m'aider ?
En cas de litige, c'est le bulletin de salaire qui fera office de contrat de travail. Il faut donc le conserver précieusement.
Une entente verbale peut être un contrat
Généralement, il n'est pas nécessaire de signer un document pour qu'un contrat soit formé. Une simple entente verbale ou des échanges de courriels peut suffire.
La condition fondamentale d'existence d'un contrat est la présence d'un accord des volontés émanant des parties. Cet accord des volontés se forme par la rencontre entre une offre de contracter, et son acceptation.
Cela va sans doute t'étonner, mais la réponse est oui ! Il est tout à fait possible de travailler sans contrat de travail écrit et signé dans le cadre d'un Contrat à Durée Indéterminée à temps plein (CDI).