L'OPCO prend en charge les dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés.
Les formations éligibles à l'OPCO
Il y a une règle d'or chez les OPCO : ils financent principalement les formations qui aident à acquérir des compétences liées à l'emploi. Pour savoir si votre formation est éligible, vous pouvez consulter le catalogue de référence de votre OPCO.
identifier l'OPCO dont vous dépendez. sélectionner un centre de formation certifié Qualiopi et faire une demande de devis pour l'action de formation envisagée. renvoyer le devis signé et complété d'une demande de prise en charge financière à votre OPCO. attendre l'avis de validation de votre OPCO.
Opco EP prend en charge, avec le concours de l'État : 100 % du coût de la prestation pour les entreprises de moins de 50 salariés(dans la limite des ressources disponibles), 50 % à 100 % pour les entreprises employant entre 50 et 249 salariés.
Les taux de la contribution OPCO sont les suivants : 0,55 % pour les employeurs de 10 salariés et moins ; 1 % pour les employeurs de 11 salariés et plus.
Selon votre statut, vous êtes chef d'entreprise et salarié, soit SAS, SASU, dirigeant salarié (EURL, SARL), vous êtes salarié ou ancien salarié d'une entreprise sous contrat ou entrepreneur non salarié en tant que TNS, micro entreprise ou auto-entrepreneur.
La contribution à la formation professionnelle est une participation de l'employeur au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi. Cette contribution est redevable par une majorité d'employeurs.
Les OPCOs accompagnent les salariés depuis l'entrée en vigueur du CPF en 2015. Ils prennent le relais de l'entreprise pour toute formation éligible au Compte Personnel de Formation. Pour faire financer un contrat de professionnalisation via un OPCO, il est nécessaire de constituer un dossier de prise en charge.
Le financement se fait par le biais du Fongecif, l'Opacif ou l'OPCA de votre employeur. Peu importe l'organisme utilisé, votre employeur y a cotisé au titre de la formation. C'est ainsi qu'est prise en charge la formation ainsi que le maintien de votre salaire jusqu'à la hauteur de deux fois le SMIC.
Quelle est la périodicité du paiement des contributions conventionnelles à la formation et/ou du dialogue social auprès d'Opco EP ? La déclaration et le paiement des contributions conventionnelles à la formation et/ou au dialogue social sont à verser en une fois avant le 1ᵉʳ mars 2024.
Les OPCO sont compétents pour :
Accompagner les petites et moyennes entreprises dans leurs nouveaux besoins en formation (évolutions de leur secteur d'activité, mutations technologiques, etc.) ; Soutenir les Projets de transition professionnelle (PTP) des salariés via notamment le Compte personnel de formation (CPF).
Les OPCA se sont transformés en OPCO à partir du 1er avril 2019. Un OPCO signifie en fait « Opérateur de compétences ». Il s'agit d'un organisme agréé par l'État, qui accompagne les branches professionnelles ayant jusqu'à 50 salariés pour leurs besoins de formation continue en termes d'évolution de compétences.
Trouver son OPCO avec le code NAF
Vous pouvez le retrouver sur votre contrat de travail et votre bulletin de salaire. Il se compose de 4 chiffres et d'une lettre. Plusieurs sites web, dont l'INSEE, permettent aux utilisateurs de trouver leur OPCO en tapant leur code NAF sur un moteur de recherche interne.
Vous ne pouvez pas virer ce montant sur votre compte bancaire, ni récupérer de l'argent issu de vos droits par quelque moyen que ce soit (ex. : remboursement d'organisme de formation ou d'intermédiaire, cartes cadeaux, cadeaux…). Le Compte Formation est basé sur le principe de mutualisation.
L'employeur prend en charge les frais pédagogiques dans le cadre de l'utilisation du CPF.
Vous annulez moins de 7 jours ouvrés avant la date de début de formation. Si vous n'êtes pas dans la période légale de rétractation (14 jours), ni dans un cas de force majeure, tous vos droits sont malheureusement perdus. Aucun remboursement n'est possible, y compris le restant dû déjà versé.
Les conventions de formation professionnelle sont des accords conclus entre un employeur et un organisme de formation. Ces accords prévoient le financement de la formation par l'employeur et peuvent inclure des frais de scolarité, des frais de déplacement et des frais d'hébergement.
Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée au début du mois suivant votre demande. Exemple : pour une formation réalisée au mois d'octobre, la rémunération est versée début novembre. La rémunération est imposable comme l'aide au retour à l'emploi (ARE).
L'OPCO prend en charge les dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés. Les dépenses sont prises en charge à hauteur de maximum 15 € par heure de formation dans la limite de 40 heures.
Les OPCO ont un rôle d'accompagnement stratégique des entreprises dans la définition de leurs besoins en matière d'emploi et de compétences. Ils proposent aussi une réflexion et une gestion prévisionnelles ancrées dans la réalité des secteurs d'activités concernés.
La définition d'un OPCO est la suivante : un Opérateur de Compétences, OPCO, est un organisme agréé par l'État, dont l'objectif est d'accompagner les entreprises de 50 salariés maximum, dans leurs besoins en formation, ainsi que dans le financement de l'apprentissage.
Comment fonctionnent les OPCO ? Un OPCO (Opérateur de Compétences) est un organisme agréé par l'Etat qui a pour but d'aider les entreprises ne dépassant pas 50 salariés à accompagner et à favoriser l'évolution professionnelle des salariés par le biais de la formation continue.
L'adhésion à un OPCO est obligatoire dès le premier salarié. C'est la branche professionnelle et, le cas échéant, la convention collective qui identifie l'OPCO auquel adhérer. Il est possible de trouver sa convention collective et son OPCO à partir du code NAF de l'entreprise.