La carte européenne d'assurance maladie est utile lors de voyages en Europe. Elle permet d'attester des droits de l'assuré à l'assurance maladie française et facilite ainsi la prise en charge de soins médicaux au cours d'un cours ou long voyage à l'étranger. Elle remplace, en Europe, la carte vitale utilisée en France.
Cette carte permet de bénéficier d'une prise en charge des soins médicaux non prévus lors d'un voyage en Europe. La carte est individuelle : chaque membre de la famille doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. Elle est valable 2 ans.
Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.
Elle doit être envoyée à la caisse d'Assurance maladie, le patient est remboursé dans un délai de 20 jours généralement. La carte Vitale est valable uniquement en France.
Le certificat provisoire de remplacement (CPR)
En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de cette carte (car demandée trop tardivement), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un certificat provisoire de remplacement valable 3 mois.
Si vous n'avez pas de compte ameli, adressez les justificatifs accompagnés du formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger (PDF), à votre caisse d'assurance maladie. Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de l'État de séjour et dans la limite des dépenses engagées.
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) permet une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les même conditions qu'un assuré social de ce pays. La CEAM n'est pas une carte de paiement.
La durée de validité de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) varie en fonction de l'État qui la délivre. 1, 2, 3 ou 5 ans.
C'est finalement une carte Vitale “européenne”. Gratuite et valable deux ans, elle n'est pas obligatoire, simplement recommandée pour vos voyages ponctuels. Pour obtenir sa CEAM, il suffit d'en faire la demande auprès de la Sécurité sociale.
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est utilisable dans les États de l'Union européenne (UE), l'Espace économique européen (EEE), en Suisse et au Royaume-Uni.
Avant de partir en vacances au Portugal, pensez à demander une CEAM à votre caisse d'assurance maladie. En présentant votre CEAM aux professionnels de santé portugais, vous bénéficierez d'une prise en charge dans les mêmes conditions que les assurés portugais.
En l'absence de carte Vitale (et donc de transmission par le médecin d'une feuille de soins électronique), vous pouvez être remboursé de vos frais de santé en adressant une feuille de soins à votre caisse primaire d'assurance maladie.
La demande de remboursement est accessible en téléservice depuis votre compte ameli, rubrique « Mes démarches » puis « Remboursements de soins à l'étranger ». Il vous faudra joindre les documents nécessaires : factures acquittées, preuves de paiement (tickets de carte bancaire, reçus...) et les prescriptions médicales.
Faire la demande depuis votre compte ameli
En pratique, il suffit de 5 étapes. Connectez-vous à votre compte ameli > rubrique Mes démarches > Ma carte Vitale > Commander ma carte Vitale. Sélectionnez l'assuré concerné. Vérifiez les informations qui s'affichent (état civil, adresse postale, adresse e-mail).
Utiliser la carte européenne d'assurance maladie en Espagne
Avant de partir en vacances en Espagne, pensez à demander une CEAM à votre caisse d'assurance maladie. En présentant votre CEAM aux prestataires de soins établis en Espagne, vous bénéficierez de la même prise en charge que les assurés locaux.
Si la période de validité de votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ne couvre pas l'intégralité de votre séjour, vous pouvez en demander le renouvellement deux mois avant la fin de validité de votre carte depuis la rubrique "Mes démarches" de votre compte ameli.
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile. Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre-rendez. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture. La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
Utiliser la carte européenne d'assurance maladie en Norvège
Avant de partir en vacances en Norvège, pensez à demander une CEAM à votre caisse d'assurance maladie. En présentant votre CEAM aux prestataires de soins établis en Norvège, vous bénéficierez de la même prise en charge que les assurés locaux.
Non, la CEAM ne peut être utilisée que dans le champ d'application des règlements européens, c'est-à-dire dans les États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, ...
En tant qu'expatrié, vos frais médicaux sont remboursés par l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'expatriation. Certains systèmes de protection sociale proposent également des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou de trajet.
Grâce à la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), vous pouvez en principe vous rendre chez un médecin dans n'importe quel pays européen et être remboursé. La situation est différente si vous souhaitez subir une opération planifiée dans un autre pays de l'UE, cela nécessite souvent une autorisation préalable.
Il existe aussi des pays où l'assurance maladie est obligatoire, notamment en Belgique, en Suisse et aux Pays-Bas. Les résidents de ces pays doivent payer des cotisations d'assurance maladie privée ou publique. Les coûts varient en fonction de la couverture choisie.
Pourquoi la CPAM refuserait de vous rembourser ? Plusieurs hypothèses peuvent justifier une absence de remboursement : vous avez consulté un praticien dont les consultations ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale : c'est souvent le cas des médecines dites douces.
Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont, en règle générale, remboursés à 55 %. Le remboursement s'effectue sur présentation de la prescription médicale - et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie - et du justificatif des dépenses.