La prime à la conversion est prolongée à partir du 1er janvier 2024. La mise en place de cette aide accordée par l'Etat vise à favoriser le renouvellement du parc automobile vers des véhicules peu polluants.
En fin d'année 2023, le gouvernement avait annoncé une baisse du barème du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique neuf. Les montants du bonus évoluent en effet : le montant de la prime est passé de 5000 euros en 2023 à 4000 euros en 2024.
Si la date de facturation du nouveau véhicule est le 30 décembre 2022 alors votre demande de prime à la conversion relèvera du dispositif en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022.
Pour l'achat d'un véhicule Crit'Air 1, la prime pour l'achat d'une voiture au prix inférieur ou égal à 47 000€ est de 3 000€. Ce montant s'applique aux personnes physiques avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 15 400€ nets et étant de gros rouleurs* (avis d'imposition 2023 sur vos revenus 2022).
Pour bénéficier de la prime à la casse, vous devez détruire un véhicule polluant qui vous appartient depuis au moins un an pour le remplacer par un modèle écologique. Les véhicules considérés comme polluants sont les suivants : Voiture diesel immatriculée avant 2011. Voiture essence immatriculée avant 2006.
En résumé, la prime à la casse incite à remplacer un vieux véhicule par un neuf, tandis que la prime à la conversion encourage la modification d'un véhicule existant pour le rendre plus écologique.
Afin de profiter de la prime à la casse en 2023, le propriétaire du véhicule doit être majeur et être domicilié en France. De la même manière, il doit obligatoirement mettre en destruction son ancien véhicule et acheter ou louer une voiture peu polluante.
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 € Le montant de la prime à la conversion est fixé à 80 % du coût d'acquisition, dans la limite de 5 000 €.
Vous êtes éligible ? Vous pouvez bénéficier d'une prime à la conversion allant de 4 000 € pour un véhicule thermique lorsque : Pour les véhicules neufs et occasions immatriculés depuis moins de 6 mois : Son taux de CO2 est inférieur à 122 g/Km et classé Crit'Air 1.
Tous les ménages français peuvent bénéficier de la mise en place de cette prime pour l'acquisition de véhicules peu polluants mais il y a un avantage supplémentaire si votre revenu de référence est inférieur à 15 400 € par part.
De manière générale, c'est le concessionnaire qui vous avance le montant de la prime à la conversion. Par exemple lors de l'achat d'un véhicule électrique, ou d'une location longue durée. En revanche, un concessionnaire/loueur n'est pas dans l'obligation de vous avancer le montant de la prime.
Pour un particulier, le montant du bonus diminue de 5000 € à 4000 € en 2024. Néanmoins, les ménages modestes pourront bénéficier d'un bonus de 7000 €. Ceci s'applique aux particuliers dont le revenu fiscal de référence par part (RFR) est inférieur ou égal à 15 400 €. Auparavant, ce palier était fixé à 14 089 €.
Les véhicules les plus anciens sanctionnés
Au sein de ces cinq agglomérations, les véhicules immatriculés avant le 31 décembre 1996 (sans vignette Crit'Air), ainsi que les véhicules possédant une vignette Crit'Air 4 ou 5 seront interdits de circuler dans les Zones à Faibles Émissions.
Le montant de la prime
Vous pouvez bénéficier, sous condition de revenus, d'une aide jusqu'à 4 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 6 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique et/ou à hydrogène.
Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois.
Il est toujours envisageable d'acheter une voiture de plus de 10 ans en 2022. Cependant, il est préférable d'opter pour un modèle Crit'Air 2 au minimum. Cela permet de circuler avec un véhicule diesel ou essence encore autorisé à circuler librement dans la plupart des zones.
En 2024, l'interdiction sera également valide pour la vignette Crit'Air 2 (tous les diesels et les essences d'avant 2011). La règle était déjà existante depuis le 1er juin 2021 pour les véhicules Crit'Air 4 et depuis juillet 2019 pour les véhicules Crit'Air 5.
Quelles voitures et autres véhicules ne pourront plus rouler en 2025 ? À compter du 1er janvier 2025, tous les véhicules sans vignette Crit'Air – aussi appelés véhicules non classés – seront interdits de circulation au sein des ZFE-m.
Pour une voiture électrique neuve, la prime peut s'élever jusqu'à 5 000 € limité à 80% du prix du véhicule, pour les foyers modestes et gros rouleurs.
Si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 €, désormais vous ne pouvez pas bénéficier d'une aide supérieure à 5 000 € au titre du bonus écologique pour l'achat ou la location d'une camionnette neuve ; précédemment, le montant maximal était de 6 000 €.
Depuis de janvier 2023, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Depuis le mi-février 2024, le bonus est plafonné à 4 000 euros pour les particuliers.
Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du revenu fiscal et du type de véhicule. Pour les voitures particulières, le plafond de la prime s'élève à 6 000 euros. Pour les camionnettes, ce montant peut atteindre 10 000 euros.
À partir du 15 février 2024, le montant maximum du bonus écologique pour les véhicules électriques et hydrogènes neufs est fixé à 4 000 euros pour les particuliers.