Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R.
Les combles non aménagés, sous-sols, caves, garages, remises, terrasses, balcons, loggias, vérandas ou encore locaux communs ne peuvent être pris en compte dans le calcul de la surface habitable.
Le calcul de la surface habitable dite Loi Carrez, ne tient pas compte des pièces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, des balcons et terrasses, des caves et des parkings.
Selon la loi, la surface habitable d'un logement comprend toutes les parties habitables avec une hauteur de plafond d'au moins 1,80 mètre et est déduite de tous les murs, cloisons, cages d'escaliers ou encore marches. Ainsi, les escaliers ne font pas partie de la surface habitable.
La valeur de la surface d'une terrasse est corrélée à la surface habitable : c'est une affaire de pourcentage. Un mètre carré de terrasse oscille habituellement entre 30 à 50 % du mètre carré habitable. Par exemple, une terrasse de 10 m2 représentera une valeur de 3 à 5 m2 de surface habitable.
La valeur de la surface d'une terrasse est corrélée à la surface habitable : sa valeur est basée sur un pourcentage. Un mètre carré de terrasse oscille habituellement entre 30 à 50% du mètre carré habitable. Par exemple, une terrasse de 10 m2 représentera une valeur de 3 à 5 m2 de surface habitable.
Longueur x largeur = surface. Ainsi, si votre pièce mesure 11 mètres de large et 15 mètres de long, votre superficie totale est de 165 mètres carrés (m²).
Et la surface habitable, qu'est-ce que c'est ? Il s'agit de toute la surface au sol d'un bien dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m. On tient compte de toutes les pièces, y compris de la cuisine, de la salle de bains, même des placards intégrés s'il y en a.
La notion retenue est la surface habitable y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche sont exclus de cette surface les balcons, terrasses, vérandas, caves, parkings et greniers. La surface du logement est précisée selon des tranches qui diffèrent selon les sources statistiques.
Non, les vérandas ne sont pas considérées comme des surfaces habitables. Vous pourrez cependant prendre en considération la surface au sol lors du calcul de la surface privative pour une vente immobilière, même si elle fait moins de 8 m².
Quelle surface est prise en compte pour définir cette valeur ? La valeur estimée de votre bien sera calculée à partir de sa surface au sol, quelle que soit la hauteur du plafond. Cette dernière prendra en compte les pièces principales de votre logement (chambre, salon, salle de bain, etc.)
Seule la surface habitable de votre logement est à déclarer aux impôts. Le calcul de la surface habitable est simple : vous prenez une pièce et multipliez sa largeur par sa longueur.
La surface habitable d'un logement
On ne tient pas compte des combles non aménagés, des caves, des sous-sols, des remises, des garages, des terrasses, les loggias, des balcons, des vérandas, et des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre de hauteur.
À la différence de la surface habitable, la surface visée par la loi Carrez prend en compte les combles non aménagés, les greniers, les réserves, les remises et les vérandas, sous réserve que la hauteur sous plafond soit d'au moins 1,80 m.
Il faut prendre en compte les pièces de moins de 30 M² et de plus de 9 M². Les pièces telles que la cuisine, les toilettes, la salle de bain ne doivent pas être prises en compte. Par contre, une pièce d'une surface supérieure à 30 M² compte pour 2 pièces.
Il faut connaitre la hauteur du mur en mètre ainsi que sa longueur (formule : hauteur X longueur). On multiplie ensuite la hauteur par la longueur pour connaitre la surface du mur en mètre carré : m2.
Est-ce que les placards comptent dans la loi Carrez ? Le placard est l'un des cas particuliers du calcul de la surface privative loi Carrez. Il peut être pris en compte uniquement si sa hauteur sous plafond est d'1.80 m minimum et si le niveau du sol est similaire à celui du reste de la pièce.
111-2 du Code de la construction et de l'habitation prévoit : une surface minimale de 14 m² et un volume de 33 m³ par habitant ; 10 m² et 23 m³ supplémentaires à partir du cinquième habitant du logement.
Pour être considéré comme une chambre la pièce doit disposer d'une surface de 9 mètre carré minimum. Pour simplifier, il s'agit d'avoir un espace pour contenir un lit, une armoire, un petit coin bureau et une chaise. Il est aussi bon de savoir que la taille de la chambre varie selon la taille de l'occupant.
La surface utile d'un logement est définie par l'article R 331-10 du code de la construction et de l'habitation. Elle correspond à la surface habitable du bien augmentée de la moitié de la surface de ses annexes. Ainsi, elle est forcément égale ou supérieure à la surface habitable car elle compte des pièces en plus.
Si votre buanderie est une pièce finie sous le toit principal de votre maison ou appartement, ce qui signifie qu'elle a un sol, des plafonds, des murs finis, ainsi que du chauffage et de la climatisation, alors elle peut être comptée dans la surface utile de votre logement.
Exemple : Si une pièce rectangulaire mesure 5 mètres de long et 3 mètres de large, on multiplie 5 par 3 et on obtient 15. La pièce fait donc 15 mètres carrés (m2). Pour une pièce de 3 mètres carrés, on multiplie 3 par 3, on obtient 9.
Selon la taille, "il faut compter 10 % et 30 % de la surface multiplié par le prix du bien au mètre carré, sachant que plus la superficie est petite, plus la pondération est importante", confie Richard Tzipine.
Balcon et terrasse : une différence architecturale
Sur le plan architectural, un balcon est une structure posée en extension sur la façade (prolongement de la façade), alors qu'une terrasse repose sur une surface, et elle est au moins en partie découverte.