PERMIS DE SÉJOUR ET RÉSIDENCE POUR LES INVESTISSEURS QUI ACHETENT DES PROPRIÉTÉS EN Espagne POUR PLUS DE 500.000 EUR. Une nouvelle loi Espagne a autorisé l'entrée, et la résidence aux étrangers non-citoyens de l'UE avec un investissement dans des biens immobiliers espagnols, achat d'actions, ou des dépôts financiers.
La loi espagnole oblige tout acheteur immobilier étranger (même s'il est citoyen d'un pays membre de l'Union Européenne) à obtenir un NIE (Número de Identidad de Extranjero) pour pouvoir acheter un bien immobilier en Espagne.
Le « Golden Visa » Espagnol est un programme de résidence par investissement permettant aux investisseurs non-européens de résider, travailler et étudier en Espagne en contrepartie d'un investissement de 500 000 euros minimum.
Pourquoi acheter en Espagne ? Il est encore très intéressant d'acheter en Espagne à ce jour. Le marché immobilier espagnol a perdu 40% de sa valeur depuis 2007 et se stabilise depuis 2014. Il est encore opportun d'acheter en Espagne et de trouver des biens immobiliers pas cher.
Pour obtenir la résidence permanente, vous devez avoir résidé dans le pays pendant cinq ans seulement, tandis que pour obtenir la nationalité espagnole, vous devez avoir vécu en Espagne pendant 10 ans.
La carte de résident (ou carte de résident longue durée - UE) autorise le travail. Le visa de long séjour valant titre de séjour (ou le titre de séjour) "vie privée et familiale" autorise le travail.
Adressez-vous à la préfecture ou sous-préfecture du lieu où vous résidez pour retirer votre dossier de demande de titre de séjour et la liste des pièces à fournir. La préfecture vous fixera un rendez-vous pour le dépôt du dossier complet.
Et bien oui en Espagne les prix d'acquisitions sont toujours inférieurs et en baisse par rapport à la France. Aussi les charges locatives sont moins élevées, les loyers moins taxés et qu'il n'y a pas de taxe d'habitation. La taxe foncière l'IBI est aussi moins onéreuse.
Avant de finaliser une vente il faut vérifier que les documents sont conformes avec le bien immobilier que vous souhaitez acheter en Espagne (permis de construire, IBI à jour, certificat d'enregistrement de la propriété, licence de première occupation du logement, certificat d'habitabilité , etc…).
Il y a toutefois quelques prérequis pour pouvoir se lancer dans l'achat d'un bien immobilier en Espagne. Pour pouvoir prétendre à la propriété, il faut posséder un numéro d'identification fiscal (NIE). Ce numéro d'immatriculation est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives.
Comment obtenir la résidence et la nationalité dans l'UE
Les règles exactes dépendent du pays, mais les options suivantes sont les plus fréquentes : Investir ou créer une entreprise. Acheter des obligations d'État. Acheter ou investir dans une propriété
Pas besoin de demander un visa. Vous êtes simplement citoyen algérien, il va falloir faire une demande visa Schengen auprès du consulat d'Espagne. Un simple visa touristique est suffisant. Il vous permettra de faire l'ensemble des démarches en Espagne pour devenir propriétaire d'un bien immobilier.
Vous avez uniquement la nationalité marocaine : Vous devez vous rendre à l'ambassade ou consulat d'Espagne au Maroc et faire une demande de visa. Un visa touristique ou étudiant est suffisant pour pénétrer sur le territoire espagnol.
La taxe immobilière (IBI)
Comme précisé ci-dessus, la taxe d'habitation n'existe pas en Espagne mais c'est bel et bien la taxe foncière ou immobilière (IBI) qui s'en rapproche le plus. Cette taxe sur la propriété est un impôt dont la gestion est confiée aux municipalités et fait partie des taxes municipales.
Les charges immobilières d'un logement à Madrid, à Barcelone ou ailleurs en Espagne sont beaucoup moins élevées qu'en France, en Belgique ou en Suisse. La taxe foncière (IBI en Espagne) est en moyenne 40 % moins élevé en Espagne que dans les pays francophones. Et la taxe d'habitation…
En Espagne, les frais de "notaire" sont à la charge de l' acquéreur : les frais d'actes notariés, les droits et frais d'inscription au registre immobilier, et les frais d'intervention du notaire public. Habituellement, les dépenses et les frais sont inscrits dans l'acte.
Les taxes à régler le jour de la transaction immobilière
Le montant varie en fonction de chaque communauté autonome et se situe entre 4 et 11 % de la valeur du bien. L'acheteur doit également payer les honoraires du notaire s'élevant à environ 1% du prix du bien avec un minimum de 1500€.
De plus généralement pour un prêt bancaire en Espagne, il ne faudra pas dépasser les 30% d'endettement, rapatrier vos comptes bancaires, être 2 emprunteurs et avoir de bons revenus fixe. Il y a les banques de la BBVA et du CRÉDIT MUTUEL qui financent en Espagne.
Alicante, Benidorm, Castellon de la Plana ou bien encore Gandia, la région de la communauté valencienne (ou pays valencien) possède un patrimoine riche et encore sous-estimé. Toutes ces villes bénéficient d'activités et d'équipement de santé nécessaires pour bien y vivre sa retraite.
Les raisons de votre refus
Plusieurs éléments peuvent expliquer un refus de la part de l'administration : Vous étiez entré illégalement en France. Vous avez laissé passer la date de fin de validité de votre titre ou de votre visa. Votre dossier est incomplet, etc.
La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Elle est la plupart du temps valable un an et peut être renouvelée. Il s'agit là d'un renouvellement carte de séjour ou titre de séjour.
La carte de résident de longue durée UE coûte 225 euros. Elle est valable 10 ans et elle est renouvelable. Par contre, il faut savoir que cette carte n'est plus valable si vous quittez la France pendant une période de 6 ans consécutifs. En cas de retard dans votre demande, le montant s'élèvera à 405 euros.