Comme le 15 août ou le 1er janvier, le 1er novembre fait partie des onze jours fériés listés dans le Code du Travail français. Mais pourquoi ce jour de la Toussaint est-il férié en France et que signifie exactement cette fête ? Le 1er novembre correspond à la fête catholique de la Toussaint.
Conformément à l'article L 3133-4 du Code du travail, ce jour est chômé pour tous les travailleurs c'est-à-dire qu'aucun employeur ne peut imposer à son salarié de travailler ce jour-là. Dès lors, le repos est obligatoire.
Toussaint : le 1er novembre
Chaque année, le 1er novembre et le 11 novembre sont aussi fériés. Le 1er novembre c'est la Toussaint, la fête de tous les saints. Cette fête catholique rend hommage à tous ceux qui, selon l'Évangile, ont accompagné Jésus.
En Europe, le jour de la Toussaint est férié dans différents pays comme la Hongrie, l'Espagne, la France, le Luxembourg, l'Italie, l'Autriche ou le Portugal.
Ce jour férié est la commémoration d'un événement historique : l'Armistice de 1918. Les salariés peuvent cependant être obligés de travailler le jour de l'Armistice comme c'est un jour férié ordinaire, contrairement au 1ermai, qui est un jour férié obligatoirement chômé et payé (Article L. 3133-4 du Code du travail).
Les jours fériés chômés ne peuvent donner lieu à aucune perte de rémunération pour le salarié. Les jours fériés 2022 ne font pas exception à la règle. Alors que le 1er, le 8 mai et le 25 décembre tombent un dimanche, le lundi 15 août et le vendredi 11 novembre créent un week-end prolongé.
Les salariés mineurs sont les seuls à bénéficier automatiquement d'un jour chômé pour chaque jour férié puisqu'ils ont interdiction de travailler les jours fériés légaux(4) sauf dans certains secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, notamment : hôtellerie, restauration, ...
1er novembre
Comme son nom l'indique, c'est le jour où l'Église honore tous ses saints. La « fête des morts » a lieu le lendemain (2 novembre) mais ne fait pas partie des jours fériés.
La Toussaint est un jour férié
Les pays européens tels que la Belgique, le Luxembourg, l'Autriche, la Pologne, la Hongrie, l'Italie, l'Espagne, le Portugal partagent cette tradition. Pour d'autres territoires, ce jour est un jour comme les autres, qui n'est pas férié.
3133-1 du Code du travail : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 Novembre, le jour de Noël.
Votre employeur est en droit de vous imposer de faire le pont. La décision de faire le pont peut être prévue par une décision unilatérale de l'employeur ou un accord collectif. La mise en place d'un pont peut aussi résulter d'un usage.
3133-1 du Code du travail : « Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ; 4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption ; 9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ; 11° Le jour de Noël ».
La journée de solidarité est obligatoire. Elle concerne aussi bien les salariés que les employeurs.
S'il tombe un dimanche, le 1er mai, comme tout autre jour férié ne sera pas rattrapé, sauf accords de branche. Néanmoins, le 1er mai est un jour à part parmi les jours fériés en France. C'est le seul jour chômé obligatoire pour tous les salariés.
Le paiement des jours fériés n'est pas dû pour les salariés suivants : Salarié travaillant à domicile. Salarié intermittent. Salarié temporaire (le jour férié chômé doit toutefois être payé au salarié temporaire dès lors que ce jour férié est compris dans sa mission)
Les mieux lotis sont Chypre et la Slovaquie avec 15 jours fériés, l'Espagne et Malte avec 14 jours, puis l'Autriche avec 13 jours. Le nombre de jours fériés varie donc entre les pays, mais également les événements célébrés et leur date.
L'Église catholique commémore tous les fidèles défunts (la « Fête des morts ») le lendemain de la Toussaint ou fête de tous les saints, soit le 2 novembre.
Quels jours poser en fonction des jours fériés ? Novembre 2022 : le jour férié du mardi 1er novembre (Toussaint) est l'occasion de poser un jour, le lundi 31 octobre, pour faire le pont du samedi 29 octobre au mardi 1er novembre 2022.
Aujourd'hui, nous fêtons également les Saint Arétas, Sainte Charitine, Saint Divitien, Saint Firmat, martyr, Sainte Flavie ou Flavienne, Sainte Fleur, Saint Galle, Sainte Mamelthe, Saint Placide, Sainte Romaine, Saint Thraséas, Sainte Tullie.
C'est un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut la convention collective ou un accord de branche (ou à défaut l'employeur) qui définit les jours fériés chômés et les jours fériés travaillés. Ainsi, comme tous les jours fériés (sauf le 1er mai) le lundi de Pentecôte peut être travaillé, ou non.
« Je serai payé double si je travaille le dimanche. » C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.