Il existe toujours des CUI-CIE pour le secteur marchand mais seulement dans les DOM et pour les contrats intégralement financés par les conseils départementaux.
Salarié de 50 ans et plus
La durée maximale d'un CUI en CDD peut être portée à 5 ans pour les personnes âgées de 50 ans et plus à la signature du CUI. Il peut être prolongé pour les salariés âgés de 58 ans ou plus, jusqu'à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.
Le Parcours Emploi Compétences (PEC) regroupe deux types de contrats aidés : les CUI-CAE (contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi) pour le secteur non-marchand (1) ; les CUI-CIE (contrat unique d'insertion - contrat initiative-emploi) pour le secteur marchand.
Les CUI-CIE prescrits au titre des CAOM sont entièrement financés par le conseil départemental. Pour les employeurs du secteur marchand, le contrat unique d'insertion prend donc la forme, en métropole, d'un contrat initiative emploi (CUI-CIE).
Sous réserve de clauses contractuelles ou conventionnelles plus favorables, les salariés, embauchés en CUI-CAE, perçoivent un salaire au moins égal au SMIC horaire. Quel accompagnement et quelle formation ? Le salarié embauché en CUI-CAE doit bénéficier d'au moins une action d'accompagnement et une action de formation.
Les contrats aidés en 2024 sont un dispositif mis en place afin d'aider les employeurs à recruter et les demandeurs d'emploi à trouver un emploi. Financés par Pôle emploi, les contrats aidés permettent aux employeurs de bénéficier d'aides financières à l'embauche.
pour les salariés âgés de 50 ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l'emploi. La condition d'âge s'apprécie à l'échéance de la durée maximale de l'aide.
Pour pouvoir embaucher dans le cadre d'un CUI, l'employeur doit se rapprocher de l'agence Pôle emploi, de la mission locale (recrutement d'un jeune), du Cap emploi (recrutement d'un travailleur handicapé), ou du conseil départemental (pour le recrutement d'un bénéficiaire du RSA).
Depuis 2018, un nouveau dispositif de contrats aidés a fait son apparition, celui du Parcours Emploi Compétences, également appelé contrat PEC ou contrat PEC Pôle emploi. Ce type de contrat prend la place des anciens contrats uniques d'insertion et contrats d'accompagnement à l'embauche (CUI-CAE).
Il est prescrit par un conseiller Pôle Emploi. Il commence par un entretien qui réunit le prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d'aide. Au cours de cet entretien sont fixés les engagements de chacun, et les compétences que le poste va permettre d'acquérir.
Le demandeur d'emploi de 45 ans et plus peut être embauché dans le cadre d'un contrat de professionnalisation qu'il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée.
Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer le coût de l'embauche et/ou de formation (par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation).
Le Contrat Initiative Emploi (CIE)
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat aidé dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
L'entreprise adaptée, qui emploie au moins 55 % de travailleurs handicapés, bénéficie d'aide de l'État. Notamment : Moins de 26 ans. Et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.
C'est à votre employeur de demander le renouvellement de votre contrat CUI auprès de l'agence Pôle emploi, de la Mission locale ou du Cap emploi avec qui a été signée la convention initiale.
Le CUI-CAE peut être rompu avant son terme, à l'initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre d'être embauché sur un CDI ou un CDD de plus de 6 mois, ou de suivre une formation qualifiante.
Le CUI est un contrat de travail de droit privé. Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. La durée maximale d'un CUI en CDD peut être portée à 5 ans pour les personnes âgées de 50 ans et plus à la signature du CUI.
Un minimum de 20 h de travail hebdomadaire est requis. La rémunération de base est le Smic horaire. Quels avantages à recruter en PEC pour les associations ?
Le PEC est ouvert à toute personne éloignée du marché du travail et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi, notamment les demandeurs d'emploi de longue durée, les travailleurs handicapés, les résidents des quartiers prioritaires, les seniors et les jeunes.
Le CUI est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, au titre duquel est attribuée une aide à l'insertion professionnelle dans les conditions mentionnées ci-dessous.
À quoi sert le contrat adultes-relais ? Ce contrat permet à des employeurs du secteur non lucratif d'embaucher des personnes d'au moins 26 ans sans emploi. Ces personnes assurent des missions de médiation sociale pour améliorer : Les relations entre les habitants des quartiers prioritaires et les services publics.
Le contrat aidé Pôle emploi (CUI) peut prendre deux formes différentes : le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) ; le contrat initiative emploi (CUI-CIE).
Peuvent conclure un CUI-CAE :
les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public ; les sociétés coopératives d'intérêt collectif ; les collectivités territoriales ; les autres personnes morales de droit public.
Le CUI-CAE est un contrat de travail de droit privé, en CDD ou CDI. Si le CUI-CAE est un CDD, la durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d'un aménagement de peine).
Il permet au salarié d'obtenir une qualification professionnelle reconnue, comme un diplôme ou un titre enregistré au RNCP, ou encore un certificat de qualification professionnelle. La période de professionnalisation peut durer de 6 mois à 2 ans, dans le cadre d'un CDD ou d'un CDI.