L'exonération partielle de CSG Dans ce cas, vos pensions de retraite de 2024 supporteront uniquement 3,8 % de CSG et 0,3 % de CASA. Rappelons que les retraités supportent aussi une cotisation maladie de 1 % sur les pensions servies par les régimes complémentaires de retraite.
Taux de CSG pour les retraités au 1er janvier 2024
le taux intermédiaire de 6,6% s'applique à la retraite brute (il est aussi appelé taux médian) le taux normal de 8,3% (ou taux plein de CSG) s'applique la retraite brute, une part de ce taux (2,4%) est imposable à l'impôt sur le revenu, appelée CSG non déductible.
La CSG (contribution sociale généralisée) fait partie des prélèvements sociaux auxquels sont soumis les retraités, avec la CRDS et la CASA. Le taux de prélèvement peut aller jusqu'à 8,3% pour les retraités considérés comme les plus aisés. En 2024, les taux de prélèvement ne vont pas changer.
Si vos revenus ont évolué ces dernières années, il est donc possible que votre taux de CSG soit revu à la hausse ou à la baisse en 2024. Il existe cependant une mesure qui limite ces changements.
Si vous êtes concerné, vous allez recevoir un courrier postal de l'Assurance retraite concernant les modalités d'annulation de ce montant. Vous n'avez aucune démarche à effectuer, cette annulation est automatique. Ce montant qui vous a été versé en trop est annulé automatiquement par l'Assurance retraite.
Les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage fiscal connu en 2023 et calculé d'après les revenus de l'année 2022 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2024.
L'exonération partielle de CSG
Et s'il ne dépasse pas 15 988 € ou 24 925 €, vous êtes exonéré des 0,5 % de CRDS. Dans ce cas, vos pensions de retraite de 2024 supporteront uniquement 3,8 % de CSG et 0,3 % de CASA.
Les différents seuils pour le taux de CSG ¶
Les seuils ont progressé de 5,3% en 2024.
À partir du mois d'avril, seuls les prélèvements sociaux dus pour le mois en cours seront déduits de la retraite complémentaire Agirc-Arrco. A contrario, pour les retraités concernés par une baisse des prélèvements sociaux, la pension complémentaire va augmenter à partir du mois de mars 2024.
À combien s'élève la revalorisation de ma retraite en 2024 et quand vais-je la percevoir ? Cette année, votre retraite est revalorisée de 5,3 %. Cette augmentation est effective depuis le 1er janvier 2024. Vous l'avez perçue dès le paiement de votre retraite de janvier, qui a eu lieu le 9 février.
À partir de jeudi, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) rembourse en effet la CSG trop-perçue depuis le 1er janvier.
Le gouvernement a décidé d'augmenter de 1,7 point la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018. Si des compensations et des exonérations ont été mises en place, cette hausse de la CSG n'est pas favorable à tous.
C'est sous le gouvernement de Michel Rocard, au début des années 1990, que la CSG été inventée. Son taux était initialement de 1,1 %. Il a été depuis successivement relevé afin de combler le déficit de la Sécurité Sociale.
Pour des raisons pratiques, l'Agirc Arrco n'a pas pu appliquer le nouveau taux de CSG applicable au 1er janvier. Il sera effectif sur la pension de mars qui sera, de surcroît, diminuée des régularisations rétroactives de janvier et février 2024.
Les taux de prélèvements sociaux prélevés sur les retraites
exonération de CSG, CRDS et Casa ; assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (taux réduit) et CRDS ; assujettissement à la CSG au taux de 6,6 % (taux médian) et CRDS et Casa ; assujettissement à la CSG aux taux de 8,3 % (taux normal) et CRDS et Casa.
Le niveau de la CSG a pu changer
Il est aussi possible que le taux de CSG (contribution sociale généralisée), un prélèvement social auquel sont soumis les retraités pour financer la protection sociale, ait changé le niveau de votre retraite en ce début 2024.
L'administration fiscale informe l'Agirc-Arrco si votre situation est stable ou si elle a changé au 1er janvier 2024. Ce changement entraîne, à compter de cette date, soit une augmentation, soit une baisse des prélèvements sociaux sur votre retraite complémentaire.
En effet, la pension de retraite de certains assurés peut baisser suite à la hausse de trois prélèvements sociaux. Il s'agit de la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa), la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Afin d'éviter tout quiproquo, l'Agirc-Arrco a publié le 5 février un rappel concernant une « augmentation ou baisse des prélèvements sociaux sur votre retraite ». L'évolution sera effective à partir du 1er mars 2024.
Le taux réduit de CSG à 3,8 % s'applique si le revenu fiscal de référence est compris entre un montant plancher et un montant plafond , variant selon le nombre de parts de quotient familial. L'exonération est totale si le revenu fiscal de référence est inférieur au montant plancher.
Formation-Travail. À compter du 1er mars, dans 47 territoires, l'obtention du revenu de solidarité active (RSA) est associée à la réalisation d'au moins 15 heures d'activité hebdomadaires, une mesure s'inscrivant dans le cadre de la loi sur le plein emploi.
Votre taux de CSG retraite dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR) de l'avant-dernière année d'imposition (N-2). Pour connaître votre taux de CSG sur vos pensions de retraite versées en 2023, vous devez donc vous référer à votre RFR de 2021.
Une partie de la CSG est parfois déductible pour l'impôt sur le revenu. Certains revenus sont exonérés de CSG.
En 2024, le pourcentage de la CSG déductible pour les personnes percevant une pension de retraite sont les suivants : exonération pour les personnes bénéficiant du taux zéro. 3,8 % pour les personnes bénéficiant du taux réduit. 4,2 % pour les personnes qui sont assujetties au taux médian.
Son revenu fiscal de référence étant supérieur au plafond non majoré (28 150 €) mais inférieur au plafond majoré (29 192 €), il bénéficie en 2022 d'un dégrèvement dégressif. Le dégrèvement sans application du coefficient aurait été de 500 € (montant de la taxe d'habitation) × 100 % (montant du dégrèvement) = 0 €.