Historique. Le bonus-malus est l'une des premières mesures fortes prises à l'issue du Grenelle de l'environnement d'octobre 2007, et qui s'inscrit dans l'objectif de l'Union européenne d'atteindre un parc de véhicules d'émission moyenne de 130 g de CO2 par kilomètre en 2015 et 95 g de CO2 par kilomètre en 2020.
L'objectif du bonus-malus est d'inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts.
Le coefficient de bonus malus démarre à 1 et peut varier entre 0,5 après 14 années d'assurance sans accident responsable et 3,5 après plusieurs accidents responsables. Un assuré gagne 5 % de bonus pour chaque année d'assurance sans accident responsable.
Après deux ans sans accident responsable enregistré, votre malus disparaît et ce, quelle que soit sa nature. Votre CRM passe donc à 1, qui est la prime de référence de votre assurance auto, et ne peut être supérieur à celle-ci.
Le bonus, ça se mérite ! Pour obtenir un bonus 50, il vous faudra cumuler 13 ans de bon comportement sur les routes, sans aucun sinistre responsable déclaré. Cela correspond à une baisse de 50% sur votre assurance automobile.
Votre malus disparaît après 2 ans sans sinistre responsable. Vous revenez directement à votre coefficient de départ de 1, c'est-à-dire à la prime de référence de votre assurance auto. Cette règle de calcul dite de « descente rapide » est appliquée quel que soit le malus que vous aviez.
Liste de voitures sans malus écologique
La Toyota Corolla Hybride 2.0 de 184 chevaux. La Mercedes Classe A 200 de 150 chevaux. La Volkswagen Passat SW 2.0 TDI de 150 chevaux. La Seat Arona 1.0 EcoTSI de 115 chevaux.
Les véhicules qui ont fait objet d'une réception communautaire (certification CE) sont assujettis au paiement du Malus Ecologique en fonction de leur taux d'émission de CO2 par kilomètre parcouru. Le barème du malus écologique 2022 comprend au total 97 tranches, une par gramme de CO2 émis par kilomètre.
Assureurs auto proposant le bonus 50 « à vie »
Aréas Assurances : Bonus pérenne. Pour les conducteurs bénéficiant d'un bonus 50 sans sinistre responsable depuis 3 ans ou plus. Banque Populaire : remise à vie pour l'assuré bénéficiaire d'un bonus 50 depuis au moins 3 ans, sans sinistre responsable sur cette période.
Si le conducteur ne commet qu'un seul accident à 50% responsable, alors la hausse de sa prime d'assurance auto ne sera que de 12,5 %. Si le conducteur est reconnu comme étant partiellement responsable de plusieurs accidents de la route, alors il recevra un malus de 12,5% pour chacun de ces sinistres.
Bonus-malus signifie littéralement bon-mauvais. Si vous roulez toute une année sans provoquer d'accident, votre degré baisse (bonus). En revanche, si vous causez un accident, il augmente (malus). Le niveau du bonus-malus influence le montant de la prime de votre assurance auto.
Votre bonus ne peut dépasser 50%, ce qui correspond à un CRM de 0,50. Par ailleurs, un assuré ayant un CRM de 50 depuis trois ans au moins, ne verra pas son coefficient majoré au premier accident partiellement ou totalement responsable.
Les informations relatives au bonus-malus figurent sur : les avis d'échéance communiqués par l'assureur chaque année. Sur ce document, vous trouverez le montant de la prime, les détails de votre contrat ainsi que votre coefficient de bonus malus.
Bonus-malus : les règles de base
Ainsi, votre bonus-malus est réduit de 5 % chaque année. Il suffit donc dans ce cas de multiplier votre bonus-malus de l'année précédente par 0,95 pour obtenir votre nouveau bonus-malus. On parle alors d'une assurance automobile avec bonus.
Quel est le bonus / malus d'un jeune conducteur ? Direct Assurance. La 1ère année, le coefficient de bonus / malus est égal à 1.00, c'est-à-dire qu'il est neutre pour un jeune conducteur. Les règles de fonctionnement du bonus / malus sont les mêmes pour tous, y compris pour les jeunes conducteurs.
Que vous envisagiez de craquer pour une Porsche 911, une Cayenne ou une Macan, l'addition peut se révéler élevée. En effet, le super malus 2022 passe de 30 000 euros à 40 000 euros pour tous les modèles émettant plus de 214 g de CO2/km.
Comment éviter de payer le malus écologique? Pour ne pas payer le malus CO2, une seule solution : acheter un véhicule plus propre, dont les émissions de CO2 sont inférieures à 138 g/km.
Il dépasse les 500 euros dès 145 grammes de CO2/km, montant porté à 1000 euros à partir de 128 grammes de 151 grammes de CO2/km. Ce malus auto s'applique du 1er janvier au 31 décembre 2022, avant son nouveau durcissement au 1er janvier 2023.
Le bris de glace, ou tout impact accidentel ou volontaire sur un des éléments vitrés du véhicule (acte de vandalisme compris) n'affecte pas le système de bonus-malus.
Le malus écologique est devenu une contrainte financière en 2021. Heureusement, certains 4×4 taillés pour l'aventure, y échappent. C'est le cas du Suzuki Jimny et du Jeep Renegade épargnés par le malus écologique.
Le système du bonus-malus fonctionne suivant une échelle de degrés, de 0 à 22. Tous les jeunes conducteurs commencent au degré 11.
Désormais, la règle est la même pour l'ensemble du territoire : vous êtes intégralement exonéré de taxe régionale si vous immatriculez une voiture électrique ou hydrogène, quel que soit votre lieu de résidence. Cela vaut aussi bien en métropole que dans les départements et territoires d'outre-Mer.
Un accident partiellement responsable ne sera sanctionné que d'un demi-malus, soit un coefficient de 1,125 (12,5 %). La loi prévoit une règle de « descente rapide » : après 2 années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.