Le conseil syndical est-il une obligation légale ? Non. La loi Bonnemaison du 10 juillet 1965 stipule que l'assemblée générale des copropriétaires peut décider à la majorité de l'article 26 de ne pas instituer de conseil syndical (sauf dans le cas d'un syndicat coopératif).
Il est théoriquement obligatoire d'élire un conseil syndical, sauf si l'assemblée générale décide d'y renoncer. La résolution de ne pas nommer de conseil syndical doit être votée à la double majorité de l'article 26. Bon à savoir : Il est fortement déconseillé de révoquer cette obligation.
Est-il obligatoire d'avoir un président de conseil syndical ? La loi stipule que la nomination d'un président de conseil syndical est obligatoire si un conseil syndical est formé dans la copropriété.
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas).
Ainsi, comme vient de la rappeler le ministère de la Justice, «l'assemblée générale ne peut, à une quelconque majorité, autoriser le conseil syndical à pénétrer dans une partie commune à jouissance privative, afin de vérifier que l'entretien courant de cette partie est correctement assuré par son titulaire ».
Les honoraires du syndic professionnel liés au forfait annuel se traduisent par un coût par copropriétaire. En moyenne, ils se situent entre 120 et 200 euros par an et par copropriétaire. Cela correspond approximativement à un peu plus de 10% du montant global des charges de la copropriété.
En principe, seuls les travaux dont la réalisation a été mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale et ayant obtenu l'accord des copropriétaires peuvent être réalisés. Néanmoins, dans certains cas, le syndic peut, de sa propre initiative, décider de faire des travaux sans accord préalable des copropriétaires.
Le syndic, ses salariés ou son entourage ne peuvent pas être membres du conseil syndical même s'ils sont copropriétaires dans l'immeuble. Les personnes de son entourage concernées sont les suivantes : Personne avec laquelle il vit en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
Le conseil syndical et le président du conseil syndical assiste le syndic, mais il peut également contrôler ses prestations. Le conseil a le pouvoir de veiller sur la comptabilité entretenue par le syndic, l'élaboration du budget prévisionnel, les dépenses effectuées par le syndic …
le syndic qui exécute les décisions prises par l'assemblée générale et assure la gestion courante de l'immeuble ; le conseil syndical, composé de copropriétaires élus, qui assiste et contrôle le syndic dans sa gestion..
Le rôle principal du président du conseil syndical
Tout comme les autres membres du conseil syndical, son président est chargé « d'assister le syndic et de contrôler sa gestion »[3] de la copropriété. Il est également chargé d'assurer le bon fonctionnement du conseil qu'il préside.
Tout copropriétaire peut assister à une réunion du conseil syndical en tant qu'invité. Pour cela, il faut obtenir l'accord du conseil syndical. La demande de participation se fait par tous moyens (courrier, appel téléphonique...).
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises.
Qui peut être élu président du conseil syndical ? A l'instar des conseillers syndicaux, tout copropriétaire, conjoint ou partenaire d'un copropriétaire, usufruitier de l'immeuble peut être élu président du conseil syndical à condition d'en être préalablement membre.
Il est uniquement composé de copropriétaires. Un locataire ne peut pas être membre du conseil de copropriété. Le syndic ne peut pas être membre du conseil de copropriété de l'ACP qu'il gère.
La loi du 10 juillet 1965 ne fixe pas un nombre exact de membres au conseil syndical. En revanche, le nombre de titulaires est encadré par le règlement de copropriété ou, à défaut, par un vote à la majorité absolue en assemblée générale.
Ses missions sont à la fois consultatives, d'assistance et de contrôle. L'intégrer est possible pour tout copropriétaire et permet de s'assurer de la conformité d'exécution des missions qui sont confiées au syndic, dans le respect des décisions prises en assemblée générale par l'ensemble des copropriétaires.
« Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte ...
La toiture d'un immeuble est forcément une partie commune (y compris si elle est surmontée d'un toit-terrasse en jouissance privative). C'est donc au syndic que revient la responsabilité d'exécuter les travaux de réfection de toiture en copropriété.
La mise en concurrence impose, lorsque plusieurs devis ont été notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour, qu'ils soient soumis au vote de l'assemblée générale.
Le syndic fait exécuter les travaux nécessaires ou utiles à l'entretien des parties communes. A ce titre il passe les contrats avec les entreprises et surveille leur exécution. S'il néglige d'entreprendre ces travaux d'entretien, et que cela cause un dommage à la copropriété, sa responsabilité pourra être engagée.
Faire exécuter le règlement de copropriété. Suivre le carnet d'entretien de l'immeuble et lancer les travaux si nécessaire. Administrer la résidence, établir la fiche synthétique de copropriété contenant les données financières et techniques. Organiser et faire le suivi des assemblées générales.
Il peut s'agir des honoraires pour le recouvrement des impayés de charge, ou de l'organisation d'une assemblée générale extraordinaire (en plus de l'assemblée générale annuelle). Bon à savoir : les honoraires du syndic sont payés par l'ensemble des copropriétaires par le biais des charges.
Le premier niveau de diplôme pour exercer le métier de gestionnaire de copropriétés est le BTS. Pour évoluer un peu plus rapidement un diplôme de niveau bac +3 (bachelor) est un plus et pour viser une responsabilité de service voire de structure immobilière un diplôme de niveau bac +5 est bienvenu.