En cas sinistre responsable, lorsque votre assureur vous indemnise, il déduit du remboursement une franchise. Cependant, si vous jugez ne pas être responsable, vous pouvez demander le remboursement de celle-ci.
En cas de sinistre, la franchise est réglée par l'assureur adverse dans les cas suivants : L'assuré impliqué dans l'accident ne doit pas en être responsable, Le Tiers du sinistre responsable doit être identifié mais aussi assuré : c'est l'assureur qui rembourse la franchise à la partie adverse non-responsable.
La franchise d'assurance auto désigne la somme que l'assuré doit payer à son assureur après un sinistre responsable ou non responsable si le tiers responsable n'est pas identifié. C'est un montant fixe déterminé par l'assureur et l'assuré lors de l'élaboration du contrat d'assurance auto.
La franchise lors d'un accident non responsable est donc inexistante pour l'automobiliste n'étant pas l'auteur du sinistre. Quelle que soit la formule d'assurance auto (tiers, intermédiaire ou tous risques), l'indemnisation est totale à partir du moment où vous avez été reconnu comme non responsable de l'accident.
Il est également possible de ne payer aucune franchise en cas d'accident avec une location. Pour cela, l'automobiliste doit choisir l'option de rachat de franchise. A savoir : aucun malus n'est appliqué au conducteur responsable d'un sinistre dans le cadre d'une location de véhicule.
Le principal avantage de la franchise est simple : faire baisser le montant des cotisations. En effet, plus le montant de la franchise est élevé, plus le montant de votre cotisation d'assurance va diminuer. La franchise peut également vous permettre, dans une certaine mesure, de négocier avec votre assureur.
La franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre. Exemple : Si la franchise est de 150 € et que le sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien. Si le sinistre est de 200 €, seule la différence, c'est-à-dire 50 €, vous sera versée.
La franchise se définit comme un accord passé entre deux entités, d'une part se trouve l'entreprise mère (le franchiseur) et d'autre part se trouvent une ou plusieurs autres entreprises (les franchisés). Ce contrat autorise les franchisés à exploiter la marque détenue par le franchiseur.
Une franchise en assurance est le montant qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. En d'autres termes, c'est une partie des coûts des dommages non prise en charge par votre assureur. La plupart des contrats d'assurance comporte une franchise, mais ce n'est pas obligatoire.
Le contrat de franchise peut être annulé si l'une des deux parties ne respecte pas ses obligations légales ou qu'elle est victime d'un vice du consentement. Contrairement à la résiliation qui marque la « fin anticipée d'une collaboration », l'annulation peut donner droit à de sérieuses compensations financières.
Beaucoup d'assureurs automobile proposent une option de rachat, partiel ou total, de franchise moyennant une augmentation de la cotisation annuelle. Cette option permet à l'assuré de faire baisser le montant de sa franchise en cas de sinistre, ou même de la supprimer totalement.
Nous l'avons vu plus haut, le but de la franchise est de responsabiliser l'automobiliste. C'est pourquoi la franchise s'applique uniquement lorsque l'assuré a une part de responsabilité dans la survenance du sinistre : Entièrement responsable de l'accident, la franchise s'appliquera à 100 %.
Le rachat de franchise est une garantie complémentaire proposée par certaines compagnies d'assurance auto et permettant au conducteur de payer le montant de sa prime d'assurance auto plus cher, en échange d'une réduction totale ou partielle du montant des franchises appliquées en cas d'accident.
La franchise auto
« La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l'assureur. Elle se retrouve dans la plupart des contrats d'assurance.
La franchise a l'avantage supplémentaire d'être sécurisante. A la différence de la création pure, l'entrepreneur bénéficie d'un concept testé et de méthodes rodées. Il obtient en effet le droit d'exploiter le nom d'une enseigne nationale et profite de la notoriété du réseau.
La franchise d'assurance est payée par l'assuré lui-même lors d'un sinistre.
Vous avez eu votre premier accident responsable ? La règle reste la même pour tous quel que soit son statut et son expérience. Lors d'un accident responsable au cours de l'année, le jeune automobiliste recevra un malus majoré de 25% soit : 1 (CRM de base) x 1,25 (coefficient de majoration) = 1,25.
En cas d'accident avec torts partagés, vous êtes considéré comme responsable à 50%. Logiquement, l'indemnisation par la compagnie d'assurance auto est également à hauteur de 50%. Cela signifie que vous toucherez la moitié de l'indemnisation des dégâts.
La réparation s'effectue généralement par injection d'une résine spéciale au niveau de la surface touchée. Elle est ensuite séchée avec un appareil UV, puis polie, pour un résultat imperceptible. Il est nécessaire de se rendre auprès d'un centre spécialisé pour savoir si votre pare-brise doit être réparé ou remplacé.
Le constat d'assurance, plus généralement appelé "constat amiable" est un document destiné à décrire les faits lors d'un accident. Il fera office de preuve auprès des assureurs qui devront par la suite déterminer la responsabilité et les torts de chacun.
La caution ou le dépôt de garantie sont deux termes qui désignent la même chose. La franchise n'est en principe pas liée puisqu'il s'agit du montant qui reste à votre charge lorsque vous avez souscrit une assurance de location de voiture et que vous n'avez pas opté pour le rachat de franchise.
Qu'est-ce que la garantie dommages tous accidents ? La garantie dommages tous accidents vous couvre des dégâts matériels causés à votre véhicule lors d'un accident. Elle fait partie d'une des nombreuses garanties proposée lors de votre souscription à une assurance auto.