Un arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler cette spécificité européenne, le 5 février 2020, lors d'une affaire exposant un voyageur et une compagnie aérienne. Ainsi, il est en théorie possible de voyager au sein de l'Union européenne et de l'espace Schengen avec un passeport périmé depuis moins de 5 ans.
Il s'agit des pays de l'Europe tels que l'Allemagne, le Portugal, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, Hongrie, le Pays-Bas, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Slovénie, et la Suisse. Pour rallier ces destinations, vous pouvez donc utiliser un passeport périmé pour voyager en France.
En effet, il n'est pas possible de voyager avec un passeport périmé. Pour les voyages à l'étranger, un passeport périmé ne convient certainement pas. Les détenteurs de passeport doivent immédiatement renouveler leur passeport s'il est expiré ou s'il expire dans les six prochains mois.
Il est possible de voyager en Europe avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 5 février 2020. Cet arrêt est le résultat d'une affaire jugée par la Cour qui opposait un voyageur français à un transporteur aérien.
Motifs de l'urgence
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier : soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille), soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Une hausse qui s'est accentuée ces dernières semaines, à l'approche de la période estivale et des examens de fin d'année scolaire, portant le délai d'attente de rendez-vous à 65 jours en moyenne (contre 11,5 jours en avril 2021). Dans certains départements, les délais d'attente peuvent même dépasser 100 jours.
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si la photo est reconnaissable. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo et seront donc refusés.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur. Vous devrez donc présenter l'un des documents suivants : Carte nationale d'identité française. Passeport.
Puis-je aller en Espagne avec une carte d'identité périmée ? Les cartes périmées depuis moins de 5 ans sont normalement tolérées en Espagne (comme le veut la règle française), nous indique le ministère des Affaires étrangères.
Pays où les CNI prolongées sont acceptées
Islande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte ; Monaco, Monténégro, République Tchèque ; Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Suisse ; Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe, organisés par un professionnel du tourisme) et Turquie.
Voyager avec une carte d'identité périmée reste possible, mais pas partout. Partir en vacances avec une carte d'identité dont la date de validité est périmée est permis.
Il constitue également une pièce d'identité. Même un passeport périmé (depuis moins de deux ans) permet de justifier de son identité lors d'un contrôle d'identité en France, et peut permettre de se rendre dans certains pays.
Andorre, Vatican, Saint-Marin, Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Maroc.
Un n° de passeport est unique. Vous renseignez votre n° actuel que vous modifierez par la suite avec le nouveau n°.
Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)
Détail important : le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile et vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie ou préfecture.
Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 €. Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 €.
Demander un passeport en urgence
Faites une demande de passeport en urgence ! La procédure dite « express » vous permet la livraison d'un passeport à lecture optique d'une validité de un an dans un délai d'environ 48 heures… Vous devez cependant justifier d'une « bonne raison » pour avoir recours à cette procédure.
Ce délai de rendez-vous est très variable selon les communes ; il est globalement plus long dans les zones urbaines. » Sans compter le délai moyen national entre la demande et la réception du titre. « Il est actuellement de 23 jours pour les passeports et 25 jours pour la carte d'identité. »
Si l'on pense d'abord à l'économie, le tourisme ou la santé, l'administration française a, elle aussi, été fortement perturbée. Un exemple parmi d'autres : depuis près d'un an, les demandes de renouvellement de passeports et de cartes d'identité ont explosé, entraînant un net allongement du délai classique.
La Poste est, depuis l'automne 2007, en charge de cette prestation. Pour les titres à venir, l'Agence nationale des titres sécurisés a lancé un marché qui prévoit une prestation spécifique pour l'acheminement des passeports dans les communes de petite taille, afin d'éviter les inconvénients évoqués.
"Il vous est fortement recommandé de privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une carte d'identité portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité", peut-on lire sur le site Diplomatie.gouv.fr.