C'est un jour qui est soit chômé, et donc rémunéré comme un jour normal, soit travaillé, et dans ce cas, payé double.
Lorsque le lundi de Pâques et le 8 mai sont travaillés, les salariés ne bénéficient d'aucune majoration de rémunération, sauf disposition plus favorable de la convention collective, d'un accord d'entreprise ou, encore, d'un usage. En pratique, les salariés perçoivent leur rémunération, sans majoration particulière.
Dans le cas où le jour férié tombe un jour qui doit être normalement travaillé, l'employé doit être payé comme toute autre journée de travail. Lorsque les salariés travaillent le 8 mai et le jour de l'Ascension, ils n'ont pas droit à une majoration de salaire, contrairement aux règles applicables pour le 1er mai.
Contrairement à ce que l'on peut croire, il ne s'agit pas d'une journée de salaire comme une autre, mais d'une compensation versée sous forme d'indemnité, calculée en fonction de certains critères. Pour la plupart des personnes qui travaillent à temps plein, c'est effectivement équivalent à un jour de salaire.
Regarder la convention collective de l'entreprise
Selon la convention collective de l'entreprise, il est aussi possible que le salarié qui travaille un 1er-Mai bénéficie d'un jour de repos supplémentaire ou même qu'il soit payé triple.
Ceux et celles (en CDI comme en CDD) qui travaillent ce jour là perçoivent leur rémunération habituelle mais pas de majoration sauf conventions collectives, usages ou accords d'entreprise le prévoyant. Celles et ceux qui ne travaillent pas sont payés (il s'agit d'un jour férié payé).
Les jours fériés n'étant pas obligatoirement chômés, ils ne donnent droit, lorsqu'ils sont travaillés, qu'au paiement du salaire normal, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Seules les heures travaillées le 1er Mai sont obligatoirement payées double.
Même si la convention collective a prévu de travailler le lundi de Pâques, les apprentis, les jeunes travailleurs et les stagiaires de moins de 18 ans doivent être en repos ce jour férié selon l'Article L. 3164-6 du Code du travail.
Un salarié qui travaille le lundi de Pentecôte pour effectuer la journée de solidarité bénéficie de sa rémunération « normale » dès lors qu'il ne travaille pas plus de 7 heures ce jour-là. Sa rémunération sera majorée s'il travaille au-delà de 7 heures ce jour-là.
Si ce jour est chômé, le salarié perçoit sa rémunération normale pour cette journée : il ne peut subir aucune baisse de salaire (Article L. 3133-3 du Code du travail).
Quels sont les jours fériés payés double ? Le seul jour férié obligatoirement payé double en vertu des dispositions du code du travail (article L3133-6) est le 1er mai : « Les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. »
Le salarié doit donner son accord écrit. La rémunération du salarié est au moins doublée par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente. Le salarié bénéficie d'un repos supplémentaire équivalent en temps (une journée de travail le dimanche équivaut à une journée de repos en compensation).
Lorsque les jours non travaillés ne sont pas la contrepartie d'un dépassement de l'horaire légal ou conventionnel de travail, ils ne peuvent ouvrir droit à un repos supplémentaire ou à une indemnité compensatrice, s'ils tombent sur un jour férié.
En théorie, rien de spécial. Pour comprendre l'origine du lundi de Pâques férié, il faut remonter le temps jusqu'au Moyen-Âge. C'était à cette époque que les huit jours suivant le dimanche de Pâques, alors baptisés "Octave de Pâques", étaient entièrement fériés.
Les heures de travail non travaillées en raison du pont peuvent être travaillées à une autre période pour compenser. La récupération de ces heures peut être effectuée dans les 12 mois précédant ou suivant le pont. Ces heures ne font l'objet d'aucune majoration de salaire.
À défaut d'accord, c'était le lundi de Pentecôte, jusque-là férié et chômé, qui était travaillé. Depuis 2008, la référence au lundi de Pentecôte a été supprimée et ce jour férié est redevenu chômé.
Le jour de solidarité est désormais fixé par accord d'établissement ou unilatéralement par l'employeur après consultation du comité social et économique (CSE). Elle peut être fixée n'importe quel jour de l'année, à l'exception d'un dimanche ou du 1er mai.
La journée de solidarité prend pour les salariés la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Elle n'est plus automatiquement fixée au lundi de Pentecôte, comme le stipulait la loi de 2004, ce qui en fait à nouveau un jour férié non travaillé dans de nombreuses entreprises.
La rémunération du 8 mai travaillé
Aucune majoration de salaire ni rémunération spéciale n'est prévue par la loi, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles qui affirment le contraire (Cass. Soc. 4 décembre 1996, n°94-40693, BC V n°421).
Pourquoi le lundi de Pâques est-il un jour férié ? Aujourd'hui, la religion intervient assez peu dans notre vie quotidienne. Mais auparavant, c'était l'inverse, la vie de tous les jours était organisée autour de la religion. Le lundi de Pâques servait à se reposer après les agapes ou le festin du dimanche.
Mais pourquoi le lundi de Pâques est férié ? Pâques chrétien se fête le dimanche. C'est aussi ce jour-là que se déroule la traditionnelle chasse aux œufs. À l'origine, Pâques était tellement important que Rome avait institué « l'octave de Pâques », huit jours fériés consécutifs !
Rémunération des employés tenus de travailler un jour férié
Si vous avez droit à une indemnité de jour férié et que votre employeur requiert que vous travailliez un jour férié, votre employeur doit vous payer : au moins 1,5 fois votre taux de salaire normal pour les heures travaillées ce jour‑là; et.
2. Travail régulier ou habituel du dimanche. Débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures, sauf si une convention ou un accord collectif fixe une autre période de 7 jours consécutifs. ont droit à une majoration de leur salaire horaire de base de 20% pour chaque heure de travail effectuée ce jour-là.
Jour férié de l'Assomption (15 août) Parmi les jours légalement reconnus fériés en France, l'Assomption (le 15 août) fait partie des jours fériés à caractère religieux. À l'exception du 1er Mai qui est décrétée comme jour obligatoirement chômé et payé intégralement, le 15 août est un jour férié ordinaire.