Fact-checking : peut-on circuler avec une copie de son permis de conduire ? Lors d'un contrôle routier, présenter une copie de ses documents ne suffit pas. Permis de conduire, carte grise, attestation d'assurance… La législation est claire : vous devez toujours présenter les originaux.
La loi ne permet pas ce genre de pratique. Des sanctions sont donc prévues pour réprimer l'usage d'une photocopie à la place du permis.
Grâce à France Identité, vous pouvez désormais disposer de votre permis de conduire numérique directement dans votre application au coté de votre carte d'identité.
Il s'agit donc de deux situations dans lesquelles il est permis de rouler avec une photocopie de la carte grise : Lorsque le conducteur roule avec une voiture de location sans option d'achat ; Lorsque le conducteur possède un poids lourd de plus de 3,5 tonnes soumis à des visites techniques périodiques.
Comme vous le savez, la carte grise fait office de carte d'identité de votre véhicule permettant de l'identifier. La laisser dans la voiture présente un risque grave, surtout en cas de vol du véhicule.
La non-présentation de la carte grise lors d'un contrôle constitue une infraction de niveau 1 et est passible d'une amende de 11€. Dès lors, le propriétaire du véhicule est prié de se rendre à la Police ou à la gendarmerie pour présenter sa carte grise dans un délai de 5 jours.
Le CEPC peut vous être demandé lors des contrôles des forces de police. En l'absence du permis de conduire définitif, c'est le document à présenter. Grâce à la mention « Favorable », il prouve que vous avez le droit de conduire. Vous pouvez le présenter sur votre smartphone ou sous format papier.
Si vous conduisez alors que vous n'avez pas le permis de conduire, il s'agit d'un délit. Il en est de même si vous conduisez un véhicule pour lequel vous n'avez pas le permis correspondant. Cette infraction est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Si vous décidez de conduire sans permis sur soi, vous serez condamné à une amende de 38 euros. C'est du fait qu'il s'agit d'une infraction de catégorie 1. Mais attention, après ce contrôle, vous avez 5 jours pour vous présenter au commissariat ou à la gendarmerie locale pour présenter votre permis.
Ouvrez l'app Cartes sur votre iPhone. Touchez le bouton Ajouter . Touchez le permis de conduire ou la pièce d'identité, puis choisissez votre État.
Si votre dossier est complet, la préfecture envoie par mail le RIR à votre consulat et vous informe de son envoi. Le relevé d'information restreint (RIR) atteste la validité et l'étendue de vos droits à conduire.
Il est tout de même conseillé de les photocopier en cas de vol ou de perte. Si vous restez en France, pour un contrôle lambda les photocopies de la carte d'identité et du passeport sont autorisées. Mais il faut que la photocopie soit parfaitement lisible.
Vous devez vous rendre dans des photomatons agréés pour prendre votre photo de permis de conduire. Lors de l'inscription à l'examen du permis, un certain nombre de documents à fournir pour le permis de conduire seront demandés au candidat afin de constituer son dossier.
Conduire sans être titulaire d'un titre de permis de conduire est un délit. Malgré les risques, en 2021, 770 000 conducteurs ont roulé sans permis. Plusieurs raisons sont invoquées pour expliquer ce comportement : le prix de la formation, le retrait ou l'annulation du permis, ainsi que la peur de perdre son emploi.
En France, l'âge légal pour conduire une voiture sans permis est de 14 ans. La législation a en effet évolué en novembre 2014 pour abaisser cet âge légal de 16 à 14 ans en matière de VSP.
Télécharger son CEPC en ligne
Depuis le 19 janvier 2015, vous pouvez consulter votre résultat au permis de conduire en ligne, sur le site de la sécurité routière, en moyenne 48h après le passage de l'épreuve. Vous pouvez alors télécharger au format pdf votre certificat d'examen du permis de conduire.
Rendez vous sur le site internet de votre consulat - Téléchargez le formulaire de demande de relevé d'information restreint (RIR) - Datez, signez, et renseignez la demande de votre état civil au complet, le numéro et la date de délivrance de votre titre de conduite et de l'autorité qui l'a délivré.
Sachez que pour pouvoir circuler en attendant de faire votre nouvelle carte grise, vous pouvez utiliser l'ancienne, à savoir votre carte grise barrée. Par contre, il est nécessaire que l'ancien propriétaire ait rempli le coupon détachable au dos de la carte grise. Il doit y indiquer son nom et apposer sa signature.
En cas de dépassement de délai pour changer votre carte grise, vous risquez une amende par les forces de l'ordre : amende forfaitaire de 135 € pouvant aller jusqu'à 750 €.
Un agent ou un officier de police judiciaire peut immobiliser votre véhicule accidenté s'il l'estime dangereux. Il conserve alors également la carte grise de votre véhicule. Il transmet la carte grise à la préfecture de votre domicile, qui vous notifie une interdiction de circuler avec votre véhicule.
Votre demande de carte grise peut également être refusée pour des motifs légaux. Par exemple si vous n'avez pas fourni une pièce nécessaire, s'il y a opposition au transfert du certificat d'immatriculation, etc. Si vous estimez qu'il s'agit d'une erreur, vous avez un droit de recours auprès de l'ANTS.
Vous pouvez conserver le document, par exemple, avec le carnet d'entretien du véhicule. De ce fait, vous pourrez facilement remettre la main dessus en cas de besoin (contrôle de police notamment). A l'issue de ce délai de 5 ans, l'ancienne carte grise pourra être détruite.