La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) permet une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les même conditions qu'un assuré social de ce pays.
Il n'y a pas de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France. Vos droits dépendront du régime de sécurité sociale de votre pays d'expatriation. Si vous les jugez insuffisants et souhaitez continuez à bénéficier du régime français pour certains risques, vous pouvez souscrire des assurances.
Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.
Si vous avez un accident, que vous vous blessez ou que vous tombez malade à l'étranger, vous devez d'abord selon la situation appeler les secours locaux, consulter un médecin ou vous rendre à l'hôpital. Prévenez également vos proches.
Vos démarches
Adressez au service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie une demande de prise en charge de soins programmés dans un État hors UE/EEE et Suisse, accompagnée d'un certificat médical de votre médecin. Au-delà de 2 mois, l'absence de réponse vaut refus.
Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l'étranger. Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne. Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli à la rubrique « Mes démarches » puis « Demander un remboursement de soins à l'étranger ».
Avec la carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
Si vous avez besoin de soins médicaux alors que vous vous trouvez dans un autre pays de l'UE, n'oubliez pas de présenter votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) , les procédures de paiement et de remboursement en seront simplifiées.
Il existe aussi des pays où l'assurance maladie est obligatoire, notamment en Belgique, en Suisse et aux Pays-Bas. Les résidents de ces pays doivent payer des cotisations d'assurance maladie privée ou publique. Les coûts varient en fonction de la couverture choisie.
Lorsque vous travaillez ou résidez à l'étranger, le pays responsable de votre couverture sociale est soit votre pays d'origine, soit votre pays d'accueil. Dans les deux cas, vous devrez prendre des dispositions pour vous assurer que vous restez couvert après votre installation dans votre pays d'accueil.
En tant qu'expatrié, vos frais médicaux sont remboursés par l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'expatriation. Certains systèmes de protection sociale proposent également des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou de trajet.
Votre couverture médicale. Dans l'Union européenne, on détermine quel pays est responsable de la protection sociale et de la couverture médicale d'une personne en fonction de sa situation économique et de son lieu de résidence — non de sa nationalité.
L'assurance rapatriement vous couvre pour tous vos séjours en France comme à l'étranger. Avec l'assurance rapatriement sanitaire, en cas de maladie, de blessure ou d'accident, vous êtes pris en charge et êtes rapatrié à votre domicile ou vers un hôpital adapté selon votre état de santé.
Les vacances approchent et, pour ceux qui ont la chance de partir à l'étranger, il est temps de demander sa carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Cette carte permet de bénéficier d'une prise en charge des soins médicaux non prévus lors d'un voyage en Europe.
la perte de son emploi pour un chômeur non indemnisé par Pôle emploi (tout travailleur indépendant cessant son activité quelle qu'en soit la raison) ; et plus généralement tout particulier qui ne remplit plus les conditions (d'activité, d'indemnisation jeune diplômé sans emploi, etc.)
Le leader du classement est l'Andorre, viennent ensuite l'Islande et la Suisse. La quatrième place est occupée par la Suède, la Norvège, l'Australie, la Finlande, l'Espagne et les Pays-Bas.
C'est finalement une carte Vitale “européenne”. Gratuite et valable deux ans, elle n'est pas obligatoire, simplement recommandée pour vos voyages ponctuels. Pour obtenir sa CEAM, il suffit d'en faire la demande auprès de la Sécurité sociale.
Pourquoi la CPAM refuserait de vous rembourser ? Plusieurs hypothèses peuvent justifier une absence de remboursement : vous avez consulté un praticien dont les consultations ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale : c'est souvent le cas des médecines dites douces.
Le remboursement des frais de santé aux USA par la sécurité sociale ? Aux États-Unis, comme dans tous les pays en dehors de la Suisse, de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, les frais de santé pourront être pris en charge uniquement s'ils sont jugés urgents et imprévus par la CPAM.
Vous devez adresser la feuille de soins à votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) soit par courrier postal affranchi, soit en la déposant directement dans un des points d'accueils de votre département. Consultez le module pour trouver l'adresse où envoyer une feuille de soins papier.
Vous devez transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), au moins 15 jours avant votre départ, une demande d'autorisation de départ à l'étranger, par courrier ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli en mentionnant les dates du séjour et l'adresse précise où vous allez résider.
Pour demander le remboursement de vos frais médicaux en France, vous pouvez envoyer une demande par courrier postal au Service des relations internationales de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.
Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.
La Carte européenne d'assurance maladie vous permet de bénéficier d'une prise en charge pour les soins de santé médicalement nécessaires survenus à l'occasion de séjours temporaires dans l'Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande, en Suisse et au Royaume-Uni.