Le capital social d'un point de vue comptable Comptablement, c'est une dette à long terme des actionnaires ou des associés possédant la société.
Une fois que vous avez obtenu le Kbis, vous pouvez demander le déblocage du capital social auprès de votre banque ou de votre notaire. Où va l'argent du dépôt de capital social une fois débloqué ? L'argent du capital social est versé sur un compte bancaire professionnel au nom de la société.
Pourquoi le capital est il lui aussi au passif du bilan ? Le capital social est une dette vis à vis des associés. On a tendance à penser qu'il appartient à l'entreprise et qu'à ce titre il devrait figurer à l'actif. Or il n'appartient pas à la société mais bien aux associés.
Les emprunts et les dettes à long terme sont d'autres moyens de financement. Le montant du capital social s'inscrit au passif du bilan, dans la partie fonds propres.
Qu'est-ce qui compose le capital social ? Le capital social de la société est composé des apports en argent effectués par les actionnaires. La valeur des biens qui appartiennent à la société, tels que le fonds de commerce, les bâtiments, les marques, est également prise en compte.
Comptablement, c'est une dette à long terme des actionnaires ou des associés possédant la société. Pourquoi ? Si la société est liquidée, les actionnaires et les associés doivent pouvoir récupérer le montant des apports initiaux qu'ils ont fournis.
Disposer d'un capital social élevé présente certains atouts : meilleure crédibilité de l'entreprise, obtention de prêts bancaires plus aisée, confiance des investisseurs. Quels sont les avantages d'opter pour un capital social élevé ?
Le rôle principal du capital social est d'être la clé de répartition des pouvoirs au sein de l'entreprise. En effet, les droits sociaux qu'obtiennent les associés sont proportionnels aux apports qu'ils réalisent. Le montant de leurs apports correspond à la part du capital social qu'ils détiennent.
Comme nous l'avons vu, le capital social correspond au montant des apports des associés. Les capitaux propres représentent, quant à eux, les ressources internes dont dispose la société à long terme.
Les capitaux propres représentent la part du patrimoine de l'entreprise financée par les actionnaires ou associés. Le capital social, quant à lui, est la somme des apports en numéraire et en nature des associés au moment de la création de l'entreprise.
Les capitaux propres et les dettes financières stables font partie du passif du bilan.
Les dettes constituent les ressources de l'entreprise. Le passif du bilan distingue les dettes à court terme (moins d'un an), les dettes à moyen long termes (emprunt auprès d'un banquier), ou encore les dettes d'exploitation (fournisseurs, TVA, salaires ...).
Une entreprise a une dette lorsqu'elle doit de l'argent à un créancier. Il peut s'agir entre autres d'un fournisseur (pour de l'achat de matériel par exemple), d'un organisme financier, de l'État (cotisations sociales, impôts…)… Une dette d'entreprise est dite financière, si elle court sur plus d'un an.
Vous pouvez récupérer le capital social déposé auprès de la Caisse des Dépôts. Pour cela, deux conditions doivent être réunies : le registre du commerce et des sociétés a enregistré la société ; un délai de 15 jours s'est écoulé depuis le dépôt.
Le capital social est bloqué à la banque au moment de la création pendant quelques jours. Ensuite, dès qu'il est débloqué, il peut être utilisé pour permettre à la société de fonctionner.
Pour les SA, SAS et SASU, au moins la moitié des sommes souscrites devront être libérées dès la souscription. Pour les autres sociétés, les apports en numéraire devront être libérés dans les 5 ans après leur souscription.
Chez Bourdieu
Dans Les formes de capital (1986), Pierre Bourdieu distingue quatre formes de capital : capital économique, capital culturel, capital symbolique et capital social.
Le capital social d'une entreprise est égal au montant total des apports de biens et d'argent dont les associés ou actionnaires en transfèrent la jouissance à la société en contrepartie de droits sociaux (parts sociales ou actions en fonction de la forme juridique de l'entreprise).
Capital social des SARL (et EURL) : aucun minimum. Capital social des SAS (et SASU) : aucun minimum. Capital social des SA : un montant minimum de 37 000 euros est obligatoire.
Le capital social est important pour la vie économique parce que les réseaux, les normes et la confiance facilitent la coopération (notamment parce qu'ils réduisent les coûts de transaction), mais sa valeur sociale déborde largement son utilité économique" [5][5]"Indicateurs sociaux, état des lieux et perspectives", ...
La détermination du capital social est également régie par un principe dit de fixité ou d'intangibilité selon lequel les associés n'ont pas le droit de demander le remboursement de leur apport, ni la distribution des dividendes tant qu'il n'y a pas eu dissolution de la société.
Soit non motivée par des pertes : lorsque le capital social n'est plus conforme à la dimension de la société ou à son volume d'activité (ex : après la cession d'une branche d'activité), la réduction de capital peut permettre à la société de communiquer une image plus crédible à ses partenaires.
Une fois le capital social de l'entreprise déposé, il est bloqué. Cela signifie que les fonds sont indisponibles durant toute la durée de la procédure de création de la société. Vous ne pouvez pas y toucher.
Une dette pour une entreprise est une somme d'argent ou une obligation financière que l'entreprise doit rembourser à une autre partie, généralement un prêteur ou un créancier. Les dettes peuvent être classées en deux catégories principales : les dettes à court terme et les dettes à long terme.
L'augmentation de capital doit être votée en assemblée générale extraordinaire (AGE) à la majorité qualifiée des 2/3 des voix des actionnaires présents ou représentés. En revanche, lorsqu'elle consiste à augmenter la valeur nominale des actions, l'augmentation de capital nécessite une décision unanime des actionnaires.