Si vous n'avez pas de titre d'identité récent, la preuve de la nationalité française peut être apportée en présentant un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens. Vous pouvez présenter par exemple les documents suivants : Titre d'identité : carte d'identité, passeport. Autre document : acte de naissance, livret de famille, carte vitale, carte d'étudiant...
Si vous êtes de nationalité française, vous pouvez présenter une carte d'identité ou un passeport (ces documents doivent être valides ou périmés depuis moins de 5 ans), un certificat de nationalité française, ou encore un acte de naissance.
Les naturalisations et les réintégrations par décision de l'autorité publique (par décret) et les déclarations de nationalité à raison du mariage, de la qualité d'ascendant ou de frère ou sœur de Français relèvent de la compétence du ministre de l'intérieur.
Acte de l'état civil
Un acte d'état civil : Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine. Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
Pour la procédure par décret, il faut compter un délai moyen compris entre 24 et 30 mois entre la date d'émission de l'attestation de dépôt et le rendez-vous pour l'entretien d'assimilation.
Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui sert à prouver la nationalité française. Il indique la disposition légale en vertu de laquelle le demandeur a la qualité de français ainsi que les documents qui ont permis de l'établir.
En moyenne sous 15 jours après la parution de votre nom dans le décret de naturalisation, vous recevrez un courrier de SDANF (Sous-Direction d'Accès à la Nationalité Française) aussi appelé REZE, vous informant que vous êtes officiellement français depuis le jour de la signature du décret de naturalisation.
Le certificat de nationalité française est délivré au seul intéressé par le Greffier en chef du tribunal d'instance compétent. La délivrance est gratuite. Durée de validité : Le certificat de nationalité française n'a pas de durée de validité limitée dans le temps.
La naturalisation désigne l'acquisition de la nationalité française via un décret de l'autorité publique. Les démarches pour une demande de naturalisation sont soumises à plusieurs conditions et formalités. Elles doivent être distinguées de l'acquisition automatique de la nationalité.
Demander la nationalité française par décret
La maîtrise de la langue française et le port d'un titre de séjour valable sont également des conditions requises pour pouvoir demander à devenir citoyen de sa propre initiative. Désormais, cette démarche est rapide puisse qu'elle s'effectue en majeure partie en ligne.
Dans quels pays est-il le plus facile - et le plus difficile - d'obtenir la citoyenneté ? En 2021, la Suède a accordé 10 nationalités pour 100 non-ressortissants résidents - le taux de naturalisation le plus élevé du bloc.
Saint-Christophe-et-Niévès est aussi connu pour son programme de citoyenneté par investissement, qui est l'un des plus facile à obtenir au monde. Comme son nom l'indique, ce dispositif s'adresse aux investisseurs étrangers qui souhaitent avoir un deuxième passeport.
Cela signifie, pour dire les choses simplement, qu'un apatride ne possède la nationalité d'aucun pays. Certaines personnes naissent apatrides, alors que d'autres le deviennent. Il y a des apatrides dans toutes les régions du monde. La majorité des apatrides sont nés dans les pays où ils ont toujours vécu.
Vous souhaitez demander votre naturalisation ou votre réintégration dans la nationalité française ? Depuis le 6 février 2023, vous devez transmettre votre demande directement en ligne sur le téléservice NATALI. Pour les ressortissants européens, la connexion se fait via FranceConnect.
Non, aucun texte ne vous oblige à avoir une carte d'identité. Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité. Par ailleurs, pour la plupart des démarches, il faut prouver son identité.
Lorsqu'ils ont à justifier de leur identité, ils peuvent donc présenter un document officiel portant leur photographie : un passeport, même périmé depuis moins de deux ans, un permis de conduire, une carte d'invalidité, une carte d'abonnement aux transports collectifs ou une carte d'identité professionnelle par exemple ...
Délai pour voyager avec un passeport périmé
Dans certains pays, le passeport français reste valable jusqu'à cinq ans après sa date d'expiration. Légalement, il est tout à fait possible pour un voyageur européen de voyager avec un passeport périmé de moins de cinq ans dans les pays de l'Union européenne.
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si vous êtes reconnaissable sur la photo. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo.
Oui, en cas de contrôle d'identité
Lors de ces vérifications, vous avez effectivement la possibilité de fournir une photocopie de l'une ou l'autre de vos pièces d'identité (carte d'identité ou passeport). « Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens », précise le site officiel de l'administration française.
Aussi, dans un décret, il est précisé que cette carte ne sera plus valable 15 ans, comme l'ancienne version, mais 10 ans, pour renouveler ces données plus souvent. “L'ancienne carte posait des problèmes de falsification, poursuit Jean-Michel Mis.
Cas général. Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO : JO : Journal officiel .