Le dépôt légal est-il obligatoire ? Les lois régissant le dépôt légal sont différentes d'un pays à l'autre. Toutefois, le dépôt légal est obligatoire dans la plupart des pays et fortement conseillé dans les autres. Si le dépôt légal des ouvrages papier est obligatoire, il n'en va pas toujours de même pour les ebooks.
Le dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France est organisé par type de support. Perpétuant une œuvre entreprise il y a quatre siècles, il contribue à faire de la BnF un centre d'étude et de recherche unique en France pour les lecteurs français et étrangers.
Dès lors, le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit ou importe, auprès de l'organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document.
Si vous avez trouvé des références de livres en libre accès en consultant le catalogue général de la BnF, veillez à noter ou imprimer l'ensemble des informations, qui figurent dans le pavé "exemplaire et cote" à droite de la notice bibliographique et indiquent où le livre est classé : site Tolbiac, niveau, département, ...
Le formulaire de dépôt légal peut soit être complété en ligne sur la plateforme depotlegal.bnf.fr ou en joignant en un exemplaire du formulaire de dépôt légal (téléchargeable ici : Déclaration de dépôt légal) à l'exemplaire de l'ouvrage.
Pour le dépôt légal, il suffit de mettre dans le livre le mois et l'année au cours duquel vous pensez faire le dépôt (au plus tard le jour de la publication). Une fois le livre déposé, vous recevrez une confirmation de la BNF avec un numéro.
Le site François Mitterrand de la BnF possède également une bibliothèque tous publics ouverte à tous à partir de 14 ans. Pour accéder à la Bibliothèque de Recherche il faut être âgé de plus de 18 ans. La consultation des collections patrimoniales répond aux besoins liés à des recherches de longue durée.
En France, c'est l'AFNIL, agence francophone pour la numérotation internationale du livre. Elle vous attribuera gratuitement le code ISBN de votre livre pour chacun de ses formats de commercialisation.
Le site François Mitterrand de la BnF est composé de deux bibliothèques : une bibliothèque tous publics ouverte du mardi au dimanche, une bibliothèque de recherche ouverte du lundi au samedi. Les différents titres d'accès vous permettent d'accéder aux salles de lecture ainsi qu'à notre programmation culturelle.
Déclarer un livre papier au dépôt légal
Pour déposer un livre papier à la BnF, il existe deux procédures. Il faut remplir le document de déclaration de dépôt légal disponible sur le site de la BnF. Imprimez-le en 3 exemplaires. Expédiez le tout, accompagné du livre papier en question par voie postale à la BnF.
Le premier segment ou Élément du préfixe est un nombre de 3 chiffres défini par l'agence internationale de l'ISBN et conforme au système mondial EAN. UCC de numérotation des produits. Ce préfixe est délivré par GS 1 à l'agence internationale de l'ISBN ; 978 et 979 sont les deux préfixes attribués au «produit livre».
Elle correspond habituellement à la date du « copyright », qui, dans les livres, figure en général au verso de la page de titre. Parfois une date de publication apparaît séparément sur la page de titre ou au verso. Il ne faut pas confondre la date de publication avec la simple date de réimpression.
L' ISBN : ISBN : International Standard Book Number est un numéro d'identification attribué à chaque livre. Il est obligatoire, quel que soit le support de publication (papier ou numérique).
L'ISBN est important pour la vente de votre livre et assure qu'il apparaisse correctement dans les bases de données. C'est également la raison pour laquelle un ISBN est obligatoire si vous souhaitez auto-éditer votre livre et le vendre par l'intermédiaire des librairies.
2. Quelle différence entre ISBN et EAN ? Il n'existe aucune différence entre l'ISBN et l'EAN, si ce n'est qu'aucun tiret ne ponctue l'EAN. L'EAN a été introduit avec le développement de la lecture optique, ainsi un ISBN à 13 chiffres a un EAN-13 correspondant.
La BnF propose le Pass BnF lecture / culture à 24 €, 15 € pour les moins de 26 ans et les étudiants de moins de 35 ans et gratuit selon exonérations, et le Pass Recherche à 55 €, 35 € au tarif réduit.
Ce que vous trouverez sur le site Richelieu
La majestueuse salle Ovale, salle de lecture gratuite pour tous les publics.
Ces sites payants aux contenus rédigés, collectés et vérifiés par des spécialistes et des experts offrent des informations fiables qui rendent comptent de la diversité et de la pluralité de la production éditoriale.
Non. Le numéro d'enregistrement au dépôt légal n'a pas à figurer sur le document. En revanche, il faut indiquer la mention « dépôt légal » suivie du mois et de l'année, qui est la date prévisionnelle du dépôt.
C'est très simple, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'AFNIL et de suivre les différentes étapes qui vous sont présentées. Renseignez le formulaire de demande ISBN selon que vous soyez un particulier ou une société. Validez ce formulaire. Réglez le montant correspondant à votre demande directement en ligne.
Il suffit pour cela de remplir le formulaire correspondant (ISBN, ISSN ou ISMN) et d'envoyer une preuve de publication par email ou par voie postale à l'agence nationale compétente : l'agence nationale de l'ISBN ; l'agence nationale de l'ISSN ; l'agence nationale de l'ISMN.
Un nouvel ISBN est nécessaire si des modifications substantielles ont été apportées au texte. Si l'ouvrage a fait l'objet de révisions, le verso de la page de titre ou la page de copyright doivent mentionner qu'il s'agit d'une édition révisée et le nouvel ISBN doit être imprimé à cet endroit.
Les tarifs des éditeurs à compte d'auteur varient en général entre 1000 et 3000 €. L'édition à compte d'auteur au format numérique uniquement (e-book et non format Broché) est accessible à partir de 300 € habituellement.
La particularité initiale du format de poche étant la réédition d'un livre paru précédemment en grand format, le délai entre cette « primo-édition » et la parution en format de poche est un des éléments clés du travail de l'éditeur de ce dernier.