Les caisses d'Allocations familiales (Caf), organismes de droit privé, assurent une mission de service public régie par le code de la Sécurité sociale. Deux d'entre elles sont des caisses communes de Sécurité sociale (Ccss) : en Lozère et à Mayotte.
La caisse d'allocations familiales (Caf) et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont deux organismes distincts. Cependant, suivant les démarches réalisées auprès de votre CPAM, votre numéro d'allocataire CAF peut vous être demandé.
(1) Moins de 6 ans dans des cas spécifiques. (2) Les Caf ont un rôle croissant en matière de recouvrement des pensions alimentaires impayées. Plus de six millions de foyers sont bénéficiaires d'une aide au logement (plus de 13 millions de personnes couvertes dont 830 000 étudiants).
Une caisse d'allocations familiales (Caf) est un organisme de droit privé à compétence départementale chargé de verser aux particuliers des prestations financières à caractère familial ou social (prestations légales), dans des conditions déterminées par la loi.
Les organismes de Sécurité sociale du Régime général (Caf, Cpam, Carsat, Urssaf, CGSS) ou des autres régimes (MSA, régimes spéciaux) sont de droit privé.
La branche Famille est placée sous la double tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère du Budget.
Recettes. Les prestations en faveur des familles sont financées par les ressources de la Sécurité sociale (provenant des cotisations sociales versées par les employeurs et de la contribution sociale généralisée - Csg). Les aides contre la précarité sont financées par l'Etat ou les départements.
Le financement de la branche Famille provient des cotisations versées par les employeurs, d'impôts et de taxes et du remboursement de certaines prestations qu'elle verse pour l'État (aide aux adultes handicapés, aides au logement pour les ménages sans enfant, Prime d'activité) ou pour les départements (revenu de ...
La Caf attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2e enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).
Elle assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés et garantit l'accès aux soins. Elle favorise la prévention et contribue à la régulation du système de santé français. Elle recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Le directeur général de la Cnam est Thomas Fatôme. Il a été nommé en juillet 2020.
Pourquoi la Caf me demande mon numéro de sécurité sociale pour me connecter ? Pour sécuriser davantage mes données personnelles. Ce nouveau mode de connexion est encadré par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), chargée de veiller à la protection des données personnelles.
La loi permet aux agents des CAF de demander des relevés bancaires pour contrôler la situation des bénéficiaires mais aussi, en dernier recours, de prendre eux-mêmes contact avec les établissements bancaires.
Qu'est-ce que la sécurité sociale ? La Caisse Primaire d'Assurance maladie (CPAM), autrement dit la Sécurité Sociale gère la branche santé du régime général. Elle préserve votre santé, votre vie professionnelle et votre vie personnelle. Vous pouvez être bénéficiaire de plusieurs prestations et d'allocations familiales.
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.
Le premier critère est lié à l'âge. Pour la CAF, un enfant est considéré à charge jusqu'à ses 20 ans. Toutefois, vous pouvez bénéficier du versement du complément familial et des allocations logement (voir les conditions de l'APL) jusqu'à ses 21 ans en métropole et 22 ans dans les DOM.
Les allocations familiales sont versées tant que vous avez deux enfants de moins de 20 ans à charge (un seul enfant si vous habitez dans les Dom). De plus, si vous avez au moins 3 enfants, une allocation forfaitaire vous sera versée pendant un an à partir des 20 ans de l'aîné.
Les virements de la caisse d'allocations familiales sont versés sur votre compte Ma French Bank le 5 de chaque mois (hors week-end et jours fériés).
Le prêt ou l'aide automobile pour l'achat d'une voiture 3 000 € maximum. A rembourser en 36 mois.
L'APL Accession ou Aide au Logement pour les propriétaires est une allocation versée par la CAF (ou la MSA pour les personnes relevant du régime agricole), créée pour encourager les foyers les plus modestes à devenir propriétaires. Elle ne concerne que l'achat d'une résidence principale.
Depuis le 1er juillet 2022, le montant du RSA atteint 598 euros par mois pour une personne seule et 897,82 euros pour un couple sans enfant. A noter : le 15 septembre dernier, une prime inflation de 100 euros - et 50 euros par enfant à charge - a été versée aux allocataires du RSA.
Vous pouvez faire appel à Me ZENOU, avocat en recours CAF qui rédige régulièrement des lettres pour contester des décisions de la CAF. Cette demande doit être adressée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision contestée.
Si la divergence entre la situation que vous avez déclarée et votre situation réelle provient d'un oubli ou d'une erreur, la Caf vous demande simplement le remboursement de vos prestations et tient compte de votre situation pour établir le plan de remboursement.