Une trottinette électrique ou tout type d'EDPM est considéré comme un véhicule terrestre à moteur. Vous avez donc l'obligation de l'assurer en responsabilité civile pour les dommages que vous pourriez causer à autrui. En effet, en cas d'accident, la responsabilité du conducteur peut être engagée.
Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).
Les placements possibles de l'assurance trottinette électrique sur votre véhicule. La vignette de votre carte verte doit être disposée sur votre véhicule de manière visible. Par exemple, vous pouvez la coller sur le garde-boue, sur la colonne de direction ou encore, la placer dans un porte-vignette.
Le port du casque à trottinette est obligatoire seulement hors agglomération et si vous roulez sur une route limitée à 80 km/h, autorisant les trottinettes électriques. Dans ce cas, vous avez pour obligation d'allumer vos feux et de porter un casque trottinettes ainsi qu'un gilet rétroréfléchissant.
L'assurance n'est pas obligatoire pour le vélo avec assistance électrique dont la puissance ne dépasse pas 250 w et dont l'assistance n'est pas activée au-delà de 25km/h. Néanmoins, vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantie responsabilité civile pour cela.
La formule d'assurance
Un assureur classique ne fixe pas le même prix qu'une compagnie d'assurance spécialisée. Chez Qivio, il faut estimer un coût compris entre 25 à 250 euros pour les deux-roues sans moteur et entre 50 à plus de 300 euros par an pour un VAE.
Le marquage obligatoire des vélos
Afin de lutter contre le vol et de faciliter leur restitution, les vélos vendus par un commerçant doivent disposer d'un identifiant unique auquel seront associées les coordonnées du propriétaire. Cette identification obligatoire des cycles permet d'associer un vélo à son propriétaire.
Les trottinettes électriques sont désormais interdites aux moins de 14 ans. Un décret publié au Journal officiel le 1er septembre 2023 a relevé à 14 ans l'âge minimum pour conduire une trottinette électrique. Il était jusque-là de 12 ans.
Il faut donc remplir avec le propriétaire un certificat de cession. Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée et le certificat de non-gage de la trottinette. L'acquéreur devra faire une demande de changement de titulaire pour mettre la carte grise de la trottinette électrique à son nom.
Qui peut conduire une trottinette électrique ? Tout le monde, à condition d'avoir 14 ans et d'avoir le BSR (aujourd'hui appelé permis AM) peut conduire une trottinette électrique, exception faite si l'engin dépasse les 25km/h. Il faudra dans ce cas avoir 18 ans.
Pour être éligible au contrat, le conducteur habituel d'un gyropode doit être âgé au minimum de 16 ans.
Cependant faire appel à un professionnel pour réparer sa trottinette, c'est la garantie de confier votre trottinette électrique à des techniciens formés et expérimentés qui connaissent votre EDPM (Engin de déplacement Personnel Motorisé).
Sur les trottoirs, l'engin doit être conduit à la main sans faire usage du moteur. maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.
Ils habitent à Paris ou en Province, en ville ou à la campagne ? Des histoires différentes, mais un seul point commun : leur engin de déplacement personnel motorisé leur a changé la vie ! On les appellent "wheelers" et "electrotteurs".
Il faut minimum 16 ans pour pouvoir conduire une trottinette électrique sur la voie publique (sauf dans les zones résidentielles ou sur les Ravel par exemple).
L'immatriculation de la trottinette est obligatoire depuis septembre 2019, mais uniquement pour les engins dépassant les 25 km/h. En effet, ils sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur (trottinettes tout-terrains, vélo trottinettes, etc.). En plus de l'immatriculation, ils doivent donc être assurés.
Pour immatriculer votre trottinette électrique vous devrez vous rendre au ministère de l'Intérieur pour procéder à cette étape ou bien effectuer la procédure sur Internet. Pour y parvenir, vous devrez présenter un certificat de conformité que le vendeur vous aura délivré lors de l'achat de votre trottinette électrique.
Pour vous aider voici trois numéros de série: l'un sur une étiquette sous la trottinette, l'autre gravé, l'autre encore sur l'application. Sur les modèles de trottinettes les plus courants comme : la Xaomi M365 : il est collé sur une étiquette sur le flanc de la trottinette (entouré en bleu sur la photo)
Il faut se rendre au ministère de l'Intérieur pour procéder à cette étape. Pour remplir cette formalité, vous devrez présenter le certificat de conformité que le vendeur vous aura délivré au préalable.
Quelle assurance souscrire pour un EDPM ? Il est obligatoire d'assurer votre EDPM dans la mesure où il s'agit d'un véhicule terrestre à moteur. Vous devez a minima souscrire une assurance responsabilité civile, comme c'est le cas pour l'assurance auto ou moto.
Pour une vitesse de 0 à 20 km/h : casque de vélo ou de snowboard. Pour une vitesse de 20 à 40 km/h : casque de snowboard ou casque jet. Pour une vitesse de 40 à 60 km/h : casque de casque jet, intégral ou modulable. Pour une vitesse de 60 à 80+ km/h : casque de casque intégral ou modulable.
Verrouillez-le deux fois
L’utilisation de deux cadenas ralentit les voleurs et rend votre vélo moins une cible. Utilisez deux verrous de qualité, dont au moins un est un verrou D. Les voleurs sont moins susceptibles de transporter plusieurs outils, utilisez donc si possible deux types de cadenas différents.
Un système d'alarme pour vélo réagit aux mouvements non autorisés et déclenche une alarme permanente d'une puissance allant jusqu'à 110 dB. Cela avertit les environs et les voleurs arrêtent généralement leur crime immédiatement . Certains systèmes d'alarme pour vélo peuvent être contrôlés intelligemment et déclencher d'abord une pré-alarme puis l'alarme permanente.
La plupart des voleurs veulent des vélos qui coûteront un prix décent et/ou pourront être facilement vendus . Les vélos de route et les VTT coûteux arrivent en tête de liste. Les roadsters et les hybrides dotés de fonctionnalités pratiques telles que des garde-boue sont moins susceptibles d'être coincés.