La médaille du travail a-t-elle un impact sur ma future retraite ? Non. Dans le cas où vous recevez une prime à l'occasion de l'attribution de la médaille d'honneur du travail, elle n'est pas prise en compte dans le salaire annuel moyen ni dans l'accumulation de points de retraite complémentaire.
La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle a pour but de récompenser l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé, la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.
60 fois le SMIC horaire pour la Médaille d'argent (20 ans) ; 90 fois le SMIC horaire pour la Médaille de vermeil (30 ans) ; 150 fois le SMIC horaire pour la Médaille d'or (35 ans) ; 200 fois le SMIC horaire pour la grande Médaille d'or (40 ans).
La médaille d'honneur du travail comprend quatre échelons :
la médaille de vermeil, qui est accordée après 30 années de services ; la médaille d'or, qui est accordée après 35 années de services ; la grande médaille d'or, qui est accordée après 40 années de services.
Les congés maladies ne sont pas pris en compte pour le calcul de la durée des services nécessaires à l'obtention de la médaille. Les périodes de congés longue maladie et longue durée sont donc exclus du calcul de l'ancienneté.
8% à partir de 15 ans et 1 jour d'ancienneté 12% à partir de 20 ans et 1 jour d'ancienneté 16% à partir de 25 ans et 1 jour d'ancienneté 20% à partir de 30 ans et 1 jour d'ancienneté.
Conformément aux dispositions du 6° de l'article 157 du code général des impôts (CGI), les gratifications allouées aux travailleurs à l'occasion de la délivrance de la médaille d'honneur du travail par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Pour obtenir la médaille du travail, vous devez donc avoir travaillé dans le secteur privé pour une durée d'au minimum 20 ans et ne pas avoir essuyé de sanction disciplinaire. La demande de la médaille doit être faite par l'employeur ou le salarié lui-même par le biais d'un formulaire à remplir.
Cette distinction est délivrée par le Ministère du travail selon les modalités fixées par le décret N° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié.
– 20 ans de service : 340 € minimum ; – 30 ans de service : 480 € minimum ; – 35 ans de service : 680 € minimum ; – 40 ans de service : 1 000 € minimum.
La médaille d'honneur comporte quatre échelons
la médaille d'argent, après 20 ans de services, la médaille de vermeil, après 30 ans de services, la médaille d'or, après 35 ans de services, la médaille grand or, après 40 ans de services.
L'ancienneté du salarié est calculée en tenant compte du travail effectué auprès du même employeur de manière ininterrompue (sauf dispositions conventionnelles. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié. plus favorables au salarié).
Montant de la prime
Ancienneté supérieure à 7 ans : 5% du salaire ; Ancienneté supérieure à 10 ans : 8% du salaire ; Ancienneté supérieure à 12 ans : 10% du salaire ; Ancienneté supérieure à 15 ans : 12% du salaire.
Pour obtenir une médaille du travail, l'employeur ou le salarié doit faire la demande auprès de la préfecture.
Prime associée aux médailles d'honneur du travail : le salarié a droit à une prime à l'occasion de la remise du diplôme de la médaille d'honneur du travail. Cette prime correspond à 1 mois de salaire.
Qui perçoit la prime d'ancienneté ? L'ensemble du personnel de l'entreprise doit pouvoir bénéficier de la prime d'ancienneté si elle est prévue.
Pour bénéficier d'une prime d'ancienneté, le paiement doit être prévu dans la convention collective, l'accord collectif d'entreprise ou le contrat de travail. Il peut aussi s'agir d'un usage de l'entreprise, qui doit être constant, fixe et général.
La prime d'ancienneté se déclenche quand le salarié atteint un certain nombre d'années au sein de l'entreprise. Le premier palier peut être fixé à 1 an, 3 ans ou encore 5 ans par exemple. C'est la convention collective, le contrat de travail ou l'usage qui détermine cet élément déclencheur.
De manière générale, en application du Code du travail, l'ancienneté est décomptée à partir de la date d'embauche. Les contrats à durée déterminée (CDD) doivent être pris en considération uniquement en cas de succession de contrats sans interruption.
Le salaire brut le plus avantageux pour calculer votre indemnité de départ est de 1 200 € à mi-temps, soit 2 400 € à temps plein. Votre indemnité de départ sera calculée sur la base du salaire suivant : (2 400 x 9 / 11) + (1 200 x 2 / 11) = 2 181,82 et sera donc égale à 1 090,91 € (2 181,82 / 2).
En règle générale, le nombre d'années entre la signature du contrat de travail et la rupture effective du contrat de travail constitue l'ancienneté. Pour calculer précisément l'ancienneté du salarié, plusieurs paramètres doivent être pris en compte : La date de signature du contrat de travail.
« Les décorations françaises sont portées dans l'ordre suivant : Légion d'honneur, Médaille militaire, médailles commémoratives, palmes universitaires, Mérite agricole, médailles d'honneur, et doivent toujours être placées sur la poitrine avant toute croix étrangère.