Depuis de janvier 2023, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Depuis le mi-février 2024, le bonus est plafonné à 4 000 euros pour les particuliers.
À partir du 15 février 2024, le montant maximum du bonus écologique pour les véhicules électriques et hydrogènes neufs est fixé à 4 000 euros pour les particuliers.
Les montants du bonus évoluent en effet : le montant de la prime est passé de 5000 euros en 2023 à 4000 euros en 2024. Seuls les ménages les plus modestes peuvent toujours prétendre à un bonus pouvant aller jusqu'à 7 000 euros.
Le montant du bonus écologique est de 7 000 maximum en 2024 pour l'achat d'une voiture électrique neuve dont le prix est inférieur ou égal à 47 000€ TTC pour un particulier avec des conditions de ressource limitée à un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 euros (plafond de revenus).
Quel est le barème du malus écologique ? Le barème est calculé en fonction de la quantité de dioxyde de carbone émise par kilomètre. Ce dernier est progressif et s'échelonne de 50 euros (à partir de 118g CO2/km au 1er janvier 2024) à 60 000 euros (à partir de 193g CO2/km au 1er janvier 2024).
Les véhicules les plus anciens sanctionnés
Au sein de ces cinq agglomérations, les véhicules immatriculés avant le 31 décembre 1996 (sans vignette Crit'Air), ainsi que les véhicules possédant une vignette Crit'Air 4 ou 5 seront interdits de circuler dans les Zones à Faibles Émissions.
Andorre ne prélève pas d'éco-taxe ou de taxe CO2, ni de taxe régionale. De plus, il n'y a pas de taxe sur le poids des voitures.
Toutefois, le bonus doit être remboursé si le conducteur ou la conductrice : Cède sa voiture dans l'année suivant son achat ou sa location ; Cède son véhicule en ayant parcouru moins de 6 000 km pour les voitures et les utilitaires, et moins de 2 000 km pour les deux et trois-roues ainsi que les quadricycles.
Si vous choisissez d'opter pour la prime à la conversion, vous pouvez obtenir jusqu'à 6 000 € d'aide pour ce véhicule, soit un prix qui s'abaisserait à 28 800 €, de plus avec le bonus écologique vous pouvez bénéficier de 5 000 € d'aide supplémentaire.
Des voitures d'occasion moins chères
Mais l'augmentation de l'offre devrait amener une diminution des prix des voitures d'occasion en 2024. D'après une étude d'Autobiz, en novembre dernier, les prix des véhicules entrant sur le marché du véhicule d'occasion étaient 400€ moins chers que ceux déjà présents sur le marché.
Les ménages avec un RFR/part inférieur ou égal à 14 089 € mais qui sont de gros rouleurs pour le travail (habitant à plus de 30 km du lieu de travail ou plus de 12 000 km/an), 6 000 €.
Un nouveau décret vient encadrer la revente de véhicules électriques bénéficiant du bonus écologique. Il faudra maintenant attendre un an au lieu de six mois avant de pouvoir revendre sa voiture sur le marché de l'occasion.
Tous les ménages français peuvent bénéficier de la mise en place de cette prime pour l'acquisition de véhicules peu polluants mais il y a un avantage supplémentaire si votre revenu de référence est inférieur à 15 400 € par part.
Quel est le montant de la prime à la conversion en 2024 ? 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de : 5 000 euros pour les véhicules de classe I. 7 000 euros pour les véhicules de classe II.
Le montant de la prime
Vous pouvez bénéficier, sous condition de revenus, d'une aide jusqu'à 4 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 6 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique et/ou à hydrogène.
Pour une voiture neuve, le bonus écologique ne peut pas être accordé si le prix d'achat est supérieur à 47 000 €. Le montant du bonus peut atteindre, pour les ménages les plus modestes, jusqu'à 7 000 € pour une voiture et 8 000 € pour une camionnette.
Si la date de facturation du nouveau véhicule est le 30 décembre 2022 alors votre demande de prime à la conversion relèvera du dispositif en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022.
Il n'y a aucune démarche à faire pour la percevoir. Pour les bénéficiaires d'autres aides (ASS, AER, AFIS, Prime forfaitaire, AVFS, ASPA), l'organisme habituel qui vous paie ces prestations vous versera l'aide. Les bénéficiaires de la Prime d'Activité sont également éligibles à cette aide.
Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du revenu fiscal et du type de véhicule. Pour les voitures particulières, le plafond de la prime s'élève à 6 000 euros. Pour les camionnettes, ce montant peut atteindre 10 000 euros.
Le montant de l'aide atteint jusqu'à 4 000 € pour l'acquisition d'une voiture particulière Crit'Air 1, neuve ou d'occasion, dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 122 g/km (ou 132 g/km si le véhicule a plus de 6 mois) et jusqu'à 6 000 € pour l'acquisition d'une voiture particulière électrique, neuve ou ...
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le malus pour l'immatriculation d'un véhicule neuf s'applique à partir de 118 g de CO₂/km. Pour ce niveau de pollution, la taxe est de 50 euros. Le malus peut monter jusqu'à 60 000 euros pour les véhicules émettant plus de 193 g de CO₂/km.
Monaco est connue pour être une Principauté avec une politique fiscale avantageuse, notamment pour les propriétaires de voitures de luxe. En ce qui concerne les avantages administratifs, l'immatriculation de votre voiture est relativement simplifiée.
Le montant du “super-malus” a également été revu à la hausse. Il passe de 50 000 à 60 000 euros et concerne les modèles émettant plus de 193 g/km de CO2, alors qu'il concernait auparavant les voitures émettant plus de 226 g/km.
Les véhicules Crit'Air 2 interdits en 2028 ? Les véhicules possédant la vignette Crit'Air 4 sont des voitures diesel Euro 2 ou des poids lourds Euro 3.
Quelles voitures et autres véhicules ne pourront plus rouler en 2025 ? À compter du 1er janvier 2025, tous les véhicules sans vignette Crit'Air – aussi appelés véhicules non classés – seront interdits de circulation au sein des ZFE-m.