Le reste de la CSG n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable. Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS : Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin.
Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à : 9,20 % pour la CSG dont 6,80 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net fiscal) ; 0,50 % pour la CRDS.
Cet impôt est destiné à diversifier le financement de la protection sociale afin qu'il ne repose pas uniquement sur les cotisations sociales payées par les salariés et les employeurs. La CSG est aujourd'hui l'impôt direct le plus important, devant l'impôt sur le revenu.
Taux de CSG-CRDS 2024
Le taux global de CSG-CRDS est le suivant : taux nul : 0% taux réduit : 4,3% dont 0,5% de CRDS. nouveau taux intermédiaire (depuis 2019) : 7,1% dont 0,5% de CRDS, 7,4% en incluant la Casa.
L'exonération partielle de CSG
Mais s'il ne dépasse 24 812 € (célibataire) ou 38 059 € (couple), vous bénéficiez d'un taux de CSG réduit cette année, vous n'êtes pas soumis au taux plein de 8,3 % (voir le tableau ci-dessous). Et s'il ne dépasse pas 15 988 € ou 24 925 €, vous êtes exonéré des 0,5 % de CRDS.
Comme les actifs, les retraités doivent s'acquitter de la Contribution sociale généralisée (CSG). Dans certains cas, il est possible d'être exonéré. Tout dépend de vos niveaux de revenus.
Si vous êtes concerné, vous allez recevoir un courrier postal de l'Assurance retraite concernant les modalités d'annulation de ce montant. Vous n'avez aucune démarche à effectuer, cette annulation est automatique. Ce montant qui vous a été versé en trop est annulé automatiquement par l'Assurance retraite.
La CSG (contribution sociale généralisée) fait partie des prélèvements sociaux auxquels sont soumis les retraités, avec la CRDS et la CASA. Le taux de prélèvement peut aller jusqu'à 8,3% pour les retraités considérés comme les plus aisés. En 2024, les taux de prélèvement ne vont pas changer.
Les différents seuils pour le taux de CSG ¶
Les seuils ont progressé de 5,3% en 2024.
La CSG est créée à l'initiative du gouvernement Michel Rocard, pour diversifier le financement de la protection sociale, dans la loi de finances pour 1991.
Les rentes et capitaux-décès versés aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit et les capitaux-décès sont exonérés de CSG et de CRDS . Sous certaines conditions, la CSG peut faire l'objet d'une exonération totale ou d'un taux réduit de 3,80 %.
Qui est concerné ? Au total, 5 millions de personnes, soit 3,8 millions de foyers fiscaux, vont bénéficier de ce remboursement. Il s'agit plus précisément des retraités qui touchent entre 1.200 euros et 2.000 euros nets de pension par mois et qui n'ont aucun autre revenu supplémentaire, notamment foncier.
CSG : La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés.
Pour le calcul de la CSG-CRDS, un abattement pour frais professionnels de 1,75 % est applicable. La CSG et la CRDS sont donc calculées sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l'abattement, notamment les salaires et primes attachées aux salaires ou les allocations de chômage.
Vous êtes concerné par ces prélèvements si : vous êtes à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie ; votre revenu fiscal de référence dépasse un certain seuil de revenus.
Si vos revenus augmentent, votre taux de CSG peut, par exemple, passer de 3,8 à 6,6%. Résultat : votre pension va baisser. À l'inverse, si vos revenus ont diminué, vos taux de prélèvement sociaux peuvent avoir suivi le même chemin, et votre pension a donc augmenté.
Agirc-Arrco.
+4,9%, oui, mais la hausse est déjà effective pour les 13 millions de retraités du privé concernés. La revalorisation annuelle s'applique au 1er novembre chaque année. Il faudra donc attendre le 1er novembre 2024 pour la prochaine hausse, laquelle suivra la courbe des salaires et de l'inflation.
À combien s'élève la revalorisation de ma retraite en 2024 et quand vais-je la percevoir ? Cette année, votre retraite est revalorisée de 5,3 %. Cette augmentation est effective depuis le 1er janvier 2024.
Votre pension de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO va évoluer au 1er mars 2024 ! Ce changement est lié à l'évolution du taux de CSG qui pourrait faire augmenter ou baisser le montant de votre pension.
Le niveau de la CSG a pu changer
Il est aussi possible que le taux de CSG (contribution sociale généralisée), un prélèvement social auquel sont soumis les retraités pour financer la protection sociale, ait changé le niveau de votre retraite en ce début 2024.
Les taux de prélèvements sociaux prélevés sur les retraites
exonération de CSG, CRDS et Casa ; assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (taux réduit) et CRDS ; assujettissement à la CSG au taux de 6,6 % (taux médian) et CRDS et Casa ; assujettissement à la CSG aux taux de 8,3 % (taux normal) et CRDS et Casa.
Ce seuil de revenus dépend de votre revenu fiscal de référence, de votre nombre de parts fiscales et de votre lieu de résidence (Métropole, départements d'Outre-mer sauf Mayotte). En 2024, le seuil de la CSG et de la CRDS augmente de 5,3% compte-tenu de l'évolution moyenne annuelle des prix à la consommation.
En pareil cas, il faut savoir que cette baisse est due à l'éventuelle augmentation en 2024 de la CSG sur les retraites, en fonction de la situation fiscale de chacun. Pour des raisons pratiques, l'Agirc Arrco n'a pas pu appliquer le nouveau taux de CSG applicable au 1er janvier.
Quand pourra-t-on récupérer les 10% de décote? Tous ceux qui sont partis à la retraite depuis moins de 3 ans subissent cette minoration et eux aussi bénéficieront de la suppression. Mais il faudra attendre pour cela avril 2024.