Diagnose morphologique : un acte à généraliser C'est un acte préalable obligatoire pour une « décatégorisation » de chiens présentant un profil phénotypique a priori compatible avec celui d'un animal de première ou deuxième catégorie.
La diagnose ne peut être effectuée que par un vétérinaire. Elle peut être réalisée à la demande du propriétaire de l'animal, sur demande d'un juge, d'un assureur ou d'une maison de retraite, afin de déterminer si le chien appartient à un type catégorisé.
La diagnose, qu'est-ce que c'est ? La diagnose morphologique, réalisée impérativement par un vétérinaire, vise à confirmer ou infirmer l'appartenance d'un individu à une des deux catégories de « chiens dangereux ».
La diagnose doit être faite par un vétérinaire, à partir des 8mois du chiot, et pas de limite d'âge... Compter entre 80€ et 140€ pour une diagnose demandez conseil à votre éleveur, ou à votre vétérinaire.
La Diagnose : Un certificat officiel réalisé par un vétérinaire.
Lorsque l'on adopte un chien dit « dangereux » selon la loi, c'est-à-dire de catégorie 1 ou 2, il est obligatoire de faire réaliser une évaluation comportementale par un vétérinaire entre 8 et 12 mois, et ce depuis 2008.
A domicile : 390€ pour toute la famille. La formation pour l'attestation d'aptitude à la détention d'un chien de première ou deuxième catégorie s'étale sur 7H, de 9h à 17h00. Vous recevrez votre attestation directement à l'issue de la formation.
La diagnose comprend un examen clinique complet de l'animal avec une vérification de l'identité. Ensuite le vétérinaire va mesurer le chien et comparer avec les mesures fournies par l'annexe de l'arrêté du 27 avril 1999. Il ne faudra qu'un seul critère non correspondant pour décatégoriser le chien.
L'attestation d'aptitude pour chien dit dangereux peut être délivrée par tout formateur agréé. Les formateurs sont généralement des comportementalistes canins ou éducateurs. Il vous suffit de contacter votre mairie pour disposer d'une liste des formateurs agréés situés à proximité de chez vous.
La détention d'un chien de 1re catégorie est soumise à la délivrance d'un permis de détention par le maire de votre commune de résidence.
Seul un vétérinaire est habilité à établir un certificat pour décatégoriser un chien après avoir réalisé ce que l'on appelle une diagnose de race.
Heureusement, depuis 2008, il est possible de déclasser un chien de catégorie 2. Mais comment procéder ? Faire passer une évaluation comportementale à votre chien par un vétérinaire agréé pour déterminer son niveau de dangerosité.
Généralement connu sous le nom d'Amstaff, l'American Staffordshire Terrier est un chien très puissant, classé en 2e catégorie selon la loi française s'il est LOF, et en 1ère catégorie s'il est non-LOF (voir l'article L211-1 du Code Rural arrêté du 27 avril 1999 ).
Ce permis de détention est délivré par les maires aux propriétaires ou détenteurs qui fournissent notamment une évaluation comportementale du chien, réalisée par un vétérinaire, et une attestation d'aptitude du maître, délivrée par un formateur agréé.
Tous les chiens classés dans les catégories 1 et 2 nécessitent un permis de détention. Ce sont des chiens dits « dangereux » selon l'article L211-12 du Code rural, et définis par l'article L211-1 du Code rural, arrêté du 27 avril 1999. On les appelle aussi les chiens « catégorisés ».
Pour l'obtenir, il faut assister à une formation d'une journée de 7 heures qui porte sur l'éducation, le comportement des chiens et la prévention des accidents. Le programme est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'intérieur.
- Le carnet de santé ou le passeport européen. Celui-ci est délivré par un vétérinaire. - Un certificat de vente ou une attestation de cession à titre gratuit. Établi systématiquement dans ces deux cas de figure, il détermine la propriété de l'animal : l'acquéreur devient propriétaire.
Cette attestation, délivrée par l'employeur, permet au salarié de se prévaloir de l'aptitude professionnelle nécessaire pour exercer une activité de recherches privées.
– apparence puissante ; – avant massif avec un arrière comparativement léger ; – le stop n'est pas très marqué, le museau mesure environ la même longueur que le crâne tout en étant moins large, et la truffe est en avant du menton ; – les mâchoires sont fortes, avec les muscles des joues bombés. »
Les catégories de chien
La catégorie 1 rassemble les chiens d'attaque sans pedigree (qui n'ont pas de race) de morphologie type : American Staffordshire terrier (Pit-bull), Mastiff (Boerbull) Tosa.
Cette race n'est pas non plus reconnue par la Société Centrale Canine et les individus ne peuvent être inscrits au LOF. Ce sont des chiens de catégorie 1 pour lesquels il faut un permis de détention et le port d'une muselière est obligatoire.
Rendez-vous impérativement avec votre animal chez votre vétérinaire ! Après vérification du numéro d'identification et des caractéristiques de l'animal, ce dernier vous donne un formulaire de « demande de carte d'identification » (duplicata).
Les démarches pour obtenir un duplicata de la carte d'identification pour son animal. Vous ne pouvez pas effectuer cette demande seul. Il est impératif de prendre rendez-vous auprès de votre vétérinaire. Vous devrez alors vous présenter avec votre animal pour que ce professionnel puisse vérifier que la puce fonctionne.