La journée de solidarité a été créée en 2004, à la suite de la canicule de l'été 2003 qui avait coûté la vie à près de 20 000 personnes âgées. En 2004, la journée de solidarité a été fixée par la loi le lundi Pentecôte. Depuis 2008, cette date n'est plus imposée.
La Journée de Solidarité est obligatoire pour tous les salariés de plus de 18 ans relevant du code du travail (et ceux relevant du code rural), qu'ils soient à temps plein comme à temps partiel, cadres ou non, en CDI comme en CDD, intérimaires ou saisonniers.
Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d'entreprise (ou d'établissement) ou par accord de branche. À défaut d'accord collectif, elles sont définies par l'employeur après consultation de l'instance de représentation du personnel.
Tous les salariés du secteur privé sont concernés par la journée de solidarité. Les salariés en CDD l'effectuent comme ceux en CDI, ceux en travail à temps partiel doivent aussi s'acquitter de cette journée, mais au prorata de la durée normale de leur travail.
Principe : la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte. Pour 2022, cette journée tombe le lundi 6 juin 2022. C'est la date la plus choisie en entreprise pour la journée de solidarité.
Le salarié peut-il prendre un jour de congé payé pour la journée de solidarité ? Oui, un salarié peut tout à fait vous demander de poser un jour de congé payé ou un jour de RTT, afin de ne pas travailler la journée de solidarité. Libre à vous de donner votre accord.
Le traitement en paie de la journée de solidarité
Le principe de base est la non-rémunération de la journée de solidarité dans la limite de 7H pour un temps plein, proportionnelle au temps de travail pour un temps partiel ou la valeur d'une journée de travail pour un forfait jours.
Si le lundi de Pentecôte n'est pas la journée de solidarité, il demeure un jour légalement férié, mais pas chômé. L'employeur peut donc imposer aux salariés en CDD ou en CDI de venir au travail ce jour férié.
Sauf accord contraire : la journée de solidarité pour 2021 était fixée le lundi 24 mai 2021 ; la journée de solidarité pour 2022 est fixée le lundi 6 juin 2022.
Pour contribuer à aider les personnes âgées et handicapées, les salariés français doivent alors travailler le lundi de Pentecôte sans en tirer de rémunération. Ce système est finalement modifié en 2008. Depuis, les entreprises sont libres de fixer la journée de solidarité n'importe quel autre jour férié dans l'année.
Des modalités fixées par accord collectif…
Cet accord peut prévoir : soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ; soit le travail d'un jour de de repos accordé au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L.
Les jours fériés sont le 1er janvier, le lundi de pâques, les 1er et 8 mai, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, les 1er et 11 novembre et le 25 décembre. Seul le 1er mai est un jour chômé et systématiquement payé s'il tombe un jour habituel de travail.
L'employeur devra verser une rémunération normale aux salariés qui travaillent un jour férié ordinaire. Aucune rémunération spéciale n'est prévue, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles contraires.
La loi n'impose aucune majoration de salaire pour ceux qui travaillent pendant un jour férié. Pas de paiement double systématique, donc, à l'exception du 1er-Mai (lire le point suivant).
Les autres jours fériés
Contrairement au 1er Mai, le chômage des autres jours fériés n'est pas obligatoire. Travailler un jour férié ne donne droit à aucune rémunération supplémentaire.
À savoir : la loi ne prévoit aucun report ou contrepartie en faveur des salariés lorsque le lundi de Pentecôte coïncide avec un jour de repos hebdomadaire (dans le commerce, notamment). En revanche, votre convention collective peut permettre aux salariés de récupérer ce jour ou de bénéficier d'un complément de salaire.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention ou un accord (accord d'entreprise, le plus souvent).
Pour les employeurs, elle se traduit par le versement de la contribution solidarité autonomie (0,3 % de la masse salariale due par l'employeur). Depuis 2008, la journée de solidarité n'est plus systématiquement fixée le lundi de Pentecôte.
Le lundi de Pentecôte fait partie des 11 jours fériés listés dans l'article L3133-1 du Code du travail. Contrairement aux idées reçues, un jour férié n'est pas forcément un jour non-travaillé. Un jour férié peut en effet être travaillé ou chômé.
Alors cette année 2022, le 25 décembre c'est quand ? Le 25 décembre 2022 tombe un dimanche ! Il n'y aura pas de grandes possibilités de week-end prolongé, pont ou autre pour ceux ne pouvant prendre des vacances pour Noël.
« Je serai payé double si je travaille le dimanche. » C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
La rémunération du 11 novembre travaillé
Dans le cas où le 11 Novembre est travaillé dans une entreprise, le Code du travail n'impose pas à l'employeur de payer un complément de rémunération. En revanche, il est possible que les conventions prévoient une majoration de salaire pour ce jour férié travaillé.
Le lundi de Pentecôte, qui tombe cette année le lundi le 6 juin 2022, est un jour férié chômé... ou pas. Et il doit être payé, sauf s'il est prévu comme Journée de solidarité. Explications. Lundi de Pentecôte est un jour légal férié, mais pas chômé comme le 8 mai ou autres jours fériés, sauf le 1er mai.