Le Code de la sécurité routière est clair : aucun occupant (conducteur ou passager) d'un véhicule routier ne peut y consommer des boissons alcoolisées, du cannabis ou d'autres drogues sur un chemin public, sur un chemin privé ouvert à la circulation publique, dans le stationnement d'un centre commercial ou sur un autre ...
L'alinéa 1 de l'article L. 234-1 précise que la conduite sous l'influence de l'alcool est punissable si la concentration d'alcool dans le sang dépasse 0,5 gramme par litre, ou 0,2 gramme pour les conducteurs novices. Il est donc théoriquement possible pour un passager de boire de l'alcool.
A: Non. endroit où le véhicule est autorisé à circuler.
Que dit la loi? La loi n'interdit en principe pas de transporter des personnes ivres sur le siège du passager. Mais le conducteur a pour devoir d'éviter toute distraction. Si le passager ivre est excité, il est donc recommandé de lui demander de s'installer à l'arrière.
Normalement, un enfant de moins de 10 ans doit obligatoirement être installé sur la banquette arrière de la voiture. Il y est maintenu par un siège-auto homologué, adapté à son âge, son poids et sa taille.
L'enfant a 10 ans ou plus
L'enfant de 10 ans ou plus peut être installé à l'avant comme à l'arrière du véhicule. Une dispense de ceinture de sécurité est possible en cas de morphologie inadaptée ou pour des raisons médicales. Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par un seul enfant.
1) Place centrale de la banquette arrière : le choix le plus sûr ! L'emplacement le plus sûr pour votre siège auto est la place centrale de la banquette arrière, car c'est la plus éloignée des airbags passagers et de tout choc potentiel.
L'assureur prendra en charge l'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité civile, y compris les passagers de votre véhicule.
Un enfant peut monter à l'avant d'une voiture lorsqu'il mesure plus de 135 cm et qu'il a plus de 10 ans. Cette règle lui assure d'être à la bonne hauteur pour pouvoir être attaché avec la ceinture de sécurité sans risque en cas de collision.
Si le paiement intervient après trente jours, le montant de l'amende est majoré à 375 €. Si un passager d'une voiture est âgé de moins de 18 ans et ne porte pas sa ceinture de sécurité, le conducteur est responsable et encourt le risque de payer une amende forfaitaire de 135 €.
La vente et la consommation d'alcool sur la voie publique ne sont pas interdites. Cependant, elles peuvent être réglementées par une autorité locale (par exemple via un arrêté préfectoral ou municipal). Cette règlementation doit être limitée dans le temps et dans l'espace.
Bien que ce ne soit pas obligatoire, la placer dans le coffre de la voiture constitue une bonne pratique, puisque cela réduit la tentation de consommer lors du déplacement.
Les boissons alcoolisées dont la teneur en alcool est inférieure à 24% : aucune restriction. Les boissons alcoolisées dont la teneur en alcool se situe entre 24% et 70% : 5L par personne hors UE ou 10L dans l'UE. Les boissons alcoolisées dont la teneur en alcool est supérieure à 70% d'alcool : interdites.
Des alcools prohibés
En France, la fabrication et la vente de certaines boissons dont la teneur en alcool est particulièrement élevée est interdite. C'est le cas pour : les boissons apéritives à base de vin titrant plus de 18 degrés d'alcool acquis. les spiritueux anisés titrant plus de 45 degrés d'alcool.
En résumé, si vous avez un permis de conduire et que vous avez 21 ans ou moins, il est interdit de boire et de conduire par la suite. Vous pourrez conduire seulement lorsque vous n'aurez plus aucune trace d'alcool dans votre organisme.
Bien qu'il soit évidemment recommandé de ne pas consommer d'alcool avant de prendre le volant, la législation française tolère la conduite avec un taux d'alcoolémie maximum de 0,5 gramme d'alcool par litre de sang, ce qui équivaut à 0,25 milligramme d'alcool par litre d'air expiré.
D'un point de vue physiologique il est indiqué d'utiliser un réhausseur jusqu'à 10 ans et minimum 135cm. Avant 10 ans le bassin n'est pas en mesure de supporter la pression de la ceinture.
La taille et la corpulence de l'enfant imposent de l'installer dans un siège-rehausseur avec dossier jusqu'à ses 10 ans. Un siège peut être homologué pour plusieurs groupes de poids (15 à 25 kg et 22 à 36 kg environ) ou de tailles.
Les rehausseurs
Sièges pour grands enfants, de 3,5 à 12 ans environ. Les rehausseurs sont prévus pour les enfants dont le poids est compris entre 15 et 36 kg pour ceux de type R44 (groupe 2/3), et en général entre 95 et 150 cm environ pour ceux de type i-Size.
Marqueur d'abstinence :Phosphatidylethanol ( PEth) dans le sang. La concentration de phosphatidylethanol dans le sang est un marqueur direct et spécifique d'une consommation d'alcool. Le PEth est un marqueur d'abstinence.
La personne déclarée coupable se verra imposée une peine minimale de 2000$ d'amende assortie d'une interdiction de conduire minimale de 1 an (encore plus longtemps en vertu du Code de la sécurité routière).
Le contrôle d'alcoolémie en entreprise
Le dépistage du taux d'alcool par prise de sang ne peut être réalisé que par le médecin du travail dans le cadre de la détermination d'aptitude médicale du salarié à son poste de travail, avec le consentement de ce dernier.
En effet, la "place du mort" était caractérisée par l'absence d'obstacles entre elle et le pare-brise : en l'absence de volant ou de siège, son passager était très exposé en cas d'accident et notamment de choc frontal.
L'origine de cette expression est très simple. Auparavant, un passager qui occupait la place passager à l'avant de la voiture avait statistiquement plus de chance d'être tué. Contrairement aux passagers à l'arrière et au conducteur, il n'y a pas d'obstacle entre cette « place du mort » et le pare-brise.
Les hommes sous-estiment davantage les risques avant de prendre le volant. De leur côté, les femmes provoquent plus d'accidents liés à l'inattention et au non-respect des priorités. Cette répartition des infractions explique que les hommes représentent encore les trois quarts (75,9%) des tués sur la route.