La CAF a accès à tous les comptes bancaires français. Même certaines banques en ligne. Certains clients qui avaient un compte N26 m'ont dit que la CAF n'y avait pas accès. La CAF possédait les relevés de leurs comptes bancaires français, mais pas des comptes bancaires étrangers.
Les plus réactifs vont créditer le virement CAF vers 7h, 10h ou 12h.
D'autre part, la CAF a accès au Fichier National des Comptes Bancaires et Assimilés, qui recense la totalité des comptes bancaires ouverts sur le territoire, et qui permet de fournir aux organismes légalement habilités des informations sur les comptes détenus par une personne.
Sa néobanque, N26, étant Allemande, l'International Bank Account Number ne commence pas par FR ! Il n'en faut pas plus à son conseiller Pôle emploi pour estimer qu'il n'est pas possible de lui virer l'allocation.
Les virements de la caisse d'allocations familiales sont versés sur votre compte Ma French Bank le 5 de chaque mois (hors week-end et jours fériés).
Depuis 2018, la Cour de cassation a éclairci la situation : le versement des allocations familiales peut se faire en dehors d'un compte en banque. Vous pouvez par exemple tout à fait recevoir vos allocations CAF par virement sur un compte sans banque, grâce à une carte prépayée rechargeable.
Le prêt ou l'aide automobile pour l'achat d'une voiture 3 000 € maximum. A rembourser en 36 mois.
Les virements arrivent au cours de la journée et sont crédités au fur et à mesure. Généralement la date de versement du RSA intervient le 5ème jour du mois. Cette date peut varier si le 5 du mois tombe un week-end ou un jour férié.
Si vous décidez d'effectuer un recours, vous disposez de 10 jours pour envoyer une lettre expliquant les raisons de votre désaccord. Pôle Emploi étudiera alors votre dossier et vous communiquera sa décision définitive dans un délai de 15 jours.
En cas de suspicion d'un statut non justifié ou usurpé, un contrôle à domicile peut être envisagé pour confirmer la fraude. Depuis 2015, les visites ne font plus l'objet d'un rendez-vous. Le chômeur peut refuser l'entrée au contrôleur, mais il s'expose à des sanctions, voire à une radiation de Pôle Emploi.
soit un rappel : la Caf vous doit de l'argent. soit un trop perçu : vous devez de l'argent à la Caf. soit un trop perçu avec suspicion de fraude. Dans ce cas, une sanction est prononcée par le Directeur de la Caf : un avertissement, une pénalité financière ou un dépôt de plainte auprès du Tribunal judiciaire.
À la question « Dois-je déclarer mon épargne à la CAF pour bénéficier du RSA ? », la réponse est oui. Vos capitaux placés font en effet partie des sommes prises en compte dans les ressources étudiées pour l'attribution de cette aide sociale.
Pourquoi des comptes N26 ont-ils été fermés ? N26 est une banque agréée qui a l'obligation légale de contrôler l'activité des comptes bancaires. Ainsi elle a le devoir de détecter, stopper, et signaler les activités criminelles comme le blanchiment d'argent.
Les virements SEPA ordinaires entrants sont effectués sous 2 jours ouvrés maximum. Si un virement est effectué juste avant un weekend ou jour férié, le délai de traitement sera prolongé de 3 jours ouvrés maximum. Les virements SWIFT entrants prennent jusqu'à 4 jours ouvrés pour arriver.
Dans le cas d'un virement SEPA traditionnel, l'argent parvient sur le compte bénéficiaire dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, alors que ce délai n'est que de quelques secondes dans le cas d'un virement instantané et le bénéficiaire peut disposer des fonds presque immédiatement.
3 ans (soit 1095 jours ou 36 mois) à partir de 55 ans.
L'URSSAF ou la MSA se charge de faire parvenir votre déclaration à tous les organismes concernés (Pôle emploi, DDTEFP, CRAM, ...).
Faire une demande par écrit
Si la personne derrière son guichet fait de la résistance, mieux vaut demander son avance à la CAF par écrit. Au moins il y aura une preuve écrite, et la demande sera datée, puisque le courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Les serveurs des banques peuvent le faire durant toute la journée. C'est donc l'heure d'émission qui détermine l'arrivée sur votre compte. Si la banque enclenche tout de suite le processus, cela va plus vite puisque les vérifications sont réalisées rapidement. C'est le cas durant les heures où les employés travaillent.
La caisse d'Allocations familiales verse les allocations aux établissements bancaires le 5 de chaque mois. Si le 5 tombe un samedi ou un dimanche, la Caf effectue le paiement le jour ouvré (hors week-end et jours fériés) le plus proche.
Quel montant ? 1 000 € maximum, remboursables à raison de 28 € par mois sur les prestations Caf, pendant 36 mois, sous forme de prêt sans intérêt. Prêt à taux zéro, sans intérêt.
Nouveau en 2022
Cette année, le prêt d'équipement du logement est élargi à l'ensemble des familles avec un quotient familial inférieur ou égal à 800€. En cas du décès de l'enfant, l'allocataire peut bénéficier d'un Prel, y compris si ce décès met fin au versement des prestations familiales ou sociales.