Passée ensuite sous le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial (Épic), elle retrouve sa forme originelle de société en 2020. L'État est, par la loi, l'actionnaire unique du groupe : la SNCF reste et restera une entreprise publique.
Certes, la SNCF n'est pas privatisée, mais "elle est obligée de se préparer à la rentabilité parce qu'elle s'ouvre à la concurrence", a souligné Clémentine Autain. Selon elle, "l'ouverture à la concurrence et la libéralisation conduisent à une détérioration du trafic".
Actuellement établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), la SNCF devient, à partir de ce mercredi 1er janvier 2020, une société anonyme à capitaux publics, qui détiendra la totalité des titres de SNCF Réseau et SNCF Voyageurs, sans possibilité de les céder.
Les salariés soumis au statut du personnel de la RATP ou de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités sont des salariés de droit privé. Les litiges avec leur employeur relèvent donc de la compétence du Conseil de prud'hommes.
L'entreprise publique a envisagé de changer de nom pour accompagner la réforme ferroviaire et son changement de statut au 1er janvier 2020. Mais elle a dû renoncer en raison notamment du coût élevé de l'opération, estimé à plus de cent millions d'euros, selon Les Echos.
L'État détient intégralement SNCF, dont le capital est incessible. SNCF détient toutes les sociétés directement ou indirectement. Les titres de SNCF Réseau et SNCF Voyageurs sont incessibles. Auparavant filiales de l'Épic SNCF Mobilités, Geodis et Keolis sont rattachées à la société mère SNCF.
Ses salariés n'ont donc pas le statut de fonctionnaires, et ne sont pas payés par l'Etat : « EPIC : Établissement public à caractère industriel et commercial ; personne morale qui fonctionne selon les mêmes règles que les sociétés de droit privé assurant un service public géré par délégation.
Depuis la loi dite « LOTI » de 1983 (5), la SNCF est nationalisée, elle est désormais un établissement public à caractère industriel et commercial. Les membres de son personnel ne sont cependant pas des fonctionnaires, ils bénéficient d'un contrat de travail de droit privé.
En réalité les cheminots sous statut relèvent déjà du code du travail. Ils ne sont pas des fonctionnaires. Lorsqu'ils sont radiés des effectifs de la SNCF, car la garantie de l'emploi a ses limites, ils doivent, comme tout salarié, se tourner vers les prud'hommes.
Le groupe SNCF
Simplifier vos déplacements, fluidifier le transport des personnes et des marchandises, et développer la mobilité de demain. Pour répondre à ces enjeux, la SNCF s'organise autour d'une société mère et de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, Rail Logistics Europe, SNCF Voyageurs, Geodis et Keolis.
Le Groupe SNCF, c'est aujourd'hui 5 sociétés anonymes dont l'État est actionnaire à 100%. Parmi elles, SNCF Réseau et sa filiale SNCF Gares & Connexions prennent en charge l'ensemble des infrastructures sur les voies et dans les gares.
CODE IDCC : 5533.
C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Comité d'entreprise SNCF est le 5533.
À partir de décembre 2023, les AO (régions, État) auront l'obligation de lancer des appels d'offres à la fin de leur contrat d'exploitation signé de gré à gré avec SNCF Voyageurs, et ce dans un délai maximum de dix ans.
La privatisation de la SNCF permettrait au contribuable de ne plus donner des milliards d'euros à une société déficitaire, dont la dette atteint près de 40 milliards d'euros, et à l'usager de trouver un service amélioré.
Depuis le 1er Janvier 2020, le rail est ouvert à la concurrence. Le monopole public n'existe plus. La SNCF a changé de statut par privatisation. Elle est maintenant une entreprise comme les autres.
Une part versée par la SNCF à hauteur de 23,59 %. Cette contribution couvre les montants qui seraient dus si les agents cotisaient au régime général et pour une retraite complémentaire. Une contribution de la SNCF, qui s'élève à 13,85%. Elle permet de couvrir le coût des avantages spéciaux du régime des cheminots.
C'est un agent public titulaire qui travaille dans l'une des trois fonctions publiques. Pour garantir l'égal accès à la fonction publique, il est recruté par concours (sauf exceptions). Après une période de stage, il est titularisé dans un grade (A, B ou C) et devient fonctionnaire.
Contrairement à un fonctionnaire titulaire, l'agent public peut également être employé pour couvrir un remplacement dû à une absence, un congé maladie, un congé parental, etc. Dans le cas d'une période de transition entre deux fonctionnaires titulaires, l'agent contractuel peut aussi être recruté.
Le régime spécial de retraite des cheminots n'est pas seulement le fruit de la lutte syndicale. Ces avantages ont été pensés par les patrons de chemins de fer du XIXe siècle pour fidéliser une main d'œuvre qualifiée et l'empêcher de partir à la concurrence.
Le seul salaire fixe, lui, ne s'élève donc qu'à 2 400 euros brut par mois, ou 1 879 euros net. Un salaire inférieur au salaire médian en France, qui était de 2 005 euros net par mois en 2020 (selon des données de l'Insee).
Nous recrutons des candidats sans diplôme jusqu'à bac +5, avec ou sans expérience, dans nos 150 métiers. En 2023, nous avons besoin de 7300 profils en CDI pour les 5 SA ferroviaires, 14 500 pour le Groupe SNCF.
Passée ensuite sous le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial (Épic), elle retrouve sa forme originelle de société en 2020. L'État est, par la loi, l'actionnaire unique du groupe : la SNCF reste et restera une entreprise publique.
Un contrôleur SNCF perçoit généralement entre 1500 et 2000 € de salaire net et hors prime par mois en début de carrière. Pour le reste, tout va dépendre du nombre d'heures de travail remplies dans la journée, de la compagnie ferroviaire, de la ligne, etc.